Cerfa, PJ et législation cat C
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Cerfa, PJ et législation cat C
Bonjour,
J'ai pas mal de questions, deux concernent la demande de détention :
1) concernant les pièces à joindre avec le cerfa de demande de détention d'arme, sur le site du ministère il est stipulé :
"Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d'armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
Dans le cas ou je ne possède aucune arme de cat C ni B, quel document dois je fournir?
2) Quel est la meilleure façon de procéder pour demander plus de 3 autorisations? remplir plusieurs cerfa? ajouter une ligne manuscrite proprement?
Les deux autres concernent la législation :
1) Puis-je détenir une arme de cat C ne m'appartenant pas (dans le cabre d'un prêt, arme déclarée appartement à quelqu'un d'autre) et l'utiliser au stand de tir?
2) Si j’achète une arme de cat C, donc non soumise à autorisation, que se passe t'il le jour ou je n'ai plus de licence de tir?
Excusez pour ces questions en bloc, j'ai hésité à ouvrir plusieurs sujets.
Merci pour vos conseil!
J'ai pas mal de questions, deux concernent la demande de détention :
1) concernant les pièces à joindre avec le cerfa de demande de détention d'arme, sur le site du ministère il est stipulé :
"Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d'armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
Dans le cas ou je ne possède aucune arme de cat C ni B, quel document dois je fournir?
2) Quel est la meilleure façon de procéder pour demander plus de 3 autorisations? remplir plusieurs cerfa? ajouter une ligne manuscrite proprement?
Les deux autres concernent la législation :
1) Puis-je détenir une arme de cat C ne m'appartenant pas (dans le cabre d'un prêt, arme déclarée appartement à quelqu'un d'autre) et l'utiliser au stand de tir?
2) Si j’achète une arme de cat C, donc non soumise à autorisation, que se passe t'il le jour ou je n'ai plus de licence de tir?
Excusez pour ces questions en bloc, j'ai hésité à ouvrir plusieurs sujets.
Merci pour vos conseil!
Radical_Ed- Membre Or
- Date d'inscription : 08/01/2021
Messages : 1397
Age : 102
Localisation : Le bebop hybride rechargeable
Re: Cerfa, PJ et législation cat C
Q1 : tu ne remplies pas cette partie vu que tu n’as pas encore de Cat. B. Et tu n’as pas à mettre de cat. C. Cela ne concerne que les B.
Q2 : 3 lignes au stylo
——-
Q1 : tu ne peux pas la détenir. Si le propriétaire est avec toi tu peux tirer avec au stand de tirs
Q2 : rien, tu as le droit de la conserver mais tu ne pourras plus acheter de munitions. Il te faudra reprendre une licence pour pouvoir acheter d’autres munitions.
Q2 : 3 lignes au stylo
——-
Q1 : tu ne peux pas la détenir. Si le propriétaire est avec toi tu peux tirer avec au stand de tirs
Q2 : rien, tu as le droit de la conserver mais tu ne pourras plus acheter de munitions. Il te faudra reprendre une licence pour pouvoir acheter d’autres munitions.
Re: Cerfa, PJ et législation cat C
Re,
Merci pour ces réponses.
Merci pour ces réponses.
Radical_Ed- Membre Or
- Date d'inscription : 08/01/2021
Messages : 1397
Age : 102
Localisation : Le bebop hybride rechargeable
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