Motif légitime transport arme catégorie D
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Mroizo59
Yagbar
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Motif légitime transport arme catégorie D
Bonsoir tou.te.s!
Pour transporter une arme il faut un motif légitime, même pour les arme de catégorie D. D'après ce que j'ai lu, vaut pour motif légitime une licence FFT, FFBT, un permis de chasse ou une carte de collectionneur. Or je ne possède aucun des quatre documents et je dois transporter deux fusils de chez moi à mon lieu de tir (ou ils resteront). Les fusils en question seront démontés pour le transport et je ne transporterais pas de munition avec. Si je me fais contrôler sur le trajet, que risque t-il de m'arriver? Ma bonne foi suffira t-elle?
Merci d'avance.
Pour transporter une arme il faut un motif légitime, même pour les arme de catégorie D. D'après ce que j'ai lu, vaut pour motif légitime une licence FFT, FFBT, un permis de chasse ou une carte de collectionneur. Or je ne possède aucun des quatre documents et je dois transporter deux fusils de chez moi à mon lieu de tir (ou ils resteront). Les fusils en question seront démontés pour le transport et je ne transporterais pas de munition avec. Si je me fais contrôler sur le trajet, que risque t-il de m'arriver? Ma bonne foi suffira t-elle?
Merci d'avance.
Yagbar- Membre actif
- Date d'inscription : 24/02/2021
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Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Ne te fait pas arrêter LOL
Et faudrait déjà que la police puisse avoir un bon prétexte pour fouiller ta voiture :
La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants :
En cas de soupçons de crime ou de flagrant: Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis délit commis par l'un des occupants
Sur demande du procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines infractions: Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale.
Par exemple, acte de terrorisme, trafic de stupéfiants, participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d'une arme.
Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens.
Dans ce cas, l'accord du conducteur est obligatoire.
En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la République.
La fouille doit être faite par un officier de police judiciaire (OPJ): Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation. Il a notamment pour attributions de constater les infractions pénales et de mener certaines enquêtes. ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint.
Les agents des douanes disposent d'un pouvoir de fouille des véhicules pour la recherche de fraude douanière.
La fouille doit être faite en présence du propriétaire.
Et pour fouiller la voiture faut vraiment y aller (a part si tu te fais arrêter par les douanes qui eux peuvent fouiller ta voiture sans aucun soucis)
Et faudrait déjà que la police puisse avoir un bon prétexte pour fouiller ta voiture :
La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants :
En cas de soupçons de crime ou de flagrant: Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis délit commis par l'un des occupants
Sur demande du procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines infractions: Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale.
Par exemple, acte de terrorisme, trafic de stupéfiants, participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d'une arme.
Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens.
Dans ce cas, l'accord du conducteur est obligatoire.
En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la République.
La fouille doit être faite par un officier de police judiciaire (OPJ): Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation. Il a notamment pour attributions de constater les infractions pénales et de mener certaines enquêtes. ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint.
Les agents des douanes disposent d'un pouvoir de fouille des véhicules pour la recherche de fraude douanière.
La fouille doit être faite en présence du propriétaire.
Et pour fouiller la voiture faut vraiment y aller (a part si tu te fais arrêter par les douanes qui eux peuvent fouiller ta voiture sans aucun soucis)
Mroizo59- Membre Expert
- Date d'inscription : 18/08/2020
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Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Je ne vais pas rentrer dans les détails sur la fouille de véhicule pour éviter toutes polémiques, mais saches que le comportement douteux d'un conducteur suffit à lui demander d'ouvrir son coffre et s'il refuse, cela devient encore plus un motif légitime. Il faut savoir aussi que depuis les attentats, les procureurs font des réquisitions permanentes sur des secteurs bien définis et que cela permet aux policiers ou gendarmes de faire des fouilles systématiques lors des contrôles.
Moi perso le conseil que je peux te donner et pour éviter tout problème, c'est de demander à quelqu'un qui a le permis de chasse ou une licence de tir de transporter tes fusils, parce que quand tu parles de lieu de tir, je suppose que ce n'est pas un club règlementé.
Moi perso le conseil que je peux te donner et pour éviter tout problème, c'est de demander à quelqu'un qui a le permis de chasse ou une licence de tir de transporter tes fusils, parce que quand tu parles de lieu de tir, je suppose que ce n'est pas un club règlementé.
Wolof- Membre super actif
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Localisation : Villeparisis
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
On en a déjà parlé mais les stands de tirs c'est fait pour ça. Ok tu tires chez toi mais imagine une balle perdue et quelqu'un au bout? La tu risques de le regretter toute ta vie. Mais ce n'était pas question...
