Information sur la législation

Bonjour à tous.

J'ai fait du tir sportif il y à 10 ans et j'ai acheté une carabine 22 long rifle déclaré et validé en préfecture
Mais le fait que je ne pratique plus le tir sportif depuis 5 ans, est ce que j'ai le droit de conserver la carabine?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

si c'est une carabine a verrou donc catégorie C aucun problème

l'arrêt du tir (licence) ou de la chasse ne permet plus l'acquisition d'armes cat. C ni de munitions, les déplacements avec les armes cat. C ne sont plus possibles.
On doit se dessaisir des armes cat. B et de leurs munitions

Bonjour,

Oui donc si je la laisse dans le coffre fort je ne suis pas dans l'illégalité?

Cordialement

Un peu comme quand on fait une présentation complète quoi...

Ma fois, du moment que tu ne renouvelle pas pas licence, tu n'est plus en règle, détenir une arme sans licence, depuis 5 ans ?????

Bonsoir,

Je ne suis pas là pour qu'on me fasse la morale, je demande simplement ce que dit la loi. Droit ou pas droit?

Cordialement

ricdieu a écrit:Bonsoir,

Je ne suis pas là pour qu'on me fasse la morale, je demande simplement ce que dit la loi. Droit ou pas droit?

Cordialement

Il ne te fait pas la morale il répond à ta question.... Donc au lieu de remballer tu devrais le remercier.

Ici ,c'est un forum sympa où il y a une très bonne ambiance, respect et politesse.

Tu as déjà fait une présentation plus que limite...

N'agresse pas les post des autres membres sinon tu ne feras pas parti longtemps de ce forum.

A bon entendeur.

ricdieu a écrit:Bonsoir,

Je ne suis pas là pour qu'on me fasse la morale, je demande simplement ce que dit la loi. Droit ou pas droit?

Cordialement

Ici ce n'est ni un supermarché ni l'armée du salut. Tu ne te présentes pas et tu semblerais exiger une réponse. Limite incorrect, non ?
Et pour savoir ce que dit la Loi il y a le Dalloz, tu n'auras même pas besoin de le remercier.

Vers d'autres systèmes solaires un voyage tu vas entreprendre, long sera ce dernier. Le maitre "JEDI" Thamasda de revoir ta présentation il ta demandé, le faire tu dois.

Bonjour,

Tout d'abord je tenais à m'excuser si j'en ai froissé plus d'un mais ce n'était pas la but.
Je vais effectivement revoir ma présentation.

Je voudrais apporter précision sur le fait " de ne pas me faire la morale"
En fait, j'avais un membre d'une réponse qui me disait que ct bon sans licence je pouvais garder l'arme sans bien évidemment la sortir. Puis un autre avis qui me disait que je ne suis plus en règle...
Enfin bref,

Comme je l'avais précisé, Je veux juste une réponse simple. Je sais très bien que j'ai plus de licence depuis 5 ans mais il y a des aléas dans la vie qui font que...

Je voulais juste savoir si oui ou non on a le droit de garder une arme de catégorie C dans un coffre fort sans licence?

Merci encore à tous, je n'agresse pas loin de la, je suis plutôt une pantoufle

Sans permis de chasse ni licence sportive et tant que tu ne t'inscris pas au SIA tu es dans l'illégalité mais il y a peu de chance -si tu ne montres pas ton arme- que tu sois contrôlé.
Et même pas au beau frère entre la poire et le fromage lors d'un repas de famille

Quand le SIA sera ouvert à tous* tu devras -même sans licence sportive- t'y inscrire en déclarant sur l'honneur l'avoir trouvée dans la grange à Papy le lendemain de son décès, et tu devrais pouvoir la garder mais toujours sans l'utiliser ni acheter de mun.

Si tu prends une licence (sportive) tu devras (à partir de janvier 2023 si tout va "bien") avoir un compte au SIA et là tu devras la déclarer si tu veux aller au stand avec et acheter des munitions.
Et si tu arrêtes le tir tu devras la revendre.

Si tu passes ton permis de chasse, idem pour l'ouverture du compte SIA et sa déclaration obligatoires. En revanche si tu arrêtes la chasse par la suite tu pourras toujours garder légalement ton arme mais sans l'utiliser ni acheter de mun.

Voilà

* Le SIA est déjà ouvert aux chasseurs et va à/c de 2023 ouvrir aux tireurs sportifs, héritiers qui l'ont trouvé dans la grange à Papy, Associations de tir sportif et collectionneurs.

Salut JC,

J'ai bien compris sauf que quand le SIA va ouvrir je ne pourrais pas dire que je l'ai trouvé dans le grenier de papa puisque cette arme est à mon nom est est déclaré en préfecture

Ha...
Ben pour l'instant si j'étais toi j'essaierais de passer sous les radars jusqu'à l'obtention d'une licence sportive. L'alternative est de la revendre fissa, ou de la confier à un armurier en "réméré", càd qu'il te la garde à son nom moyennant finances.

ricdieu a écrit:Bonjour à tous.

J'ai fait du tir sportif il y à 10 ans et j'ai acheté une carabine 22 long rifle déclaré et validé en préfecture
Mais le fait que je ne pratique plus le tir sportif depuis 5 ans, est ce que j'ai le droit de conserver la carabine?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Euuu, on ne sait pas s'il s'agit d'une cat. C ou d'une cat. B. J'ai une carabine semi auto en 22LR de cat. B. C'est quoi ta carabine?

Bonsoir,

Une 452 varmint CZ à 5 coups. Elle a fait l'objet d'une déclaration et non d'une autorisation.

Cordialement

Une C donc, mais ça ne change pas le problème...

ok donc categorie C je maintiens ma première réponse, tu a parfaitement le droit de la conserver .

+1 avec Intruder et furax, plus d'achat ni de transport (arme ou munition) mais ''dans l'état actuel de la législation", l'arme ayant été déclarée dans les règles, la détention toujours "selon les règles" n'est pas remise en cause.
A voir prochainement avec l'ouverture au tireur FFTir du SIA en début 2023 (si ça ne recule pas encore une fois !!) si ce cas ne fait pas l'objet d'une procédure plus spécifique, mais là ....il y aura de la recherche.

Vous êtes certains, sans licence ni permis de chasse ?

absolument !