Armes à feu. Nouveau décret Juin 2018 !

Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d’un nouveau décret.

Les chasseurs et les tireurs sportifs sont dans le viseur d’un nouveau décret promulgué au journal officiel le 29 juin 2018, en toute discrétion. Il s’agit d’une transposition d’une directive européenne derrière laquelle ne manqueront pas de se réfugier les promoteurs de ce décret.

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Le contenu du décret
Ainsi, les différentes catégories d’armes voient leur contenu profondément modifié. Cela ne sera pas sans conséquences pour les possesseurs d’armes, avec dans l’optique toujours, l’idée de désarmer au maximum les citoyens (ou de contrôler au maximum leur possession d’armes).

Que les voyous se rassurent, eux qui ne déclarent ni ne demandent aucune autorisation pour en posséder y compris des armes de guerre, ce décret ne les vise pas.

Comme l’indique le décret, de nouvelles armes rentrent désormais dans la catégorie B, c’est à dire nécessitant autorisation préfectorale (et inscription ainsi que validation en club de tir sportif)

Les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

2° Armes à feu d’épaule :

a) A répétition semi-automatique, à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 11 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;

a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;

b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;

c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;

e) A répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique ;

f) A répétition munies d’un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;

3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l’exception de celles classées dans la catégorie A :

a) Calibre 7,62 × 39 ;

b) Calibre 5,56 × 45 ;

c) Calibre 5,45 × 39 ;

d) Calibre 12,7 × 99 ;

e) Calibre 14,5 × 114 ;

5° Éléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;

6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;

7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

8° Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

9° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l’exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie.

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Traduction de ce décret ? Les fusils à pompe par exemple, à canon rayé passent en catégorie B si leur canon mesure moins de 60 cm, ce qui est dans la pratique le cas d’énormément de fusils à pompe qui étaient jusqu’ici en catégorie C. Comment vont faire les chasseurs notamment, grands possesseurs de ces armes, et qui n’ont pas la possibilité via le permis de chasse de demander une autorisation ? Aucune réponse pour le moment, mais nul doute que cela va constituer un énorme bazar administratif dans les préfectures.

Par ailleurs, les armes de défense, comme les grandes bombes lacrymogènes, ainsi que les tasers, vont également nécessiter une autorisation. Plus question ainsi d’obtenir ces armes de défense, parfaites pour sécuriser son domicile notamment, sans autorisation.

Les collectionneurs d’armes anciennes sont également dans le collimateur.

« Je ne vois pourtant pas beaucoup de groupes terroristes venir m’acheter des armes » nous confie un armurier de Bretagne, dégoûté par ce nouveau décret. « La directive européenne était à la base pour lutter contre le terrorisme. Là, ils vont entrainer des problèmes administratifs sans nom et des difficultés pour notre profession ».

Les avocats spécialisés et les associations de défense des possesseurs d’armes à feu peuvent toutefois rapidement monter au créneau : en effet, le principe de non-rétroactivité se voit énoncé, en matière civile, par l’article 2 du code civil français : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». En clair normalement, ceux qui possédaient ces armes avant le décret devraient ne pas pouvoir être inquiétés si des avocats se saisissent de la chose.

Pour résumer ce décret :
– concrétise la Carte du Collectionneur,
– classe dans la même catégorie (B) les fusils à pompe rayés ou lisses d’un canon de moins de 60 cm,
– les tireurs sportifs, détenteurs de fusils à pompe de catégorie B, pourront obtenir une autorisation hors quota, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019,
– encadrement du tir d’initiation,
– plus de vente pour les fusils à pompe jusqu’alors classés en C,
– les armes enregistrées (ancienne catégorie D1) qui passent en C, devront être redéclarées en C par leurs propriétaires d’ici le 14 décembre 2019, comme si les préfectures n’avaient pas déjà assez de travail…
– il modifie le régime de l’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,
– les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,

Il est applicable au 30 décembre prochain concernant les collectionneurs et au 1er aout pour toutes les autres dispositions.

(Source de l'article. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca continue à se durcir. Que nous vont ils nous pondre l’été prochain?
Merci pour ces infos.

de plus en plus galere bien entendu ...

merci pour l'info très claire

Je suis presque content d'être vieux car je ne connaîtra pas le tir à la sabacanne ou aux fléchettes.
Non mais biensur les fléchettes cela sera trop dangereux et grace à nos politiques ,l'interdiction des fléchettes permettra de sauver des vies.....
Je ne connaîtra pas non plus au moment de l'interdiction des fléchettes la vitesse limitée sur autoroute à 60 km/h
Desolé,Je perds la tete.....
Pardon Ma vieillesse me rend sénile........ils ont bientot me retirer mon permis........ou mes armes.......ou ma carte de la bibliothèque municipale.

