Limitation du nombre de munition de Cat B

Hello,

je continue mes recherches sur la législation du tir sportif et entre autre autour du droit de détention des armes et munitions de catégorie B.

j'ai compris que le droit de détention accordé par la préfecture donne droit à 1000 cartouches par année et que l'on peut faire une demande de reconstitution du stock sous la forme d'une nouvelle demande faite à la préfecture. J'ai trouvé une explication plutôt bien faite sur le lien suivant :

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Je note aussi que les clubs et donc les adhérents ne sont pas limités dans le nombre de cartouches achetés sur place dans la mesure ou celles-ci sont intégralement consommées au stand (interdiction de les ramener au domicile)

extrait du site :

"A noter que la règlementation accorde le droit au club de vendre des munitions, et en dehors du cadre qu’elle défini expressément, elle ne donne pas de limite de quantité.
Donc rien n’interdit au club de commander en même temps une grosse quantité de munition et cela, quelque soit la catégorie. C’est d’ailleurs logique puisque si un club organise un concours avec des armes d’un calibre commun, elle fourni les munitions aux concurrents, en respectant les règle du décret.

En résumé, les munitions doivent être obligatoirement utilisées dans le club et pas dans un autre stand de tir. Ainsi, on vient au club, on achète, on tire sur place et surtout on ne rapporte pas les cartouches à la maison.
Cette juste liberté paraît le corolaire de l’interdiction du rechargement pour autrui. Le but semble d’éviter la cession de munitions non CIP, mais pas de limiter les clubs et adhérents aux 1000 cartouches à recompléter. Cela alors qu’ils avaient pris l’habitude d’en tirer davantage en rechargeant eux même ou en faisant recharger par d’autre. Pratique uniquement autorisée pour soi même (voir ci dessous)."

Cela veut il dire qu'outre l'achat "personnel" de cartouche en armurerie pour son arme personnelle de 1000 cartouches, on peut acheter et consommer des munitions dans le cadre de son club, virtuellement sans limitation ?

Autre question plus néophyte, si le club n'est donc pas limité en nombre, quelle est en fin de compte l'interet de posséder 1000 cartouches à son domicile (hors contexte de l'usage pour la chasse), surtout pour une arme de poing de catégorie B que le civil n'a le droit d'utiliser qu'en club de tir sportif ?

Merci d'avance pour vos habituelles lumières

Fred!

Sur une autorisation B tu peux acquérir, pas 1000, mais 2000 munitions. Par contre tu ne peux pas en stocker plus de 1000. Donc tu vas chez ton armurier, tu en achètes 1000, tu les tires, tu retournes chez ton armurier et tu en reprends 1000 sans refaire aucune demande. Ces acquisitions sont inscrites sur ton autorisation.

Toutes celles qui sont fournit dans ton stand sont déjà inscrites sur les autorisations du stand donc elles ne seront pas réinscrites sur ton autorisation. Mais je doute que ton stand t’en vendent autant que tu veux, il a aussi son cotât et ne peut toutes te les attribuer.

Fred95 a écrit:
...quelle est en fin de compte l'interet de posséder 1000 cartouches à son domicile (hors contexte de l'usage pour la chasse), surtout pour une arme de poing de catégorie B que le civil n'a le droit d'utiliser qu'en club de tir sportif ?...
Fred!

Aucun...
Mais il y a malheureusement certaines personnes qui ne s’inscrivent à un club que pour avoir une arme et des munitions, et qui se foute totalement du côté sportif de la chose. En principe tu les reconnais facilement, ils ne sont quasiment jamais là et ne s’inscrivent jamais aux compétitions. Ils ont leur arme sur la table chevet, stockent des milliers de munitions pour la fin du monde et sont content.

thomasda a écrit:

Fred95 a écrit:
...quelle est en fin de compte l'interet de posséder 1000 cartouches à son domicile (hors contexte de l'usage pour la chasse), surtout pour une arme de poing de catégorie B que le civil n'a le droit d'utiliser qu'en club de tir sportif ?...
Fred!

Aucun...
Mais il y a malheureusement certaines personnes qui ne s’inscrivent à un club que pour avoir une arme et des munitions, et qui se foute totalement du côté sportif de la chose. En principe tu les reconnais facilement, ils ne sont quasiment jamais là et ne s’inscrivent jamais aux compétitions. Ils ont leur arme sur la table chevet, stockent des milliers de munitions pour la fin du monde et sont content.

et bien d'accord, j'imaginais un peu ca mais je n'en n'étais pas sûr ...

