Anticiper nouvelle législation pour nouveau tireur ?

Bonjour,

j'ai quelques soucis avec la législation et la possession d'arme. Si j'ai bien compris, quand j'achète des armes, si elles sont de catégorie D et C, celles-ci m'appartiennent. A moins l'état ne décide de passer ces types d'armes que j'aurais en catégorie B, ils ne pourraient pas s'en saisir.

Cependant si c'est le cas et que je n'ai pas d'autorisation de détention d'arme de catégorie B, il s'agit d'une expropriation. Hors je ne trouve aucune base légale qui justifie une "expropriation non disproportionnée" (à ma connaissance, seul motif légal pour que l'état vous prenne ce qui est à vous). Même si l'objectif était ouvertement de désarmer les citoyens pour éviter des massacres, cela reviendrais de fait à assimiler tout citoyens à un potentiel terroriste, je suis très loin d'être solide en droit, mais il me semble que ça ne passe pas ça dans la théorie... dans la pratique, j'ai bien compris qu'aucun juge ne donnerait gain de cause, mais qu'est-ce qui se fait aujourd'hui ?

Je ne comprend pas. Beaucoup d'entre vous semble avoir connu des reclassements de vos armes de catégories C à B, ceci étant, elles ne vous appartiennent plus ? Mais vous les avez toujours légalement alors que vous n'en êtes plus le propriétaire, mais simple utilisateur (alors que vous l'avez pleinement achetée) ... Vous avez donc subit une expropriation et l'on peut vous la reprendre comme ils veulent ou vous en restez pleinement propriétaire au moins jusqu'à votre mort ?

C'est une notion que j'ai du mal à comprendre (ou que j'ai peur de comprendre). Du coups, pour mon cas, moi qui envisage le tir longue distance, si j'achète demain une arme de catégorie C qui passe en B à la suite du décret darmanin, à moins qu'ils ne prévoient une clause pour les cas comme ça, je serais obligé de m'en séparé tout du moins jusqu'à valider les 12 mois qu'ils me faudrait pour récupérer une licence de détention d'arme de catégorie B ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses,

cdt.

Une arme en b,c,ou b nous appartient, ces juste qu'il faut une autorisation pour la détention des B , si tu ne renouvelle pas la détention , tu les vend et voilà ,l'état ne va pas venir te les prendre le lendemain de la date de renouvellement .

Merci de ta réponse.

Je croyais que les armes de catégories B ne nous appartenaient pas... Autant pour moi. Donc à moins que cela ne passe en catégorie A, on reste propriétaires de nos armes si j'ai bien compris ?

Oui tant qu'elle ne sont pas interdites à la détention. Car imagine, tu as une arme delta en cat. B et que dans 2 ans cette arme est interdite, ben là tu ne peux plus la revendre vu qu'elle est interdite. Du coup c'est 100% de la perte.

Le Gaulois a écrit: je serais obligé de m'en séparé tout du moins jusqu'à valider les 12 mois qu'ils me faudrait pour récupérer une licence de détention d'arme de catégorie B ?
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Déjà pour faire une demande "d'autorisation d'acquisition de détention d'armes de catégorie B" il ne faut pas 12 mois mais 6 (+ délai préfecture) après l'acquisition de première licence FFT. Je crains que tu confondes les documents FFT et les documents préfectoraux !

Encore un paramètre que je soumet à ta réflexion : tu peux très bien être propriétaire d'une arme sans en être le détenteur.

Tu achete une arme en categorie C mais l'état change ca categorie en B
sois tu t'en déssaisi
sois tu fais les formalitées pour pouvoir détenir cette arme (depot chez un armurier le temps d'etre dans les clous avec l'autorisation de détention)

Tu fais les démarches pour acquerir une arme de categorie B mais l'état jugeant cette arme "trop dangeureuse" la classe en A
ben la solution est simple c'est direct dans ton c....
Sois tu la fais neutraliser a tes frais (oui normal voyont l'état ne va pas payer pour toi)
Sois tu la cede a l'état

C'est exactement ce qu'il va ce passer pour tous les détenteurs d'arme de categorie A1 (ceux qui avaient acquis ces armes avant 2018) et que l'état avait autorisé a conserver (il n'était plus possible de les acquérir mais nous pouvions renouveller sans aucun probleme ces armes).
Direct spoliation
je t'invite a consulter le site de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Désole de mon message un peu long et ironique mais je suis concerné par la spoliation je suis un peu degouté car l'état tape toujours sur les tireurs sportifs ....

Je crois qu'on l'a dégouté, pardon, le gouvernement.

PP79 a écrit:

Le Gaulois a écrit: je serais obligé de m'en séparé tout du moins jusqu'à valider les 12 mois qu'ils me faudrait pour récupérer une licence de détention d'arme de catégorie B ?
.

Déjà pour faire une demande "d'autorisation d'acquisition de détention d'armes de catégorie B" il ne faut pas 12 mois mais 6 (+ délai préfecture) après l'acquisition de première licence FFT. Je crains que tu confondes les documents FFT et les documents préfectoraux !

Encore un paramètre que je soumet à ta réflexion : tu peux très bien être propriétaire d'une arme sans en être le détenteur.

peut-être, il vas falloir que je re regarde, car je dois effectivement confondre beaucoup de truc. Déjà oui, détenteur et propriétaire, c'est une notion que j'assimilais à la même chose. Je commence à comprendre.

Autrement, merci pour toutes vos réponses, je commence à mieux comprendre. Merci thomasda de ton retours d'expérience sur le sujet. C'est réellement débile cette histoire, c'est contre productif pour lutter contre les armes illégales... Peut-être même pour la détention d'arme en général, car personnellement, c'est plus une source de motivation qu'autre chose leurs décret anti-armes et que vont-ils faire si ils se retrouve avec 2X plus de licenciés armés à gérer ? Electoralement ils se font des ennemies, mais en plus, je pense qu'ils s'en créer si je prend mon cas personnel pour exemple.

PP79 a écrit:Déjà pour faire une demande "d'autorisation d'acquisition de détention d'armes de catégorie B" il ne faut pas 12 mois mais 6 (+ délai préfecture) après l'acquisition de première licence FFT.

Et ça c'est pour les nouveaux licenciés ! après tu as juste le délai d'instruction de dossier de la Pref.

Pour être synthétique on peut dire que la loi sur les armes constitue la seule exception au droit français sur la propriété.

Un préfet peut aussi vous demander de vous dessaisir de vos armes de cat. C et D.
En effet si le préfet estime que vous représenter un danger pour vous ou pour l'ordre public; pour les fiches S, pour actes de violences divers, pour tout un panel de délits routier, alcoolisme notoire  consommation ou traffic de drogue, vols.
Le fait tenir des propos haineux, raciste en public ou sur la toile, est sanctionnable, etc...
Si vous voulez garder vos armes vous devait vous comporté en citoyen exemplaire, quoi de plus normal dans le fond.