Héritage
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Héritage
Bonjour, j’ai perdu mon grand père et son ami de toujours m’a donné tout ses fusils auquel il tenait. Chez nous c’est très courant de léguer des armes à feu à ses petits enfants mais le problème c’est que je ne sais pas si elle sont déclarés et je sais pas ce qu’il faut que je fasse pour les déclarer ( permis de chasses , inscription au stand de tir ) une des armes à un très gros calibre
AAKX- Membre Noob
- Date d'inscription : 05/07/2019
Messages : 2
Re: Héritage
Présentation obligatoire.
Tu dois connaitre la catégorie de l´arme car la règlementation est différente en fonction de cette catégorie. Le mieux est de te rapprocher d’un armurier.
Cat. D : si tu es majeur aucune formalité n’est à accomplir pour conserver ces armes.
Cat. C : faire constater par un armurier qui fera le nécessaire pour les déclarer. Nécessite permis de chasse ou licence de tir mais je crois que juste dans ce cas précis (héritage) tu peux t’en passer mais il faudra un certificat médical.
Cat. B : la tu pleures. Tu dois contacter l’administration pour faire le constat puis tu as un court délai pour (via un armurier habilité cat. B) vendre tes armes, les neutraliser ou les faire détruire. Sinon pour les conserver tu dois demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier.
Tu dois connaitre la catégorie de l´arme car la règlementation est différente en fonction de cette catégorie. Le mieux est de te rapprocher d’un armurier.
Cat. D : si tu es majeur aucune formalité n’est à accomplir pour conserver ces armes.
Cat. C : faire constater par un armurier qui fera le nécessaire pour les déclarer. Nécessite permis de chasse ou licence de tir mais je crois que juste dans ce cas précis (héritage) tu peux t’en passer mais il faudra un certificat médical.
Cat. B : la tu pleures. Tu dois contacter l’administration pour faire le constat puis tu as un court délai pour (via un armurier habilité cat. B) vendre tes armes, les neutraliser ou les faire détruire. Sinon pour les conserver tu dois demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier.
Re: Héritage
Je sais que la carabine c’est une 12,7 je sais pas quelle catégorie ça correspond
AAKX- Membre Noob
- Date d'inscription : 05/07/2019
Messages : 2
Re: Héritage
Il faut plus de précision au sujet du modèle de l'arme.
Je pense qu'il y a de fortes chances pour que ces armes soient en C, mais ça reste à vérifier.
Je n'ai pas encore le droit de poster des liens ici, mais tu trouveras facilement des réponses en cherchant 'catégories armes' sur le net.
Je pense qu'il y a de fortes chances pour que ces armes soient en C, mais ça reste à vérifier.
Je n'ai pas encore le droit de poster des liens ici, mais tu trouveras facilement des réponses en cherchant 'catégories armes' sur le net.
masterm- Membre Noob
- Date d'inscription : 16/09/2019
Messages : 5
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