Arme en C et munition en B

Bonjour à tous,

Lorsque l'on a une arme de catégorie C (genre carabine à levier de sous-garde) mais avec des munitions en B (357 Mag), comment sont décomptées le nombre de munitions sur les autorisations ?
Les munitions pour la catégorie C viennent sur le quota d'une des autorisations en B ? Ce qui diminue le quota pour l'arme en B en question ?
Bref comment ça marche.
Merci

L'exemple bâtard, l'arme en C et les munitions en B, une bizarrerie législative

Le souci avec ton cas personnel c'est que c'est l'autorisation de ton révolver qui te permet d'acquérir des munitions qui en réalité ne lui sont pas destinées.

À ma connaissance, les textes ad hoc précisent les quantités de munitions que l'on peut acheter et détenir par rapport au nombre d'armes que l'on a.

Ainsi, pour donner un exemple, si tu as trois armes en 9x19, tu peux acheter et détenir en même temps trois fois le maximum autorisé par la réglementation (6000/an & 3000 en même temps).

Dans ton cas, je pourrais en déduire que tu pourrais donc acheter et détenir le maximum autorisé pour ton révolver (2000 / an & 1000 en même temps) ET pour ta carabine (2000 / an & 1000 en même temps).

Mais dans la mesure où tu utilises l'autorisation de détention d'une seule arme pour en approvisionner deux, est ce que cela ne coincerait pas, ne serait-ce qu'en termes simplement comptables pour l'administration ?

Si j'étais dans ta situation je prendrais attache avec ma préfecture par mail en expliquant le problème pour avoir une réponse officielle.

Salut

*message effacer car bitott à répondu entre temps...

le rechargement devient nécessaire dans ce cas je pense...



Fred



*édit. comme je dois leurs envoyer un mail...je vais leurs poser la question pour avoir la solution au problème...

Bitott a écrit:
....
Le souci avec ton cas personnel c'est que c'est l'autorisation de ton révolver qui te permet d'acquérir des munitions qui en réalité ne lui sont pas destinées.
...

Ainsi, pour donner un exemple, si tu as trois armes en 9x19, tu peux acheter et détenir en même temps trois fois le maximum autorisé par la réglementation (6000/an & 3000 en même temps).

Dans ton cas, je pourrais en déduire que tu pourrais donc acheter et détenir le maximum autorisé pour ton révolver (2000 / an & 1000 en même temps) ET pour ta carabine (2000 / an & 1000 en même temps).

Mais dans la mesure où tu utilises l'autorisation de détention d'une seule arme pour en approvisionner deux, est ce que cela ne coincerait pas, ne serait-ce qu'en termes simplement comptables pour l'administration ?

Si j'étais dans ta situation je prendrais attache avec ma préfecture par mail en expliquant le problème pour avoir une réponse officielle.

J'avais à peu près le même raisonnement en tête, une autorisation va permettre d'acheter des munitions pour les deux armes soit 2x2000 par année.

Fred. a écrit:Salut



*édit. comme je dois leurs envoyer un mail...je vais leurs poser la question pour avoir la solution au problème...

Super, merci !
Nous serons tous fixés.

elsergio a écrit:

Fred. a écrit:Salut



*édit. comme je dois leurs envoyer un mail...je vais leurs poser la question pour avoir la solution au problème...

Super, merci !
Nous serons tous fixés.

Oui si ils me répondent...


Fred.

je ne voudrais pas dire de bêtises mais il me semble que concernant le nombre de munitions détenues c'est 1000 au total a l'instant T pour 1 calibre quelque soit le nombre d'auto correspondantes pour ce même calibre il n'y a que le quotas d'achat sur l'année qui évolue fonction du nombre d'auto.

Salut

Article R312-49

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation, les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc et les associations sportives mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 qui détiennent de 51 à 90 armes ne peuvent à aucun moment détenir plus de 3 000 munitions par arme.

à aucun moment ils ne parlent de calibres...mais bien de 1000 par arme.


Fred.

ha ! d'accord c'est moi qui avait mal compris désolé .

Comme l'a bien dit Bitott: L'exemple bâtard, l'arme en C et les munitions en B, une bizarrerie législative

Peut être un début de réponse ici:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Salut

c'est bon... on est sauvé

ou pas...

