Autorisation detention SIA

En fait, ma plus grosse crainte était que ma demande soit victime d'un bug informatique.

Mais vu que le status à changé, cela veux dire que la demande a été consultée par la préfecture.

Bonjour
Beh moi le 9 aout au bout de 3 trois mois et 2 jours ( j'ai déposée demande le 7 mai) je reçois un mail me disant que mon acte de naissance n est plus valable c est normal si ils regardent
au bout de 3 mois .. (il est valable 2 mois grrr) le 13 aout je leurs renvoi un nouveau tout frais et la mon statut est passé en cours .. le 7 septembre
cela feras 4 mois et suis prêt à parier que ca n auras pas avancé  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  j'en peux plus ..

Je ne pense pas que ce soit la bonne période de l'année pour avoir un retour positif, entre les vacances, les retours de vacances (il faut bien raconter ses vacances fabuleuses aux collègues ) et si on ajoute à tout cela le fait qu'il faudra que notre nouvelle licence soit validée dans EDEN, on est pas prêt de faire un achat... .

Il y a tout de même une chose que je ne comprends pas, normalement le traitement devrait être plus court, il y a forcement moins de dossiers à traiter vu que c'est une autorisation unique pour 5 ans.

@Alain_13, le coup du certificat de naissance, c'est quand même le pompon, il a fallu que tu refasse une demande alors qu'un simple mail de la prèf à l’état civil aurait suffit.

Le certificat de naissance ça a été ma hantise pendant des années. :D
Je suis né outre-mer, et le temps que ma demande soit traitée (plus rapidement par fax), que le certificat soit envoyé, et qu’il arrive en métropole, ça pouvait prendre plus de 2 mois. Et donc il arrivait valide pour 2 semaines si j’avais de la chance. Sauf que quand j’étais à l’école maritime, il m’en fallait un valide pour chaque examen, et il y en avait plusieurs au cours de l’année. Fallait anticiper à mort. Des années de stress ! Une fois j’ai passé un exam avec un certificat valable tout juste 24h encore. Donc je compatis.

Heureusement depuis, même pour les outre-mer, on peut le demander et le recevoir directement depuis la métropole.

Allez, courage à vous, on est tous passés par là. :(

Pingouin a écrit:

Allez, courage à vous, on est tous passés par là. :(

C'est sur mais bon pour certain c est plus long que pour d autres
Mais bon on est toujours pressé quand il y a l envie et la passion.. sans compter que je rêve de Shadow 2 et que sur pfaf il y en avait un en super état a 1200€ et a cote de chez moi ca fait [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonjour tout le monde,

Pour partager de l'information sur le sujet, dans le 37 :

Dépôt de madame le 3 juin, coup de fil le jour même par la préfecture pour modifier un truc dans la demande (nom de jeune fille vs nom d'usage), validation de 22 juillet (7 semaines).

De mon cotée, dépôt le même jour, "en cours" depuis cette date. Donc je pense et j'anticipe le même problème que Alain_13, extrait d'acte de naissance plus valide...

Bonjour,

Le dossier avance de mon coté, j'ai passé mon audition avant-hier à la gendarmerie, il faut éviter les questions pièges sur le tir tactique et l'autodéfense, et un coffre supplémentaire dans une pièce différente pour les munitions est apprécié par les forces de l'ordre.

Enfin il faut bien penser à télécharger la nouvelle licence de tir dans le SIA, car il n'y a pas encore d'interconnexion entre le SIA et EDEN.


Il y a un article de l'UFA à ce sujet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un coffre supplémentaire pour les mun de cat B ok (et encore ce n'est pas obligatoire non plus, perso je trouve cela plus pratique tout simplement) mais aucune obligation d'être dans une pièce différentes. Et encore une fois aucune obligation même d'avoir un second coffre.

Mun Cat C séparé de l'arme, pas d'accès libre mais pas besoin de coffre fort forcément.

Si on pousse dans le "ridicule" des textes de lois :  rien te t'empêche de garder ton arme de cat B avec un chargeur graillé à fond une cartouche dans la chambre, arme prête à tirer mais si elle est dans un coffre, tu respectes la législation...

A l'inverse, tu conserves une arme de cat C dans les même conditions, dans un coffre et tu seras hors la loi car obligation de séparé arme et munition en cat C...

Et oui nous sommes en France...

Pour rappel :
« Article L314-1
Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 12
La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Les armes, les munitions et leurs éléments des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat sont conservés hors d'état de fonctionner immédiatement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article »


Article R314-3
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

- Art. R314-4 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées. »

Laurent18 a écrit:
Enfin il faut bien penser à télécharger la nouvelle licence de tir dans le SIA, car il n'y a pas encore d'interconnexion entre le SIA et EDEN.

Un grand merci pour ce rappel, je serai passé à coté de cela... Reste à réussir à télécharger sa licence, le site EDEN semble en difficulté ce jour !

Puis au passage j'imagine mon justificatif de domicile ne sera plus valable maintenant, tout comme mon extrait d'acte de naissance. On verra bien ce que cela donne, il reste 10 jours avant l'échéance des 3 mois.

Concernant le stockage des munitions, le policier qui m'avait "interrogé" lors de ma demande SIA, m'a suggéré de les sortir de leurs boites et les stocker dans des tupperwares dans les placards habituels de la cuisine.
Faut juste prévenir les invités, si jamais ils veulent ramener de la bouffe chez eux [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image].

