acquisition d'une arme
+4
Mr Predex
Kekinoux
thomasda
yffic
8 participants
Page 1 sur 1
acquisition d'une arme
Bonjour
je viens juste d'obtenir ma licence et je tire actuellement avec les armes du club.
or pour des raisons pratiques, disponibilité des armes... je voudrais savoir si d'ores et déjà je peux acheter une arme, pistolet ou carabine (9mm/22LR/222R) ou bien alors dois-je attendre un certain délai?
j'ai bien consulté le site service public, mais rien n'est précisé à ce sujet, y a t-il un texte qui précise les modalités?
merci d'avance
je viens juste d'obtenir ma licence et je tire actuellement avec les armes du club.
or pour des raisons pratiques, disponibilité des armes... je voudrais savoir si d'ores et déjà je peux acheter une arme, pistolet ou carabine (9mm/22LR/222R) ou bien alors dois-je attendre un certain délai?
j'ai bien consulté le site service public, mais rien n'est précisé à ce sujet, y a t-il un texte qui précise les modalités?
merci d'avance
yffic- Membre actif
- Date d'inscription : 11/01/2019
Messages : 118
Re: acquisition d'une arme
Tu n’as pas bien cherché.
Tu peux déjà acquérir des armes de catégorie C.
Pour les catégories B c’est plus compliqué.
Tu peux déjà acquérir des armes de catégorie C.
Pour les catégories B c’est plus compliqué.
Re: acquisition d'une arme
Effectivement pas très bien cherché
Carabine ou fusils à pompe de catégorie C
Pour le 9mm, il faut une autorisation de catégorie b que tu peux obtenir après validation de ton carnet de tir, demande d'autorisation a ton club et a la préfecture.
Carabine ou fusils à pompe de catégorie C
Pour le 9mm, il faut une autorisation de catégorie b que tu peux obtenir après validation de ton carnet de tir, demande d'autorisation a ton club et a la préfecture.
Kekinoux- Membre actif
- Date d'inscription : 01/10/2019
Messages : 50
Age : 38
Localisation : Yvelines
Re: acquisition d'une arme
merci pour les réponses rapides.
catégorie C, ok, je le savais mais pas beaucoup d'intérêt vu que je suis titulaire du permis de chasse.
en fait je me suis mal exprimé, ma question concernait la catégorie B.
"...3 séances de tir espacées d'au moins 2 mois..."et validées, donc si je lis bien je ne pourrai au mieux effectuer une demande que dans 6 mois. correct?
catégorie C, ok, je le savais mais pas beaucoup d'intérêt vu que je suis titulaire du permis de chasse.
en fait je me suis mal exprimé, ma question concernait la catégorie B.
"...3 séances de tir espacées d'au moins 2 mois..."et validées, donc si je lis bien je ne pourrai au mieux effectuer une demande que dans 6 mois. correct?
yffic- Membre actif
- Date d'inscription : 11/01/2019
Messages : 118
Re: acquisition d'une arme
Correcte et après prends en compte le délai de l'administration pour valider ta demande de B
Kekinoux- Membre actif
- Date d'inscription : 01/10/2019
Messages : 50
Age : 38
Localisation : Yvelines
Re: acquisition d'une arme
yffic a écrit:merci pour les réponses rapides.
catégorie C, ok, je le savais mais pas beaucoup d'intérêt vu que je suis titulaire du permis de chasse.
en fait je me suis mal exprimé, ma question concernait la catégorie B.
"...3 séances de tir espacées d'au moins 2 mois..."et validées, donc si je lis bien je ne pourrai au mieux effectuer une demande que dans 6 mois. correct?
Sans oublier que cela reste a l'appréciation du président de club.
Par exemple : je le vois mal valider tes tirs de contrôle si tu ne mets rien dans le carton.
A quoi tires tu dans ton club en ce moment ? Armes a feu ou air comprimé ?
Re: acquisition d'une arme
Pour détenir une arme de catégorie B (y compris ses éléments et munitions), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux ou avoir au moins 12 ans
Ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, etc. (c'est la préfecture qui fait la demande de bulletin)
Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Ne pas être soumis à un régime de protection juridique
Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
Présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B).
Pièces à fournir
Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
Pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
Avis favorable de la Fédération française de tir
Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif
Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir
Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux ou avoir au moins 12 ans
Ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, etc. (c'est la préfecture qui fait la demande de bulletin)
Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Ne pas être soumis à un régime de protection juridique
Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
Présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B).
Pièces à fournir
Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
Pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
Avis favorable de la Fédération française de tir
Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif
Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir
Re: acquisition d'une arme
ok merci pour toutes ces précisions. je vais donc faire preuve de patience.
yffic- Membre actif
- Date d'inscription : 11/01/2019
Messages : 118
Re: acquisition d'une arme
Bonjour,
Désolé je squatte le sujet mais j'ai une question :
Je n'ai pas d'arme
J'habite la région parisienne, je souhaite plus tard passer au tir à la 22RL mais je ne souhaite pas conserver mon arme en région parisienne mais en province où j'irai m'inscrire dans un second club et en région parisienne je continuerai le tir de précision au plomb (si me tente toujours)
Vaut-il mieux que je passe mes tirs contrôlés aujourd'hui en région parisienne ou en province pour faire la demande ?
