Recevoir une déclaration arme cat b
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Mareval
pmh
6 participants
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Recevoir une déclaration arme cat b
Bonjour à vous tous
Une petite question
J'ai trois armes cat B ,déclarées récemment. Vais je recevoir quelque chose de la préfecture. Trois déclaration cat B ??.
Merci
Une petite question
J'ai trois armes cat B ,déclarées récemment. Vais je recevoir quelque chose de la préfecture. Trois déclaration cat B ??.
Merci
pmh- Membre actif
- Date d'inscription : 13/02/2023
Messages : 122
Localisation : Future République Islamiste de la France
Re: Recevoir une déclaration arme cat b
pmh a écrit:Bonjour à vous tous
Une petite question
J'ai trois armes cat B ,déclarées récemment. Vais je recevoir quelque chose de la préfecture. Trois déclaration cat B ??.
Merci
Pas sur de comprendre : tu as fais trois demandes d'authorisation ou tu as acheté 3 armes via ces demandes ?
Mareval- Membre très actif
- Date d'inscription : 16/11/2022
Messages : 426
Age : 34
Localisation : Haute Savoie
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Re: Recevoir une déclaration arme cat b
Les armes de catégorie B ne se déclare pas ! tu n'as donc pas pu les déclarer !!!! rectifie ta phrase avec les bons termes.pmh a écrit:J'ai trois armes cat B ,déclarées récemment.
PP79- Membre Or
- Date d'inscription : 30/09/2020
Messages : 3594
Age : 62
Re: Recevoir une déclaration arme cat b
Quant on a des armes cat C , l'armurier les déclares a la préfecture , et je reçois quelques mois après un papier officiel de la déclaration de l'arme avec son pedigree .
Quant on achète des armes de cat B , on demande a la préfecture des autorisations , puis on achète les armes avec l'autorisation d'acquisition , l'armurier envoie le volet 2, nous donne le volet 1 puis une autre feuille l'attestation d'acquisition .
Et la préfecture n'avois aucun autre document officiel ???.
Quant on achète des armes de cat B , on demande a la préfecture des autorisations , puis on achète les armes avec l'autorisation d'acquisition , l'armurier envoie le volet 2, nous donne le volet 1 puis une autre feuille l'attestation d'acquisition .
Et la préfecture n'avois aucun autre document officiel ???.
pmh- Membre actif
- Date d'inscription : 13/02/2023
Messages : 122
Localisation : Future République Islamiste de la France
Re: Recevoir une déclaration arme cat b
Relis bien ton document : c'est une autorisation d'acquisition et de détention.
Donc l'armurier est censé envoyer le volet 2 à la Préfecture, et toi, tu gardes le volet 1.
Avec la facture d’achat, ce sont les deux justificatifs de détention prévus par la loi.
Et maintenant, en plus, tu reçois un mail du service du SIA qui résumé la transaction.
Donc l'armurier est censé envoyer le volet 2 à la Préfecture, et toi, tu gardes le volet 1.
Avec la facture d’achat, ce sont les deux justificatifs de détention prévus par la loi.
Et maintenant, en plus, tu reçois un mail du service du SIA qui résumé la transaction.
rem.44- Membre Or
- Date d'inscription : 23/06/2021
Messages : 1614
Localisation : 44
Jc aime ce message
Re: Recevoir une déclaration arme cat b
OK c'est cela .Cependant je croyais que la préfecture allait en plus envoyer un document plus officiel.rem.44 a écrit:Relis bien ton document : c'est une autorisation d'acquisition et de détention.
Donc l'armurier est censé envoyer le volet 2 à la Préfecture, et toi, tu gardes le volet 1.
Avec la facture d’achat, ce sont les deux justificatifs de détention prévus par la loi.
Et maintenant, en plus, tu reçois un mail du service du SIA qui résumé la transaction.
Merci .
pmh- Membre actif
- Date d'inscription : 13/02/2023
Messages : 122
Localisation : Future République Islamiste de la France
PP79- Membre Or
- Date d'inscription : 30/09/2020
Messages : 3594
Age : 62
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