Transport de l’arme d’un autre, avec et sans détention

Bonjour,

Je me posais une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse (je n’ai pas cherché de longues heures non plus) :
Est-ce qu’il est autorisé de transporter une arme qui ne nous appartient pas ? Et si oui, est-ce légal sans autorisation de détention ?

Ce que j’ai trouvé sur service-public.fr :

La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.

(dans le respect des règles de transport évidemment)

Pour le cas concret : je suis un tireur débutant, sans encore d’autorisations en cat. B, et j’ai un voisin qui tire au même stand, mais pas dispo les mêmes jours.
Et il souhaiterait me prêter ses pistolets pour que je les essaye, que je fasse de nouvelles expériences.
Je passerais le matin chez lui, récupérer la mallette, petit tour au stand, et retour directement chez lui.

Mais ça me paraît bizarre de pouvoir transporter une arme juste avec une licence de quelques mois.
D’où ma question.

Et la secondaire si la première est négative : une fois que j’aurais eu mes autorisations, et acheté un premier pistolet, le transport de l’arme d’autrui est-il autorisé ?

D’avance merci pour vos éclaircissements,
Pingouin.

Si tu n'es pas titulaire d'une catégorie B, tu n'as, à mon avis, aucune légitimité à transporter avec ta licence une arme de catégorie B.
La catégorie B reste liée à une personne donnée : elle est nominative.
Elle est liée à un licencié, qui l'a sollicitée pour son usage personnel : elle n'est pas "cessible".

Démonstration par l'absurde : je ne suis pas titulaire du permis de conduire, mais mon voisin, qui n'utilise pas sa voiture tous les jours, accepte de me la prêter.
Ça pose un problème si je l'utilise pour aller au boulot ?

Trouvé sur le net :
Quels documents sont nécessaires au transport d’une arme ?

1. Le tireur sportif :

La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme, systèmes d’alimentation et munitions des catégories B et C ainsi que des armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Même si non obligatoire, nous vous conseillons en plus de la licence ou du permis de chasse, d’avoir une copie de la déclaration (Arme de catégorie C) ou de l’autorisation (Arme de catégorie B) de/des arme(s) que vous transportez.

Vu la dernière phrase je dirais que tu as le droit de transporter tes armes et pas celles du voisins si le voisin n'est pas dans le véhicule.

Bonjour,
Concernant le transport tu respecte le CSI pas de soucis. En cas de contrôle, tu risque de devoir expliquer d’ou vient l’arme et la c.est plus chiant.
Par contre au niveau du club, hors cadre et risque de renvoi. En effet, pour une catégorie B tu dois avoir fait 3 tirs de contrôles espacés de 2 mois ce qui n.est pas ton cas puisque tu n’as pas cette catégorie encore à ta possession. Donc, tu n,est pas autorisé à utilisé une catégorie B. Par contre pour essayer, demande à ton ami ou un membre du club il n.y a pas de problème.

L'autorisation de détention est à ton nom propre avec la description de l'arme concernée.
Si tu es contrôlé, tu dois montrer; ta licence, ton autorisation, l'arme qui correspond et la munition qui va avec si tu as les munitions.
Si tu te balades avec qq chose qui n'est pas à toi, tu es en infraction. Si tu es en infraction alors que tu fais le max pour obtenir une détention, je te raconte pas la suite. ça risque de faire tache sur ton dossier.
Tu ne peux même pas te balader avec des munitions si tu n'as pas ton autorisation concernant l'arme (concernée) renseignée avec la mun qui vient d'être achetée chez l'armurier. Normalement l'armurier ne peut pas t'en vendre s'il n'a pas ces documents.
Je ne conseille absolument pas d'emprunter (et te balader) une arme pour laquelle tu n'as pas reçu d'accord explicite et officiel.

jean13380 a écrit:L'autorisation de détention est à ton nom propre avec la description de l'arme concernée.
Si tu es contrôlé, tu dois montrer; ta licence, ton autorisation, l'arme qui correspond et la munition qui va avec si tu as les munitions.
Si tu te balades avec qq chose qui n'est pas à toi, tu es en infraction. Si tu es en infraction alors que tu fais le max pour obtenir une détention, je te raconte pas la suite. ça risque de faire tache sur ton dossier.
Tu ne peux même pas te balader avec des munitions si tu n'as pas ton autorisation concernant l'arme (concernée) renseignée avec la mun qui vient d'être achetée chez l'armurier. Normalement l'armurier ne peut pas t'en vendre s'il n'a pas ces documents.