Le carnet de tir est-il valable sur tout le territoire ou doit-il être signé dans le même club ?
Merci de vos retours.
Désolé je squatte le sujet mais j'ai une question :
Je n'ai pas d'arme
J'habite la région parisienne, je souhaite plus tard passer au tir à la 22RL mais je ne souhaite pas conserver mon arme en région parisienne mais en province où j'irai m'inscrire dans un second club et en région parisienne je continuerai le tir de précision au plomb (si me tente toujours)
Vaut-il mieux que je passe mes tirs contrôlés aujourd'hui en région parisienne ou en province pour faire la demande ?
Le carnet de tir est-il valable sur tout le territoire ou doit-il être signé dans le même club ?
Merci de vos retours.
Whoknows?- Membre Noob
- Date d'inscription : 03/12/2019
Messages : 2
Re: acquisition d'une arme
OUI, tu peux faire valider tes tirs contrôlés dans n'importe quel club FFTIR, le but étant de prouver que tu as effectué réellement un minimum de trois tirs sur une année. Chaque tir contrôlé doit être espacé d'un minimum de 2 mois.
ch67- Membre Or
- Date d'inscription : 17/05/2018
Messages : 1030
Re: acquisition d'une arme
salut,
je squatte moi aussi le topic, vu que le titre correspond à ma question. (si besoin le modo déplacera ou me dire d'en créer un autre).
Donc ma question : lors de la 1ere demande, j'ai vu qu'il est préférable de faire plusieurs demande, quitte à acheter une breloque, pour bloquer un autorisation, pourquoi?
Et, s'il ya changement d'armes dont on a l'autorisation. j'ai un 22lr machin et je change avec un 22lr truc ou même un 9mm, comment cela se passe t'il?
Merci
je squatte moi aussi le topic, vu que le titre correspond à ma question. (si besoin le modo déplacera ou me dire d'en créer un autre).
Donc ma question : lors de la 1ere demande, j'ai vu qu'il est préférable de faire plusieurs demande, quitte à acheter une breloque, pour bloquer un autorisation, pourquoi?
Et, s'il ya changement d'armes dont on a l'autorisation. j'ai un 22lr machin et je change avec un 22lr truc ou même un 9mm, comment cela se passe t'il?
Merci
Nuraghe- Membre actif
- Date d'inscription : 08/11/2019
Messages : 74
Age : 61
Localisation : Arles (13)
Re: acquisition d'une arme
Je dirais que c'est juste pour éviter de refaire la paperasse 6 mois après si tu te rends compte qu'en plus de ton 22lrque tu viens d'acheter tu veux acquérir un 9mm en plus... (C'est un exemple)Nuraghe a écrit:
Donc ma question : lors de la 1ere demande, j'ai vu qu'il est préférable de faire plusieurs demande, quitte à acheter une breloque, pour bloquer un autorisation, pourquoi?
Car il faut relancer la procédure administrative pour toute demande d'acquisition, donc autant en demander plusieurs d'un coup.
Nuraghe a écrit:
Et, s'il ya changement d'armes dont on a l'autorisation. j'ai un 22lr machin et je change avec un 22lr truc ou même un 9mm, comment cela se passe t'il?
La détention que te fourni la pref est valable 5 ans pour une arme de catégorie B.
Donc si tu veux revendre ton p22 pour acheter un Colt python avec la même autorisation cela t'es possible.
Tu revends puis tu rachètes dans les 1-3 mois ( je ne sais plus exactement le temps imparti) avec la même autorisation. Tu pourrais même passer d'une arme de poing (B1) à une arme d'épaule (B4). Mais bon ça dépends des prefs.
Re: acquisition d'une arme
@Mr Predex : ah ok, je comprend mieux.
Juste un petit éclaircissement, en cas de changement d'arme de la même catégorie : il n'y a rien à faire?
Il est stipulé nulle part que je possède telle ou telle , c'est le nombre catégorie, c'est bien ça?
Autre chose, que j'ai pas compris : "Tu revends puis tu rachètes dans les 1-3 mois". C'est quoi cette limite de temps? En rapport avec quoi???
Merci
Juste un petit éclaircissement, en cas de changement d'arme de la même catégorie : il n'y a rien à faire?
Il est stipulé nulle part que je possède telle ou telle , c'est le nombre catégorie, c'est bien ça?
Autre chose, que j'ai pas compris : "Tu revends puis tu rachètes dans les 1-3 mois". C'est quoi cette limite de temps? En rapport avec quoi???
Merci
Nuraghe- Membre actif
- Date d'inscription : 08/11/2019
Messages : 74
Age : 61
Localisation : Arles (13)
Re: acquisition d'une arme
Si ton arme est identifiée sur ta détention, mais lors de la vente c'est l'armurier qui fait les papiers pour le changement. En gros après ton nouvel achat tu reparts avec ta nouvelle arme et une détention toute gribouillée, le temps que la pref te renvoie la nouvelle avec les références de ta nouvelle arme dessus.
