Déclaration héritage fusils de chasse

Bonsoir tout le monde,

J'ai un léger problème à vous soumettre :

Je suis allé ce matin chez un armurier pour déclarer deux fusils de chasse hérités de mon père.
Mon père est décédé en 2006 au Sénégal et les armes viennent juste d'être rapatriées en France.

1er problème : l'armurier me demande la carte d'identité de mon père pour faire la déclaration.
                     Bien évidement je n'ai aucune pièce d'identité à fournir.

2ème problème : l'armurier me dit qu'il va essayer de déclarer comme si j'héritais de moi même.
                        J'avoue ne pas trop comprendre, mais je me dis qu'il doit savoir ce qu'il fait.
                       Au bout de quelque minutes il me dit qu'il y a un problème sur le site du ministère
                      et qu'il faudra que je revienne un autre jour.

3ème problème : l'armurier me dit que les frais de déclaration me coûteront 180€.
                        Je n'étais pas du tout au courant que c'était payant pour déclarer des armes.

Avant d'aller voir un autre armurier, je voulais savoir si tout cela est normal et que me conseillez vous ?

Wolof a écrit:1er problème : l'armurier me demande la carte d'identité de mon père pour faire la déclaration.
                     Bien évidement je n'ai aucune pièce d'identité à fournir.

Était-il originaire du Sénégal ? auquel cas les extraits de naissances sont peut être centralisés à Dakar ?

As tu son avis de décès ?

La succession est -elle passée devant un notaire ?

Autre question : lors de l'héritage, l'acte notarié de succession mentionne t-il les deux armes à l'inventaire ?

Pour le prix je peux peut être le savoir, une copine s'est retrouvée dans la même situation, et les armes ont été données d'un commun accord à un de ses cousins (germain) seul héritier possédant un permis de chasse en cour de validité. Et je sais qu'il a régularisé la situation des armes.

Si tu n'est pas pressé, je peux lui demander…………………………………...

Moi, je ferai plus simple.

Normalement, c'est de la catégorie C les fusils de chasse si je ne dit pas de conneries.

Tu vas voir un armurier et tu fais une mise en découverte (tu viens de trouver cela dans ton grenier)

Tu veux les "régulariser" et comme tu as une licence de tir, tu peux en devenir "propriétaire"

Les frais seront les frais pratiqués par l'armurier pour avoir une déclaration de catégorie C (le miens c'est 30 € cat B et C/arme)

+1

Pas la peine de parler d'héritage, suffit de les déclarer en "trouvaille de grenier", les frais sont variables, de gratuit à plus de 100€, selon si on est client ou pas, si l'armurier veut se faire chi** ou pas...

Ce sera de toute façon possible de le faire soi même au mois de mai dans le SIA, sans frais, sans passer par l'armurier.

Merci pour vos réponses, je vais éviter l'option "héritage" parce qu'à part le certificat de décès, je n'ai absolument rien.

Quiet a écrit:
Ce sera de toute façon possible de le faire soi même au mois de mai dans le SIA, sans frais, sans passer par l'armurier.

ça m'intéresse, j'en ai déjà vaguement entendu parler, mais je ne sais pas du tout ce que c'est et comment je devrai procéder.

Un peu de lecture

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Quiet a écrit:Un peu de lecture  

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Merci beaucoup, je fonce au boulot, je prendrai le temps de tout lire ce soir à tête reposée.

Attention quand même, je rejoins les propos de PP79, s'ils sont dans la succession et que tu te les mets à ton nom cela devient du vol envers les autres héritiers.

thomasda a écrit:Attention quand même, je rejoins les propos de PP79, s'ils sont dans la succession et que tu te les mets à ton nom cela devient du vol envers les autres héritiers.

Ou pour le moins du détournement d'héritage !! Je sais bien que dessous ton pseudo ne se cache pas un Bettencourt mais il y a un minimum de précaution à prendre.

Pas d'inquiétude sur l'héritage, ces fusils sont en fait les miens que mon père m'avait acheté quand on chassait ensemble. Il n'y a pas d'autres successeurs que mon frère ( anti armes et anti chasse ) et moi.
Je vais attendre février pour les déclarer sur SIA ( merci Quiet pour la documentation ), c'est une procédure qui semble tellement pratique que je me demande pourquoi ils n'y ont pas pensé plus tôt.

Pour ce qui est d’une arme de categorie C, la declarer en trouvaille auprès d’un armurier pour qu’il la légalise, je pense que l’opération est facile contre des frais d’enregistrement.
Mais si l’arme trouvée est en catégorie B, comment cela se passe t’il ?

Sauf erreur de ma part, il faut que tu ais une autorisation de catégorie B de libre et après, c'est le même processus que si tu achetais une arme chez ton armurier.