Zarak tu pourras toujours tirer, mais tu ne devras pas dépasser une certaine dose de poudre afin que ton ogive ne dépasse pas les 1m/s ce qui est encore énorme d'après notre premier sinistre, il y aura ceux qui auront connu les 300m/s, un peu comme ceux qui roulaient et qui voyaient dans le temps ( pas si lointain que çà) un radar une fois par an, et encore !
souvenir, souvenir ! le mesta 206, le fameux barbecue... tout une époque !
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A l'époque, j'avais aussi une cb et j'étais routier
Pour ceux qui ont connu:
Attention papa 22 avec barbecue.
Quéqué Boubouille les yl ,un gros 88
Je sais cela fais très ringard maintenant.
On peut rouler la route est propre.

et oui !!!

J'ai encore tout mon matos de CB qui traine dans un placard.

Comme tu dit ZArack... c’était le bon temps

oui maintenant que les barbecues sont automatisés ...
tout se perd :(

Du coup l’es chargeur 30 coups son interdit ?

Tupac964 a écrit:Du coup l’es chargeur 30 coups son interdit ?

Non pas en B

Relève de la catégorie B :
...
a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
...

Je ne veux pas dire de bétises mais la radio amateur semble revenir à la mode, notamment dans le cadre du survivalisme.

Oui peut être, mais je ne suis pas du tout un survivaliste

thomasda a écrit:

Tupac964 a écrit:Du coup l’es chargeur 30 coups son interdit ?

Non pas en B

Relève de la catégorie B :
...
a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
...

"Percussion annulaire" donc ça ne concerne que le 22 LR il me semble.... Ce qui veut dire que le 223 Rem par exemple ne sera admis au stand qu'avec des chargeurs maxi de 10 coups .. la question est: peut on continuer à utiliser les chargeurs 30 de nos ar15 en les modifiant ou doit on acheter obligatoirement des chargeurs de 10? Et dans ce cas, a-t-on le droit de conserver nos chargeurs 30 d'origine, comme sur mon MP15??

Effectivement tu as entièrement raison Beauclerc, j’ai lu trop vite.

oui c'est bien ça les 30cps deviennent interdits à la vente et bien entendu à l'usage
mais en ce qui concerne la détention à domicile je ne vois pas comment on pourrait t'imposer une destruction de tes vieux chargeurs je n'ai que du 20 ou 30

ça va avoir une drôle de gueule

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Ça deviens vraiment contraignant de détenir des armes ...
J’ai plus cas chercher dés chargeur 10 coup pour mon Ak

Tupac964 a écrit:Ça deviens vraiment contraignant de détenir des armes ...
J’ai plus cas chercher dés chargeur 10 coup pour mon Ak

Oui, c'est le but recherché : empiler les tracasseries administratives afin de dissuader les honnêtes gens de s'armer...

Alors d’après la « note d’informations des syndicats des armuriers » le tireur sportif peut encore utiliser et acquérir des chargeurs 30 coups (cat. A) pour les armes d’épaules cat. B.

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Donc pas de précipitation.

De plus pour l’acquisition d’un modérateur de son pour une arme de cat. B il n’est plus nécessaire de demander une autorisation.

C’est quand même paradoxal leur truc !!!
Tu ne peu pas avoir de grand chargeur mais tu peu avoir un rds pour zigouiller discrètement tsss

Pour moi, tu peux avoir des grands chargeurs.

Moi j'ai une grande gueule

C'est autorisé ?

Comme toujours, sous prétexte de lutter contre un fléau (le terrorisme dans ce cas) nos brillants technocrates prennent des mesures imbéciles pour emmerder ceux qui respectent la loi et ne représentent aucun danger (chasseurs et tireurs sportifs) , le seul danger qu'ils peuvent représenter c'est pour les racailles ou les terroristes  qui viendraient menacer leur vie ou celle de leur famille. Ah ils sont très forts pour pondre des usines a gaz nos politicards, mais comme le dit le chinois :

"..Que les voyous se rassurent, eux qui ne déclarent ni ne demandent aucune autorisation pour en posséder y compris des armes de guerre, ce décret ne les vise pas." (sic)

Donc aujourd'hui l'état est de moins en moins capable d'assurer la sécurité des biens et des personnes, on le voit chaque jour à travers les actualités et a travers nos expériences personnelles, mais non contents de ça nos abrutis de politicards font tout pour que nous ne soyons plus que du gibier sans défense prêt a se faire trucider par la première racaille venue et après on nous parle d'assurer notre sécurité.. ,Foutaises que tout cela!! C'est la sécurité des truands et des terroristes qui semble plus préoccuper nos édiles que la notre. C'est sûr que c'est plus facile de venir emmerder un tireur sportif ou un chasseur qu'un jihadiste qui a une cave pleine d'AK47  et de FAP au fond d'une cité!!!
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