AccueilVente arme à un particulier
2 participants
Page 1 sur 1
Vente arme à un particulier
par Riton 14/1/2018, 11:10
Bonjour je dois envoyer une arme de catégorie c que je viens de vendre. Est-ce que je dois envoyer à la préfecture les documents que l'acheteur m'a fourni (permis de chasse et cni) , avec ma déclaration mentionné vendu ? merci.
Riton- Membre Noob
- Date d'inscription : 14/01/2018
Messages : 6
Age : 53
Localisation : Chateaudun
Re: Vente arme à un particulier
par thomasda 14/1/2018, 12:10
Un petit coup de fil à la préfecture, c’est ce qu’il y a de plus sûr.
thomasda- Administrateur
- Date d'inscription : 05/06/2016
Messages : 10275
Age : 50
Localisation : 37, 41, 45 -
Sujets similaires» Procédure pour importer une arme d'un particulier belge ?
» SIA vente d'arme entre particuliers
» Cession ou vente arme catégorie B entre particuliers
» Demande de permis B d'arme de poing. Sport d'arme requis ?
» Renseignements sur site de vente
» SIA vente d'arme entre particuliers
» Cession ou vente arme catégorie B entre particuliers
» Demande de permis B d'arme de poing. Sport d'arme requis ?
» Renseignements sur site de vente
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