Lors de ma (récente et première) demande d'acquisition au SIA, je crois me souvenir avoir lu que si au bout de 3 mois la demande n'était pas validée, c'est qu'elle était refusée, et qu'il fallait refaire le dossier.
Après 2,5 mois d'attente, je les ai contacté pour prendre des nouvelles, et mon dossier a été validé dans la foulée.
J'en conclus que les gars sont débordés, et qu'en se rappelant à eux, ils peuvent prendre le temps de bosser sur NOTRE dossier immédiatement. Du reste, ça fonctionne souvent comme ça pour tout.

Contact par mail ou autre ?

Contact via la plateforme SIA (de mémoire, tout en bas du site), ça ouvre une page avec une espèce de formulaire, puis ils répondent par mail signé de la préfecture, où tu peux poursuivre la discussion.

Super, merci. Je vais tenter cela alors et croiser les doigts !

Mroizo59 a écrit:Pour rappel :
« Article L314-1
Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 12
La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Les armes, les munitions et leurs éléments des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat sont conservés hors d'état de fonctionner immédiatement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article »


Article R314-3
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

- Art. R314-4 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées. »

Donc rien ne m'interdit de ranger dans une armoire forte des munitions de catégories B et C avec des armes de cat. B exclusivement.
Ou je me trompe

Moi j'en comprends qu'à partir du moment où c'est dans un coffre, tu satisfais à "1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus" individuellement pour l'Art. R314-3 et pour l'Art. R314-4.

Dans le doute les munitions sont dans le petit coffre à l'intérieur du gros coffre chez moi, c'est ainsi une séparation supplémentaire.

Mroizo59 a écrit:
A l'inverse, tu conserves une arme de cat C dans les même conditions, dans un coffre et tu seras hors la loi car obligation de séparé arme et munition en cat C...

Sur les catégories C, je comprends de mon coté qui si sous coffre, c'est ok. C'est juste que catégorie C n'oblige pas le coffre et dans ce cas de hors coffre, là il faut séparer.

furax a écrit:

Donc rien ne m'interdit de ranger dans une armoire forte des munitions de catégories B et C avec des armes de cat. B exclusivement.
Ou je me trompe

Exactement Furax !!! 100 % legal

Ezeckiel a écrit:

Sur les catégories C, je comprends de mon coté qui si sous coffre, c'est ok. C'est juste que catégorie C n'oblige pas le coffre et dans ce cas de hors coffre, là il faut séparer.

Faux si mun et cat C ensemble et même sous coffre ce n'est pas bon. Toute la débilité du texte justement.

Cat C : arme et munition séparées quel que soit le stockage

En fait je suis quand même d'accord avec toi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je sais pas si c'est le texte qui est débile ou juste sa rédaction au final. Car la dernière phrase (enfin l'avant dernière), sous cette présentation, s'applique au point 3 ou sur l'ensemble du texte ?

Idem ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre, au delà de la rhétorique, on est d'accord que le petit coffre dans le gros coffre, c'est bien considéré comme une séparation surtout si deux clés différentes ?

Sur l'ensemble du texte : tu choisi ta façon de stocker tes cat C, tu peux même mixer des cat C stocké de la première, seconde ou troisième manière.
Et ensuite quel que soit ton choix, munition rangés à part sans accès libre.

Pour le petit coffre dans le grand coffre avec clés différentes, je dirai que c'est tout bon, les mun sont séparées et pas d'accès libre.

Si j'ai un FN 502 et une CZ 457 dans le même coffre, ça m'oblige à sortir les 22LR du coffre du coup (hors histoire du petit coffre) ?

Je rejoins ce fil par hasard .... Je viens d'avoir ma détention après 2 mois et trois semaines.... Il faut effectivement télécharger sa licence à jour dans la partie "Mon profil", mais j'avais également vu qu'il y a aussi moyen de télécharger son certificat médical à jour, ce que j'avais fait....

Après deux mois et 2 semaines, le 2 Septembre, n'ayant toujours pas de nouvelles, j'avais envoyé un message via le site. Réponse le lendemain par mail comme quoi mon dossier était à la signature et..... 2 heures après, sic, j'avais mon autorisation.

Bon courage.....

Je pense téléphoner aujourd'hui, demande date du 12 juin et toujours pas de nouvelles malgré 2 mails envoyés ainsi que tous les documents mis à jour.

Le seul truc c'est que je me vois pas trop appeler le standard de la préfecture et demander "le service des armes à feu svp"

Ezeckiel a écrit:Je pense téléphoner aujourd'hui, demande date du 12 juin et toujours pas de nouvelles malgré 2 mails envoyés ainsi que tous les documents mis à jour.

Le seul truc c'est que je me vois pas trop appeler le standard de la préfecture et demander "le service des armes à feu svp"

Tu as passé ton interview à la gendarmerie ?

Non, aucune nouvelle ou contact depuis le dépôt. Mais ma femme dont le dossier a été déposé une semaine avant, appel le jour du dépôt par une charmante dame de la préfecture pour une correction (nom de jeune fille vs nom d'usage) et autorisation reçue 7 semaines plus tard.

EDIT : je viens d'avoir la préfecture (et bravo l'Indre et Loire, temps d'attente minimal et personnes pros et agréables au téléphone).

Pas eu le temps de finir de donner mon nom pour qu'elle me réponde que c'est en signature

Ils subissent des retards car manque de personnel affecté au traitement de ces dossiers. Et apparemment ne pas s'inquiéter si on dépasse les trois mois et que réception de mail de SIA, ce n'est pas rejeté automatiquement même si le système l'indique (apparemment en contact avec le ministère pour virer ce message des 3 mois car ils savent ne pas pouvoir tenir le délai).