decret Darmanin

Bonjour a tous ,

Pour information un decret va bientot nous impacter et pas dans le bon sens .

Je ne sais pas si vous etes au courant , je vous invite a consulter le site de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A cette effet une petition a été mise en place pour signifier notre ras le bol

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Je vous invite a la signer (meme si vous n'etes pas concernés mais vous le serez un jour ou l'autre vu la tournure que cela prend ) car notre sport /passion /loisir est menacé.

Parlez en autour de vous dans vos stands dans votre cercle d'amis.

Notre club avait déjà imprimé ces éléments et distribué à l'entrée. Petition signée pour ma part

quel décret?

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Une arme ex « full-auto » relevant de la catégorie A1-11, mais utilisant un calibre militaire, qui serait transformée en arme à répétition manuelle sera classée en l’état actuel du droit en catégorie B4, du fait de sa munition qui prime sur le système d’alimentation.
A la parution du décret dans son écriture actuelle, une telle arme B4 sera automatiquement classée en A1-11 et son détenteur devra s’en dessaisir. Il en sera de même pour une arme en B2 classée dans cette catégorie en raison d’un canon de moins de 45 cm. La possibilité de conserver une ex « full-auto » ne sera prévue que pour les armes classées en C à la date du décret.

On finira aux lances pierres, si ça continue.

Rien n'ai encore fait beaucoup de bruit et de fumée juste une mauvaise odeur à ce jour.

Maxime cest loin detre une rumeur ....

Surement mais une élection importante approche, les chasseurs / tireurs sportif représentent un certain poids électoral, le moment de promulguer une telle loi me parait mal à propos.

L'étape d'après, parce-que à mon avis celle là est actée, c'est la fin des armes longues semi-auto de cat B.

Mais les choses peuvent changer très vite...qui aurait dit y'a deux ans qu'on vivrait ce qui se passe actuellement.

Point info sur le décret :
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Au passage il est parlé des calibres maudis dont j'avais fait référence il y a bien longtemps sans retrouver ma source pour explication. Là c'est fait.

Merci pour l'info.

Les délais :

1) Les détenteurs d’armes à répétition semi-automatique issues d’armes initialement en full-auto, doivent s’en dessaisir avant le 30 octobre 2022. Pas d’autre choix que la destruction, la neutralisation ou le dessaisissement auprès d’un professionnel autorisé [1].

2) Pour les anciennes full-auto transformées en arme à répétition - C1°b) - ou en arme à un coup - C1°c) - ou en B 4° si elles sont chambrées dans un des 5 calibres "maudits" [2]. Les détenteurs continuent de les posséder, de les utiliser et d’acheter des munitions sans autres formalités que les précédentes. Ils perdent juste la possibilité de les vendre, faute d’acheteur. Leur acquisition sera interdite par les particuliers.

3) Les professionnels qui ne sont pas autorisés pour la catégorie A, doivent se dessaisir dans l’année des armes ex-full-auto transformées en catégorie C. Dans la réalité, c’est impossible, faute de marché.

Je ne vois pas la différence entre le 1) et le 2) ????

En gros cela veut dire que :
- ceux qui avaient une full auto transformée en semi-auto doivent s'en dessaisir.
- ceux qui ont acheté une full auto transformée en C peuvent les conserver (vu qu'on ne pouvait déjà pas acheter de full auto transformée en B4)?

Sauf erreur de ma part avant il était possible de conserver a vie sans possibilité de vendre les anciennes full-auto transformées en B, maintenant ça part à la poubelle. Et le anciennes full qui sont transformées en C sont sur la sellette.