Qui peut porter et transporter une arme ?
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Qui peut porter et transporter une arme ?
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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Wolof aime ce message
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Merci pour vos réponses.
Y'a du changement dans ma situation, j'ai trouvé un club de balltrap tout près de chez moi qui n'est pas complet niveau inscriptions.
Donc finalement mes fusils vont rester sagement chez moi en attendant de finir mes examens médicaux, de prendre la licence, comme ça j'aurai un motif légitime de transport (et en plus je pourrai faire du balltrap, chose impossible pour des raisons de sécurité sur terrain privé).
Décidément, je vais pouvoir écrire un livre sur mes péripéties.
Y'a du changement dans ma situation, j'ai trouvé un club de balltrap tout près de chez moi qui n'est pas complet niveau inscriptions.
Donc finalement mes fusils vont rester sagement chez moi en attendant de finir mes examens médicaux, de prendre la licence, comme ça j'aurai un motif légitime de transport (et en plus je pourrai faire du balltrap, chose impossible pour des raisons de sécurité sur terrain privé).
Décidément, je vais pouvoir écrire un livre sur mes péripéties.
Yagbar- Membre actif
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PP79- Membre Expert
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Yagbar- Membre actif
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Re: Motif légitime transport arme catégorie D
De sages paroles Diane!
Okinawa83- Membre Confirmé
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Messages : 545
Localisation : Au pays des cigales
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
C'est cool, tu vas voir. N'hésite pas a y aller régulièrement.
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
thomasda a écrit:C'est cool, tu vas voir. N'hésite pas a y aller régulièrement.
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Au club du bois des plantes. Je suis pas encore inscrite, j'ai des examens à finir et un toubib à convaincre mais ils ont de la place.
Yagbar- Membre actif
- Date d'inscription : 24/02/2021
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Localisation : 37
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Yagbar a écrit:thomasda a écrit:C'est cool, tu vas voir. N'hésite pas a y aller régulièrement.
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Au club du bois des plantes. Je suis pas encore inscrite, j'ai des examens à finir et un toubib à convaincre mais ils ont de la place.
Pourquoi à convaincre? Si tu n'es ni dangereuse pour toi ou pour les autres alors il ne fera rien pour t'empêcher de pratiquer un sport, bien au contraire.
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
thomasda a écrit:Yagbar a écrit:thomasda a écrit:C'est cool, tu vas voir. N'hésite pas a y aller régulièrement.
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Au club du bois des plantes. Je suis pas encore inscrite, j'ai des examens à finir et un toubib à convaincre mais ils ont de la place.
Pourquoi à convaincre? Si tu n'es ni dangereuse pour toi ou pour les autres alors il ne fera rien pour t'empêcher de pratiquer un sport, bien au contraire.
C'est pas une question de dangerosité mais simplement il faut qu'il atteste que mon état de santé est compatible avec l'activité en question.
Yagbar- Membre actif
- Date d'inscription : 24/02/2021
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Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Yagbar a écrit:
C'est pas une question de dangerosité mais simplement il faut qu'il atteste que mon état de santé est compatible avec l'activité en question.
Ça c'est normal et aussi obligatoire pour avoir une licence, mais c'est juste une formalité.
Wolof- Membre super actif
- Date d'inscription : 17/12/2021
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Localisation : Villeparisis
Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Wolof a écrit:Yagbar a écrit:
C'est pas une question de dangerosité mais simplement il faut qu'il atteste que mon état de santé est compatible avec l'activité en question.
Ça c'est normal et aussi obligatoire pour avoir une licence, mais c'est juste une formalité.
Oui je sais, j'ai pas dit que c'est pas normal
Yagbar- Membre actif
- Date d'inscription : 24/02/2021
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Re: Motif légitime transport arme catégorie D
Yagbar a écrit:thomasda a écrit:Yagbar a écrit:thomasda a écrit:C'est cool, tu vas voir. N'hésite pas a y aller régulièrement.
Sans indiscrétion, tu t'es inscrite auquel?
Au club du bois des plantes. Je suis pas encore inscrite, j'ai des examens à finir et un toubib à convaincre mais ils ont de la place.
Pourquoi à convaincre? Si tu n'es ni dangereuse pour toi ou pour les autres alors il ne fera rien pour t'empêcher de pratiquer un sport, bien au contraire.
C'est pas une question de dangerosité mais simplement il faut qu'il atteste que mon état de santé est compatible avec l'activité en question.
Ben si, il doit attester que d'un point de vu mental c'est ok. Mais comme le dit notre ami, si c'est ton médecin de famille c'est juste une formalité.
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