Fred. a écrit:

comme je dois leurs envoyer un mail...je vais leurs poser la question pour avoir la solution au problème...

Ensuite je profite de ce mail pour vous demander un renseignement sur la législation…

Je souhaite acheter une réplique de carabine winchester mle 1873 en calibre 357 mag. qui est classée en catégorie C, mais la munition en catégorie B.

Donc si je comprend bien il me faut utiliser une des demandes de catégorie B que j’ai faite pour acheter une arme de poing (par exemple) en 357 mag. pour pouvoir acheter les munitions  ?

Mais qu’en est-il du quota vu que je disposerais de deux armes en 357 mag. mais que d’une seule autorisation de catégorie B ? et sur quelle autorisation seront les munition de la carabine ?

(j’espère être claire car je me perd un peu à force de lire et relire les articles)



Merci de votre réponse à venir

Réponse à laquelle j'ai eu du mal à comprendre...

Quant à votre question concernant la réplique de la carabine, nous n'avons pas les compétences techniques pour vous répondre. Je vous remercie de vous rapprocher d'un armurier agréé qui pourra vous renseigner.

cordialement

.. j'ais relancer la chose...

donc...

Bonjour, tout d'abord, je vous remercie ............etc.................. , mais nous ne nous sommes pas compris, ma question était juridique et non technique...

   Je voulais savoir, si j'achète cette carabine, pourrais-je acheter des munitions pour cette carabine qui elle est en catégorie C (donc soumise à déclaration) alors que la munition (357magnum) est en catégorie B et soumise à autorisation ?
   Ou devrais-je acheter une arme de poing en 357magnum avec une de mes autorisations de détention de catégorie B, dont j'ai fait la demande, afin de pouvoir acheter des munitions ?
   Si je dois donc acheter une arme de poing catégorie B (357 magnum) pour pouvoir acheter des munitions qu'en est-il du quota annuel vu que les munitions seraient pour les deux armes ?

Bien évidement que si je n'ai que cette solution d'achat j'utiliserais une des détentions...

Ces questions sont juste pour savoir si je peux m'éviter d'acheter une arme de poing afin d'avoir des munitions pour cette carabine... désolé mais c'est ce flou juridique que je n'arrive pas à comprendre entre les différentes catégories de la carabine et de la munition ?


En vous remerciant par avance du temps pris.


et là....

bonjour Monsieur,

Une autorisation ne peut permettre l'acquisition de munitions que pour l'arme à laquelle elle est rattachée.
Une arme de catégorie C n'est pas alimentée avec des munitions de catégorie B, raison pour laquelle nous vous avons orienté vers un armurier afin d'obtenir le véritable classement de la carabine.

cordialement
le bureau des armes

Moi ce que j'en déduis c'est que si la munition est en B la carabine passe en B...
donc j'ai envoyé un mail à un armurier pour avoir une réponse si je lui commande la carabine en quelle catégorie est-elle si je prend en 357 mag. ?


J'attend sa réponse...

Par contre le service mail de la Pref.       ... question = 12h30 réponse 13h45  




Fred

désolé du pavé... mais j'ai tout mis...

bonjour Monsieur,

Une autorisation ne peut permettre l'acquisition de munitions que pour l'arme à laquelle elle est rattachée.
Une arme de catégorie C n'est pas alimentée avec des munitions de catégorie B, raison pour laquelle nous vous avons orienté vers un armurier afin d'obtenir le véritable classement de la carabine.

cordialement
le bureau des armes

Moi ce que j'en déduis c'est que si la munition est en B la carabine passe en B...
donc j'ai envoyé un mail à un armurier pour avoir une réponse si je lui commande la carabine en quelle catégorie est-elle si je prend en 357 mag. ?


J'attend sa réponse...

Alors là....
Tout d'abord merci pour ces transmissions d'échanges, mais je suis plus que surpris de la réponse de la préfecture.
Un modèle tel que la Carabine Winchester 1892 Short Rifle en 357 Magnum, en vente dans toutes les bonnes armureries (il suffit de vérifier sur n'importe quel armurerie en ligne) est bien classé en C avec des munitions en B.
La personne qui a répondu a fait une erreur technique à priori en écrivant "Une arme de catégorie C n'est pas alimentée avec des munitions de catégorie B" sans doute par ignorance de ce cas particulier.
Mais en effet, l'armurier a peut être déjà rencontré le cas de figure et sait comment le résoudre.
J'ai bien peur qu'en fait la carabine impute sur le quota d'une des autorisations catégorie B...
On achète les munitions pour la B et l'on s'en sert au club pour la C.

Extrait du site de l'UFA:https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418#nb2-3
Catégorie C 8° Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe. Sauf pour les munitions qui sont communes armes d’épaule et arme de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une Réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munitions qui reste en catégorie B

Etrange tout ceci.
A suivre

re

oui avec le petit [3]...

[3] A l’exception des calibres : 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classées en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1 ).

bizarre que personne ne stipule la marche à suivre pour acheter des muns....


j'commence à avoir mal à la tête...


Fred

Bon un des armuriers que j'ai contacté m'a répondu: "il vous faut une autorisation de catégorie B"
Je comprends donc que l'on achète des munitions avec une autorisation d'une autre arme et que du coup cela diminue le nombre de munitions pour celle là.
En gros sur une autorisation B on partage les munitions pour deux armes, celle de l'autorisation et la catégorie C.
C'est pas très rigoureux je trouve mais je ne vois que cette méthode.

re


oui exact... réponse de l'armurier...

Bonjour,

La carabine, bien qu'en .357, reste accessible en catégorie C aucune inquiétude à ce niveau. C'est en revanche à l'acquisition des munitions que les choses vont se compliquer, la munition restant quant à elle en catégorie B. Donc pas de problème pour l'arme, mais une autorisation préfectorale sera indispensable pour les munitions.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement



Fred

Il m'avait semblé voir passer ceci sur le site de l'UFA mais comme je ne le retrouvais plus, je me disais que j'avais peut-être rêvé.

Si je suis le raisonnement jusqu'au bout...Lorsqu'elle est approvisionnée, est ce que cela ne fait pas du coup passer cette carabine en catégorie B, plaçant celui qui la tient en position hors-la-loi ?

En tout cas, merci du retour, il semble bien que nous soyons donc dans une faille spatio-juridictionelle donc nous autres Français avons le secret..

Je dis sûrement une connerie, mais sur le CERFA, on peut pas faire une demande d'acquisition de munitions de cat B? En spécifiant qu'on a une cat C chambrée en cat B?

Je dis sûrement une connerie, mais sur le CERFA, on peut pas faire une demande d'acquisition de munitions de cat B? En spécifiant qu'on a une cat C chambrée en cat B?

Seconde réponse d’un armurier après demande de précisons:
Si l’on ne veut pas imputer sur le quota d’une autre arme, nécessité de demander une autorisation de catégorie B uniquement pour les munitions de la catégorie C.
Là cela me semble plus rigoureux.

autorisation de catégorie B uniquement pour les munitions de la catégorie C a écrit:

Donc ça te fait claquer une autorisation, juste pour les muns...?

Par contre ce qui est fou ces cette double réponse de la pref, qui n'est pas au courant du cas de figure :

ne arme de catégorie C n'est pas alimentée avec des munitions de catégorie B, a écrit:

Oui c’est quand même un cas où on risque de se retrouver dans des situations compliquées.
Le jour où je me paie une catégorie C je ferai simple. Avec des munitions en C aussi.

Radical_Ed a écrit:

Donc ça te fait claquer une autorisation, juste pour les muns...?

tu ne peux avoir une auto pour les munition si tu n'as pas l'arme...car tu ne peux prendre des muns en B que de l'arme sur la dite détention...


le serpent qui se mord toujours la queue


Fred

Ouais un gars comme moi qui recharge pas, si je dois prendre une levier sous garde, j'en prendrai une en 44.

ça marche comment le 45/70 ?

Un petit historique dans les années 80's, pour les armes d'épaules en 44mag les seules munitions autorisées à la vente sans autorisation étaient celles conditionnées en boite de vingt cartouches souvent avec la mention HUTING était classées en 5èime catégorie.
Les boites de 50 cartouches étaient considérer comme étant en 4eime catégorie.

Il est possible que cela persiste de nos jours avec les catégories B et C à verifier...