Lorsque tu vends une cat B la loi te laisse un délai pour en acquérir une nouvelle avec la même détention. Passé ce délai ta détention devient caduque et il te faudra remonter un dossier complet pour acquérir une nouvelle arme.
Lorsque tu vends une cat B la loi te laisse un délai pour en acquérir une nouvelle avec la même détention. Passé ce délai ta détention devient caduque et il te faudra remonter un dossier complet pour acquérir une nouvelle arme.
Re: acquisition d'une arme
Parfait
je te remercie, j'ai plus qu'à attendre pour mettre en pratique les explications.....
je te remercie, j'ai plus qu'à attendre pour mettre en pratique les explications.....
Nuraghe- Membre actif
- Date d'inscription : 08/11/2019
Messages : 74
Age : 61
Localisation : Arles (13)
Re: acquisition d'une arme
Après moi je préfère refaire une demande si besoin. Mais par chez moi il ne faut que 2 semaines entre le moment de demander un extrait d’acte de naissance et la réception de l’auto.
Re: acquisition d'une arme
Oui, moi aussi.
ch67- Membre Or
- Date d'inscription : 17/05/2018
Messages : 1030
Re: acquisition d'une arme
ben, dans la région de Marseille, il parait que c'est très long, plusieurs mois, du coup....
Nuraghe- Membre actif
- Date d'inscription : 08/11/2019
Messages : 74
Age : 61
Localisation : Arles (13)
Re: acquisition d'une arme
En IDF c'est pareil. Faut pas être pressé.
Pour exemple : j'ai acheté une cat C en mars et en avril, les papiers sont parvenus à la pref le mois suivant l'achat ( pour l'instant rien de choquant). En août je les contacte pour les informer d'une erreur sur une déclaration qui va leur parvenir sous peu.
Et puis c'est tt... Je n'ai toujours rien reçu, ni la déclaration du mois de mars, ou d'avril ou d'août... Mais ce n'est pas grave nous ne sommes que mi-décembre.
Autre département mais en IDF quand même, mon pote envoie son renouvellement en février, en août il appelle pour avoir des news, il est informé que tt roule pour lui. Mais il ne reçois les papiers qu'en fin septembre...
Pour exemple : j'ai acheté une cat C en mars et en avril, les papiers sont parvenus à la pref le mois suivant l'achat ( pour l'instant rien de choquant). En août je les contacte pour les informer d'une erreur sur une déclaration qui va leur parvenir sous peu.
Et puis c'est tt... Je n'ai toujours rien reçu, ni la déclaration du mois de mars, ou d'avril ou d'août... Mais ce n'est pas grave nous ne sommes que mi-décembre.
Autre département mais en IDF quand même, mon pote envoie son renouvellement en février, en août il appelle pour avoir des news, il est informé que tt roule pour lui. Mais il ne reçois les papiers qu'en fin septembre...
Re: acquisition d'une arme
Dans le Val d'Oise idem, papiers envoyés début juillet et aucun retour à ce jour. J'ai bien peur que le père Noël ne passe pas pour moi ....
95bilou- Membre actif
- Date d'inscription : 03/10/2019
Messages : 138
Age : 76
Localisation : Val d'Oise
Re: acquisition d'une arme
Bonjour, j'aimerais connaitre le temps moyen pour recevoir les autorisations de détention dans le val d'Oise car à ce jour je n'ai toujours rien reçu (papiers envoyés depuis début juillet)
95bilou- Membre actif
- Date d'inscription : 03/10/2019
Messages : 138
Age : 76
Localisation : Val d'Oise
Re: acquisition d'une arme
95bilou a écrit:Bonjour, j'aimerais connaitre le temps moyen pour recevoir les autorisations de détention dans le val d'Oise car à ce jour je n'ai toujours rien reçu (papiers envoyés depuis début juillet)
Salut.
Mauvaise nouvelle pour toi (et moi). J'ai contacté la personne qui s'était chargé de mes précédents dossiers d'armes à la préf et il s'avère qu'elle est seule depuis septembre pour gérer tt les secteurs du 95 car ses deux autres collègues sont en arrêt maladie. Et apparemment elle n'est pas encore arrivée aux dossiers du mois d'avril 2019...
Dans mon cas de sont des cat C donc moins contraignant que des cat B mais je reste dans l'incapacité de vendre des armes temps que je ne reçois pas les documents.
Sujets similaires
» Question sur l'acquisition d'une arme (Catégorie C)
» Demande de permis B d'arme de poing. Sport d'arme requis ?
» Acquisition d’une 22 lr
» Première acquisition
» Ma dernière acquisition
» Demande de permis B d'arme de poing. Sport d'arme requis ?
» Acquisition d’une 22 lr
» Première acquisition
» Ma dernière acquisition
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum