Procédure des douanes pour achats à l'étranger

Bonjour à tous,

J'ai fait un petit tuto sur la procédure à suivre afin de faire une demande aux douanes dans le but d'acheter à l'étranger du matériel (de rechargement par exemple).

N'hésitez pas à compléter/faire des remarques si besoin.

Dans mon exemple, il s'agit d'ogives Armaforce en 45ACP.

Attention : il est indispensable d’attendre l’avis favorable des douanes avant de faire la commande sur le site du marchand. Le délai de réponse pour un dossier complet est d’environ une semaine.

Les documents à charger sur le site sont :

• Licence de l’année en cours
  
• CNI ou Passeport
  
• Autorisation de la catégorie des ogives concernées (B1)
  

Précision : un rapprochement des douanes est effectué avec les services de la préfecture. Cela veut dire qu’il faut que l’arme concerné par les ogives souhaitées doit être enregistré en préfecture et cela dépend de 2 choses : les délais que l’armurier prend pour envoyer les papiers et ceux de la préfecture. Par exemple, en ce qui me concerne, il a fallu attendre 2 mois et une relance de l’armurier qui m’avait vendu l’arme.

Le site des douanes :
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1/ Créer son compte

Je vous laisser créer un compte. Il n’y a pas de difficultés particulières à ce niveau.

2/ Service des douanes concerné : SOPRANO / e-APS

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3/ Procédure de demande (vous pouvez sauvegarder votre demande à chaque étape)

Ci-dessous un exemple sur la commande d’ogives Armaforce en 45ACP

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Etape 1 : Informations & matériels

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Le classement des projectiles est « B 10 ».
Puis choix du calibre : ici, 45ACP

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Sur la page suivante, remplissez ce que vous pouvez et, comme ci-dessous, la quantité et le montant approximatif.

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Ensuite, les information sur l'expéditeur

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Enfin, le chargement de vos documents administratifs :

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Pour terminer, l’étape de relecture / confirmation et enfin l’envoi de la demande.

Vous serez tenu informé par un mail d’alerte à chaque étape de la procédure puis une fois l’accord donné, un courrier par voie postale sera envoyé. Il n’est pas nécessaire d’attendre le courrier pour faire la commande une fois l’accord mail obtenu. Mais gardez précieusement le courrier car il fait foi en cas de contrôle des douanes.

Voilà, c'est assez simple. La 1ère fois, faite le calmement, cela évitera les A/R avec l'administration douanière (même s'il faut l'avouer, ils sont plutôt disponibles et "ouverts" quand on les appelles.

Bon tirs !!!

Woau ! Très bon boulot, grand merci à toi d'avoir fait ça

Oui j’avoue, c’est trop bien et merci pour ce bon boulot.

Belle présentation.

Bon boulot

Je crois que je vais tenter l'expérience pour mon prochain achat d'ogives

Super ! Merci beaucoup ! C'est génial !

Pareil pour le prochain achat.

Oui maintenant plus d’excuses...

Effectivement plus d'excuses. Que ce soit pour du matériel de rechargement ou même (et surtout) pour des armes, dans mon cas deux dossiers pour importation d'armes de catégorie B à partir de la Belgique, je suis du Pas De Calais.
J'y ai eu recours à 2 reprises au tous début pratiquement de l'implantation du système et j'avoue avoir été grandement étonné aussi bien par la facilité du site que par la rapidité des réponses et du traitement de dossier.
Malheureusement pour moi le traitement de la procédure en Belgique est loin loin loin d'être aussi rapide et beaucoup plus archaïque que ce qui se fait chez nous à l'heure actuelle, mais ca c'est une autre histoire.

merci pour cette info, bon boulot et super bien pratique ,car première foi que je vais commander à l’étranger pour des éléments de munitions

Il serait possible de carrément commander une arme ou de la ramener d'un "voyage" par exemple ?

@GlemGO74: c'est un peu plus compliqué que cela car il faut trouver un armurier à l'étranger qui accepte de se palucher la paperasse d'export de son coté (et souvent, ce n'est pas gratuit) pour ensuite la faire valider par les douanes françaises...

Voilà, ai fait me première demande d'achat en slovénie en suivant ta procédure.
Cela c'est très bien déroulé.

J'attends la suite. Vous tiendrez informé.

Suite, j'ai reçu un courriel hier des douanes m'informant que ma demande d'autorisation est « recevable »
et que mon dossier est à l'instruction.
J'attends la suite.

Heu ! Je n'ai pas plus de nouvelles.
J'attends.....

Tu as commandé quoi?

thomasda a écrit:Tu as commandé quoi?

Pour l'instant j'attends l'autorisation des douanes, je ne peux pas commander.

Mais j'ai demandé l'autorisation pou 1000 balles 38 sp Wadcutter 148 gr TMJ.

Merci pour ce tuto , pour une commande pour 2 ou 3 calibres il faut refaire le dossier 3 fois?

vincente25 a écrit:Merci pour ce tuto , pour une commande pour 2 ou 3 calibres il faut refaire le dossier 3 fois?

oui avec, pour chaque dossier, uplader les autos en rapport avec le calibre des munitions.

Luminus a écrit:Heu ! Je n'ai pas plus de nouvelles.
J'attends.....

Toujours rien ?
Je viens de déposer un dossier pour 2500 ogives en 45ACP

Druide25 a écrit:

Luminus a écrit:Heu ! Je n'ai pas plus de nouvelles.
J'attends.....

Toujours rien ?
Je viens de déposer un dossier pour 2500 ogives en 45ACP  

Non, toujours rien.
Je viens de regarder sur mon compte, j'ai ce message :

« Bonjour,
Veuillez contacter votre préfecture pour mise à jour du logiciel s'agissant de l'acquisition de l'arme pour laquelle vous demandez les munitions.
Cordialement  »

Sans autre explication.
Je ne comprends ce que cela veut dire "mise à jour du logiciel..."

Fais suivre le message à la préfecture, ils verront bien.