legislation vente des amorces SR
3 participants
Page 1 sur 1
legislation vente des amorces SR
Petite question , en consultant les tarifs des "consommables" de rechargement je vois que certain site ne demande que la CI en piece justificative , alors que d'autre reclament la CI+license de tir ( ou permis de chasse ).
Est ce commun ? quelle legislation s'appliquent aux amorces SR ?
Est ce commun ? quelle legislation s'appliquent aux amorces SR ?
Kelt707- Membre
- Date d'inscription : 25/08/2023
Messages : 28
Re: legislation vente des amorces SR
La loi est claire sur le sujet : il faut avoir les mêmes authorisations que pour une munition complète du même calibre.
Après, certaines choses étant communes, tu peux les avoir comme du C ou comme du B.
Exemples (attention, je ne recharge pas donc je peux dire une bétise mais c'est un simple exemple):
- Une amorce small riffle sert pour du .222 (catégorie C) ou du .223 (catégorie B). Tu peux donc l'acheter avec ta licence/permis de chasse ou avec une auto de .223.
- Une douille de .222 est achetable avec une licence/permis de chasse alors que celle de .223 est réservé au possesseur d'une auto de .223. Il te faudra donc les papiers apropriés.
Dans tous les cas, un vendeur doit A MINIMA te demander ta licence/permis de chasse.
Après, certaines choses étant communes, tu peux les avoir comme du C ou comme du B.
Exemples (attention, je ne recharge pas donc je peux dire une bétise mais c'est un simple exemple):
- Une amorce small riffle sert pour du .222 (catégorie C) ou du .223 (catégorie B). Tu peux donc l'acheter avec ta licence/permis de chasse ou avec une auto de .223.
- Une douille de .222 est achetable avec une licence/permis de chasse alors que celle de .223 est réservé au possesseur d'une auto de .223. Il te faudra donc les papiers apropriés.
Dans tous les cas, un vendeur doit A MINIMA te demander ta licence/permis de chasse.
Mareval- Membre super actif
- Date d'inscription : 16/11/2022
Messages : 352
Age : 33
Localisation : Haute Savoie
Re: legislation vente des amorces SR
C’est ça, l’amorce est un élément de munition au sens de l’art R311-1 du CSI, de fait, elle suit le régime de la munition qu’elle servira à constituer. Il existe grossi modo 6 types d’amorces (SP/LP, SR/LR et variantes magnum) qui vont sur X munitions. Selon ce qu’on veut acheter, on présente une auto ou une déclaration. Tous les vendeurs n’appliquent pas forcément la regle avec la même complétude……
Arnaud67- Membre actif
- Date d'inscription : 08/10/2023
Messages : 55
Age : 49
Localisation : Entre PONTOISE et ST MAIXENT L’ECOLE
Sujets similaires
» Cerfa, PJ et législation cat C
» La législation sur les armes
» vente d'armes
» Changement législation 30 Août 2017
» Demande aide législation catégorie C
» La législation sur les armes
» vente d'armes
» Changement législation 30 Août 2017
» Demande aide législation catégorie C
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum