Quota munitions en B

J'ai lu un sujet sur Paaf, mais je préfère en débattre ici c'est plus sympa

Le quota de 2.000, il est par autorisation ou par arme ?
J'essplique :
• 07/07/22 acquisition d'un .357 et 150 munitions,
• 13/07/22 acquisition 250 munitions,
• 19/08/22 reprise (vente) de l'arme,
• 02/09/22 acquisition d'un autre .357,
• 08/09/22 acquisition 500 munitions.

Dans mon quota, qui va donc du 19/08/22 au 19/08/23, il me reste :
• 2.000 - (500 + 250 + 150) soit 1.100 munitions achetables jusqu'au 19/08/23 ?
ou
• 2.000 - 500 = 1.500 munitions achetables jusqu'au 19/08/23 ?

J'ai une idée de la réponse mais je sollicite bien sur la votre, pour voir si j'ai bien compris

Hello,
Si j'ai bien compris, 1 autorisation = 1 arme. On peut voir ça comme un "casier" dans lequel tu mets ton arme. Si tu vends, tu vides le casier, et si tu rachètes, tu remets une arme dans le casier. L'autorisation est à renouveler tous les 5ans.
Les munitions sont liées à l'autorisation. C'est à dire, un quota de 2000 munitions, "achetables" par lot inférieur à 1001 munitions. Le quota se recharge tous les ans à date anniversaire de l'autorisation.
Si par exemple tu passes d'un .357 à un 9x19 para, mais que tu as déjà acheté 500 munitions, et bien il ne te reste plus que 1500 munitions achetables sur CETTE autorisation.

En tout cas c'est comme ça que je l'ai compris. Ce serait trop simple de faire une entourloupe sinon...

Par contre, du coup, si l'on a une autorisation, est ce qu'on peut juste acheter des munitions sans acheter d'arme ? et dans ce cas, quid du délais des 6mois pour l’acquisition ?

Une fois ton autorisation accordée tu as 6 mois pour acheter l'arme correspondante, et donc je suppose les munitions en même temps.
Donc tu achètes 2 fois 1.000 mun. tant que ton autorisation est valable, et si 6 mois après tu n'as toujours pas d'arme elle devient caduque.

Sinon pour mon cas, qui reste la question de ce sujet, pourquoi dans ce cas inscrivent ils "2.000 cartouches par arme et par an dans la limite de détention de 1.000 cartouches par arme" ?

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J'interprèterais plutôt 2.000 cartouches moins celles que j'ai déjà acheté pour la 2ème arme (500), donc 1.500 cartouches achetables encore.

Edit : je viens de piocher une réponse du SCAE sur Paaf qui semblerait corroborer mon opinion :

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Jc a écrit:Une fois ton autorisation accordée tu as 6 mois pour acheter l'arme correspondante, et donc je suppose les munitions en même temps.
Donc tu achètes 2 fois 1.000 mun. tant que ton autorisation est valable, et si 6 mois après tu n'as toujours pas d'arme elle devient caduque.

Sinon pour mon cas, qui reste la question de ce sujet, pourquoi dans ce cas inscrivent ils "2.000 cartouches par arme et par an dans la limite de détention de 1.000 cartouches par arme" ?

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J'interprèterais plutôt 2.000 cartouches moins celles que j'ai déjà acheté pour la 2ème arme (500), donc 1.500 cartouches achetables encore.

Edit : je viens de piocher une réponse du SCAE sur Paaf qui semblerait corroborer mon opinion :

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Je suis dubitatif mais ok, c'est moins contraignant que ce que je pensais. Tant mieux...

Ah, je n'aurais pas cru. Tant mieux pour nous.
Merci pour ce retour.

thomasda a écrit:Ah, je n'aurais pas cru. Tant mieux pour nous.
Merci pour ce retour.

C'est clair ! Mais du coup, un armurier complaisant pourrait booster artificiellement ton quota annuel en faisant faire des allers-retours avec une arme ? Ça me paraît trop simple ou alors tout le monde le fait sauf moi

Non non, je n'ai pas fait ça pour truander quelques balles, ça a plutôt été une mésaventure même si elle s'est bien terminée.

Jc a écrit:Non non, je n'ai pas fait ça pour truander quelques balles, ça a plutôt été une mésaventure même si elle s'est bien terminée.

Ah non loin de moi l'idée de penser que tu as truandé quoique ce soit. C'est juste que je suis vraiment étonné que d'un côté, il existe un quota dont le nombre de 2000 me semble totalement arbitraire, et que de l'autre, qu'un simple transfert de propriété d'une arme suffirait à rendre le quota caduque.
En tout cas merci pour l'info