Tu n'as aucune obligation d'avoir tes autorisations avec toi lors du transport de tes armes. Ta licence fait office de titre de transport et tu es parfaitement en règle au yeux de la loi sans tes autorisations.
Par contre, en cas de contrôle par la maréchaussée, cela évite de se faire saisir ses armes en attendant que tu produises les documents prouvant ta légitimité a posséder et transporter ces armes. (ammendé suite aux retours des autres membres du forum)

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jean13380 a écrit:Je ne conseille absolument pas d'emprunter (et te balader) une arme pour laquelle tu n'as pas reçu d'accord explicite et officiel.

Le seul accord valable est celui de ta préfecture et il prend la forme d'une autorisation de catégorie B.

Alors moi je suis d’accord que ça serait bizarre d’autoriser le transport d’une cat. B à un tireur inexpérimenté qui n’a pas passé les vérifications (antécédents, etc.) de l’autorisation.
Mais si j’en crois le seul texte de loi que j’ai trouvé : Article R315-2 du Code de la sécurité intérieure

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;

rem.44 a écrit:La catégorie B reste liée à une personne donnée : elle est nominative.
Elle est liée à un licencié, qui l'a sollicitée pour son usage personnel : elle n'est pas "cessible".

Démonstration par l'absurde : je ne suis pas titulaire du permis de conduire, mais mon voisin, qui n'utilise pas sa voiture tous les jours, accepte de me la prêter.
Ça pose un problème si je l'utilise pour aller au boulot ?

Je pense que dans ton exemple, tu confonds autorisation de détention et titre légitime de transport.
Pour reprendre ton exemple, j’ai le permis (la licence) et mon voisin me prête sa voiture sans pour autant que la carte grise (autorisation de détention) soit à mon nom.

Manu10500 a écrit:En effet, pour une catégorie B tu dois avoir fait 3 tirs de contrôles espacés de 2 mois ce qui n.est pas ton cas puisque tu n’as pas cette catégorie encore à ta possession. Donc, tu n,est pas autorisé à utilisé une catégorie B. Par contre pour essayer, demande à ton ami ou un membre du club il n.y a pas de problème.

Les tirs de contrôle ce n’est plus d’actualité. Bien que je le déplore. Aujourd’hui n’importe qui peut faire une demande de la feuille verte après 6 mois et 1 jour de licence.
Et je ne peux pas aller essayer avec mon voisin car, comme mentionné dans le premier post, nos jours de disponibilités ne sont pas les mêmes.

En soi, je ne suis pas là à gratter pour pouvoir me balader avec une arme au plus vite. Ça n’a aucun sens. Je peux parfaitement me passer d’essayer les pistolets de mon voisin.
Mais comme il me l’a proposé, et que nous nous sommes posé la question de la légitimité de la chose, sans trouver de réponse satisfaisante, il me semble normal de me renseigner à ce sujet.

Mareval a écrit:Le seul accord valable est celui de ta préfecture et il prend la forme d'une autorisation de catégorie B.

Ah ! Je n’ai pas entendu parler de ça. Ça règlerait le débat.

Quand tu transportes TES armes (et j'insiste sur le TES), aucune obligation d'avoir ton autorisation. C'est faux.
Ta licence suffit et basta. Elle vaut pour titre de transport.
Dans le cadre bien sûr d'un transport dit légitime (aller au stand, chez l'armurier, à un compétition par exemple.)

D'autant plus qu'une copie de ton autorisation peut être falsifier sans aucun soucis, cela reste du papier donc aucune valeur de preuve.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable par 1 dispositif technique ou en démontant une partie de l'arme.

Tu respectes ça et tu as ta licence en cours de validité, tu es en règle (pour TES armes et pas celles du voisin).

Tu achètes des num, si tu as ta licence ça suffit. Mon armurier archive mes détentions pour ne pas être justement emmerdé à les trimballer à chaque fois. Il y a aussi une question de confiance entre lui et moi. Quand je revends une arme de toute façon c'est lui qui fait la paperasse donc mon dossier est à jour.

On est déjà assez "emmerdé" comme cela, inutile de s'en rajouter une couche...

@Jean13380 tu as dans ta signature le logo le l'UFA. Ci-joint extrait de leur site :
Le tireur :
La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint-ball, airgun etc...)
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir avec soi la copie de l’autorisation de détention de l’arme pour le transport, mais cette copie sera demandée lors des tirs contrôlés pour s’assurer que l’arme est détenue légalement.
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de la Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué.
La FFTir préconise un verrou de pontet si l’on ne veut pas démonter son arme. Cela constitue sa préconisation mais n’a pas de caractère légal.

