France Tir et Rechargement - Armes à feu
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Question sur le transport d'une arme de poing

2 participants

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Question sur le transport d'une arme de poing Empty Question sur le transport d'une arme de poing

Message par gaston83 27/6/2021, 18:36

Bonjour à tous,

Dans le cas d'un transport d'une arme de poing dans une mallette fermée à clé, est-il nécessaire de mettre un pontet ?

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Message par ch67 27/6/2021, 18:45

Non, il suffit d'un seul dispositif qui interdit de pouvoir se servir de l'arme immédiatement. Je dois avoir le texte réglementaire quelque part dans mes archives.
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Message par gaston83 27/6/2021, 18:51

Merci

gaston83
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Message par ch67 27/6/2021, 18:58

De façon plus précise, le texte qui prévoit ces dispositions :

Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur au 27 juin 2021
Code de la sécurité intérieure
ReplierPartie réglementaire (Articles R113-1 à Annexe 4)
ReplierLIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (Articles R311-1 à D347-2)
ReplierTITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles R311-1 à R317-14)
ReplierChapitre V : Port et transport (Articles R315-1 à R315-18)
ReplierSection 1 : Autorisation de port et de transport (Articles R315-1 à R315-10)
Sous-section 1 : Règles générales (Articles R315-1 à R315-4)

Article R315-4

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.

ch67
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