Raccourcissement canon de fusil <1900 en catégorie D

par masterm 16/9/2019, 10:34

Bonjour,

j'ai assez de mal à trouver une réponse à ma question ci-dessous et je la poste donc ici où je trouverai, j'espère, un éclaircissement. Wink

j'ai lu une discussion (assez houleuse) entre 2 membres d'un autre forum qui date un peu, et je m'interroge sur l'exactitude des propos aujourd'hui, aprés le dernier décret de 2018.

Mon interrogation porte sur la possibilité, ou non, de raccourcir le canon d'un fusil de chasse qui est classé en catégorie D du fait de l'antériorité du modèle à 1900.

A priori, la loi ne considère que le modèle et la date de dépôt du brevet pour le classement du fusil.
La longueur du canon et autres specs ne sont pas prises en compte ici. (ex: Lebel R35 qui a un canon de 47cm en D)

Pour être plus précis, c'est le fap Winchester 1897 qui m'intéresse.
Il existe sous plusieurs variantes, dont le Trench et le Riot qui elles sont exclues de la catégorie D.
Donc, les autres modèles chasse sont bien en D.
Rien n'empêche à priori de raccourcir un peu le canon en restant dans la légalité et dans cette catégorie D.
Il suffirait d'éviter de couper à 20' pour éviter la confusion avec les 2 exclus (encore qu'il suffirait de donner le n° de série pour démontrer que ce n'est ni un Riot ni un Trench), mais sinon, étant donné que seul le modèle classe ou non le fusil dans la catégorie D, rien ne l'empêche.

Voilà, je ne sais pas si je suis clair, mais j'aimerais savoir avec exactitude ce qu'il est possible de faire ou ne pas faire, et non avoir des interprétations qui peuvent être différentes selon chacun.
Je suis un simple amateur, ce fusil me plait, et je ne veux pas faire n'importe quoi...

Merci!