Accueilarme en cat C
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arme en cat C
par yffic 28/9/2021, 11:32
bonjour
un ami détient une carabine 22LR, culasse à verrou, donc cat C, il n'a pas renouvelé sa licence et n'a pas de permis de chasse.
il ne peut donc plus acheter de mun mais quid de la détention de son arme?
est-il obligé de renouveler sa licence s'il souhaite la garder, sinon, doit-il la vendre?
Il me semble que oui, mais j'aimerais une confirmation, il y a tellement de cas particuliers
merci d'avance
un ami détient une carabine 22LR, culasse à verrou, donc cat C, il n'a pas renouvelé sa licence et n'a pas de permis de chasse.
il ne peut donc plus acheter de mun mais quid de la détention de son arme?
est-il obligé de renouveler sa licence s'il souhaite la garder, sinon, doit-il la vendre?
Il me semble que oui, mais j'aimerais une confirmation, il y a tellement de cas particuliers
merci d'avance
yffic- Membre actif
- Date d'inscription : 11/01/2019
Messages : 103
Re: arme en cat C
par intruder 28/9/2021, 12:37
Non les armes de catégorie C nécessitent une licence pour l'achat mais la détention reste libre ( pour l'instant )
intruder- Membre super actif
- Date d'inscription : 26/06/2020
Messages : 345
thomasda aime ce message
Re: arme en cat C
par yffic 28/9/2021, 15:58
ok merci.
ceci dit, la licence est nécessaire pour l'achat de munitions !!!!
pas très logique?
ceci dit, la licence est nécessaire pour l'achat de munitions !!!!
pas très logique?
yffic- Membre actif
- Date d'inscription : 11/01/2019
Messages : 103
Re: arme en cat C
par thomasda 29/9/2021, 01:10
Intruder à raison, il peut la garder mais n'a plus accès à l'achat des munitions jusqu'à ce qu'il reprenne une licence ou un permis de chasse.
thomasda- Administrateur
- Date d'inscription : 05/06/2016
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Localisation : 37, 41, 45 -
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