On va vite cloturer le débat concernant le transport de l'arme de ton voisin :

service puiblic.fr : Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.

et Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €

Donc si tu transportes une arme qui n'est pas à toi (et même avec ta licence valide et même pour un transport légitime) tu n'as ni la déclaration (cat c), ni la détention (cat b) valide à TON nom.

Donc direction case prison et amende (enfin ça c'est dans les texte). Par contre, tu seras fiché finiada et au revoir ta licence et tes armes

Il y a trois notions réglementaires qui peuvent être confondues dans le cas des catégories B à savoir la détention, le transport et le port d'une arme.
- La détention (fait d'avoir la disposition d'un objet), même temporaire d'une arme de catégorie B impose d'être titulaire d'une autorisation idoine.
- Le transport (le déplacement d'un lieu à l'autre) d'une arme de catégorie B se justifie par la détention de la licence mais pour la transporter, il faut être autorisé à la détenir. r
- Le port (le fait d'avoir sur soi ou dans une proximité permettant un usage immédiat) : interdit par règle générale, dérogation pour les FSI, mili et autres....Une arme de catégorie B immédiatement utilisable (pas de mallette, housse sac, verrou pontet ou + largement  tout dispositif empêchant l'usage immédiat pourra être de fait assimilé à un port.

Dans ces 3 cas, c'est un délit pénal avec saisie FINIADA et tout ce qui va bien.

Pour positiver et entraver certaines idées faussement véhiculées par radio stand :
- Pas besoin d'avoir ses autos ou déclarations sur soi en cas de contrôle. Les FSI on accès au SIA + AGRIPPA/FINIADA via leur téléphone portable comme pour les cartes grises. Preuve en est, quand vous êtes FINIADA, vous rendez les armes, pas les papiers....Il n'y aura pas de saisie conservatoire, la vérification est immédiatte.
- Le verrou de pontet n'est pas obligatoire, il correspond à un moyen technique possible pour rendre l'arme pas immédiatement utilisable mais ce n'est pas le seul, une mallette, housse ou autre fais très bien l'affaire.
- La loi impose de transporter les munitions séparées des armes : ça ne veut pas dire un autre sac ou je ne sais quelle fantaisie, ça veut juste dire au sens stricte pas dans l'arme.

"La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport."
Extrait .gouv
D'autant plus que maintenant les FDL peuvent interroger le râtelier sur EDEN !

je n'ai pas trouvé le texte qui interdit le prêt !!!

J'ai par contre un gros doute sur le transport d'une arme cat B dont l'autorisation n'est pas à son nom [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

@pp79 simple cf mon post précédent et ça clôture de suite le débat.

Et pour le prêt, par défaut, pas besoin de texte puisque tu ne seras pas dans les clous de toute façon si pas de détention ou d'autorisation à ton nom tu seras hors la loi avec l'arme donc pas impossible de prêter son arme.

Mroizo59 a écrit:@pp79 simple cf mon post précédent et ça clôture de suite le débat.

C'est ce que je pensais sans pouvoir l'affirmer.

Et bien je pense que vous avez répondu à mes deux questions. :)
Merci à tous.

Bonjour,

Pour en rajouter une couche, si tu te fais contrôler de façon approfondi ( j’entends par là, bonjour monsieur vous ne transportez rien de dangereux ? Je détiens dans le véhicule une arme, voulez vous que je présente les justificatifs ? OUI … parce que bien souvent c’est non c’est non ou juste votre licence )
tu vas manger et ton voisin aussi risque de se voir inscrire au finiada ou s’asseoir sur son renouvellement … parce que lui t’auras passé un document et une arme dont lui seul est le titulaire, même si tu étais déjà titulaire d’une ou plusieurs cat B ça ne t’autorises pas à la détenir chez toi ou ailleurs, si par bonheur le gars sur qui tu tombes examine les papiers et te crois sur parole te dis « la c’est pas bon » et que t’arrives à t’en sortir avec un « je peux faire venir le propriétaire si vous le désirez » c’est prendre beaucoup de risques

Même un domicile où se trouve 2 détenteurs, chacun des détenteurs ne doit pouvoir accéder aux armes et munitions du second.

Que tu t’interroges peut être logique tu apprends mais que lui accepte il prend peut être un peu trop la réglementation à la légère