Donc tu me confirmes que sur le papier du moins je peux acheter autant de cartouches que je veux du moment que j'ai l'autorisation de détention, et donc pourquoi pas 10 000 sur un an par exemple (chiffre au hasard ...). Quand on voit que sur la seule semaine qui vient de se terminer j'ai tiré 150 cartouches de 22, si j'y vais toutes les semaines, ca chiffre vite ...

Ce que tu dis sur le club je ne l'avais pas en tête, je leur poserai la question afin de savoir qu'elle est la conso moyenne par adhérent, histoire de pas tout bouffer ... n'ayant pas d'autorisation de détention, je ne peux que passer par eux pour mes débuts

edit : autant pour moi je viens de comprendre, 2 000 max par année, ce qui n'est pas enorme.

Merci pour ce partage éclairant

Une précision svp, les 2000 munitions sont sur une année civile ou calculées sur la date de l’achat de l’arme

Ca c’est une très bonne question, il me semble que c’est sur une année civile.
Je vais regarder.

A Thomas
Ok merci

Donc il est dit pour la cat. B :
« Vous pouvez acheter au maximum 2000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs. »

Et pour ceux qui rechargent :
« Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez. »

Tout est bien expliqué sur le site officiel service public.

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Voici le lien —> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je compléterai avec l'extrait suivant :

"Les titulaires d’autorisation d’armes de catégorie B sont limités à 1000 munitions par arme. (Art R312-47). Ce chiffre est la limite maximum à détenir en même temps. Il est possible de recompléter le stock de munitions. Il faut en faire la demande au Préfet (Art R312-48). "accompagné de toutes justifications utiles". [2]
La réglementation n’indique pas le nombre de « recompléments ». Aussi, dans la théorie absolue, si les 1000 munitions sont tirées en une semaine, rien n’interdit de demander un recomplément 52 fois par an. C’est bien entendu un exemple tout à fait théorique, parce qu’il sera matériellement impossible de poser autant de demande, de les recevoir, d’acheter les munitions et recommencer. Donc la limite sera juste matérielle : à l’impossible, nul n’est tenu !"

cela reste bien entendu théorique

Fred95 a écrit:je compléterai avec l'extrait suivant :

"Les titulaires d’autorisation d’armes de catégorie B sont limités à 1000 munitions par arme. (Art R312-47). Ce chiffre est la limite maximum à détenir en même temps. Il est possible de recompléter le stock de munitions. Il faut en faire la demande au Préfet (Art R312-48). "accompagné de toutes justifications utiles". [2]
La réglementation n’indique pas le nombre de « recompléments ». Aussi, dans la théorie absolue, si les 1000 munitions sont tirées en une semaine, rien n’interdit de demander un recomplément 52 fois par an. C’est bien entendu un exemple tout à fait théorique, parce qu’il sera matériellement impossible de poser autant de demande, de les recevoir, d’acheter les munitions et recommencer. Donc la limite sera juste matérielle : à l’impossible, nul n’est tenu !"

cela reste bien entendu théorique

Tu as le lien de ton texte ? Ce n’est pas 1000 mais 2000 pour les tireurs sportifs.

aucun soucis

le lien : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

il y a peut etre un amalgame entre le total que l'ont peut obtenir par année et le montant total que l'on peu posseder à l'instant T ?

Fred95 a écrit:aucun soucis

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il y a peut etre un amalgame entre le total que l'ont peut obtenir par année et le montant total que l'on peu posseder à l'instant T ?

Regarde :
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Ton article date de 2016, il est caduque.

Ceci explique cela

Merci Thomasda !

L’article que tu as cité dit maintenant :

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Les tireurs sportifs sont dans le 3° —> donc 2000 munitions.

Et en plus les 4, 5 et 6eme paragraphe répondent à la question de notre ami qui se demandait combien pouvait avoir de munitions son stand de tirs.

Et bien merci encore!

je suis vraiment curieux de savoir comment fonctionne mon club à ce sujet, je leur poserai la question

une dernière précision,

les munitions type percussion annulaire comme le 22LR sont concernées par ces limitations ou en sont elles exemptes ?

Les 22LR sont classées en cat. C donc exemptes.

Cette fois. J'ai toutes les infos

Merci