SIA armes héritées pour tireur sportif
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Chris62
AS31
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SIA armes héritées pour tireur sportif
Salut à tous,
Tireur sportif depuis plusieurs années, au moment du SIA et de la création des espaces, j’ai fait l’erreur de créer un compte "armes héritées ou trouvées" étant tireur sportif.
J’ai désormais accès à mes armes détenues, j’ai pu également en acheter d’autres, l’armurier devait juste vérifier que j’avais bien les autorisations papiers pour forcer la procédure.
Bref, j’essaye de changer la nature du compte mais toujours impossible à ce jour, l’espacé tireur sportif n’existe toujours pas…
Avez-vous déjà eu ce cas ?
Tireur sportif depuis plusieurs années, au moment du SIA et de la création des espaces, j’ai fait l’erreur de créer un compte "armes héritées ou trouvées" étant tireur sportif.
J’ai désormais accès à mes armes détenues, j’ai pu également en acheter d’autres, l’armurier devait juste vérifier que j’avais bien les autorisations papiers pour forcer la procédure.
Bref, j’essaye de changer la nature du compte mais toujours impossible à ce jour, l’espacé tireur sportif n’existe toujours pas…
Avez-vous déjà eu ce cas ?
AS31- Membre
- Date d'inscription : 14/09/2023
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Pour le SIA les tireurs sportifs ne sont pas prêts d'y avoir accès. C'est le gros bo..el. On en parle un peu en 3ème page de ce post [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Voit éventuellement avec ton armurier si lui peut y faire quelque chose ou en t'adressant directement au service des armes de ta Préfecture ou sous-Préfecture mais c'est pas gagné.
Voit éventuellement avec ton armurier si lui peut y faire quelque chose ou en t'adressant directement au service des armes de ta Préfecture ou sous-Préfecture mais c'est pas gagné.
Chris62- Membre Confirmé
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Chris62 a écrit:Pour le SIA les tireurs sportifs ne sont pas prêts d'y avoir accès. C'est le gros bo..el. On en parle un peu en 3ème page de ce post [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Voit éventuellement avec ton armurier si lui peut y faire quelque chose ou en t'adressant directement au service des armes de ta Préfecture ou sous-Préfecture mais c'est pas gagné.
Oui j’ai vu avec eux ils peuvent rien faire mais au final ça n’a rien de bloquant puisque j’ai une autorisation papier donc quand je fais quelque chose je dois accepter dans l’espace SIA et eux doivent vérifier que j’ai l’autorisation papier et c’est bon… C’est comme si j’avais un espace tireur sportif en avant première.
J’ai essayé d’appeler la préfecture mais ils savent pas…
Donc j’abandonne
AS31- Membre
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Je n'ai pas regardé mais de mémoire je crois que tu peux leur envoyer un mail directement avec ton identifiant.
Chris62- Membre Confirmé
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Chris62 a écrit:Je n'ai pas regardé mais de mémoire je crois que tu peux leur envoyer un mail directement avec ton identifiant.
Oui je l’ai fait… Pas de réponse après 2 mois déjà…
AS31- Membre
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
C'est ce que je disais, c'est le grand souk. Mais on est habitué en France.
Chris62- Membre Confirmé
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
En effet! … on change pas une équipe qui gagneChris62 a écrit:C'est ce que je disais, c'est le grand souk. Mais on est habitué en France.
AS31- Membre
- Date d'inscription : 14/09/2023
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Bonjour,
Ne t’en fais pas t’as juste sélectionné la mauvaise case création du compte mais c’est juste pour la création parce qu’avec n’importe quel type de compte à la création tu pourras ajouter les documents en conséquence
Ton compte est valide, l’armurier peut ajouter une nouvelle détention dessus sans sourciller quelque soit la sélection que tu as fait à la création du compte ( approuvé j’ai un revolver qui y a été ajouté en 2mn ) puisque tu as encore la version papier pour le certifier, ceux qui te disent devoir « forcer » le système c’est simplement qu’ils rament un peu avec le logiciel ils en ont eu beaucoup plus que nous a apprendre et retenir sur le sujet
J’ai un compte détenteur ouvert type chasseur et mes Cat B y sont aussi sauf que comme documents disponibles sur mon SIA il n’y a que mon permis de chasser et ma validation pour l’instant et rien ne s’y trouve ni n’y est consultable pour les détentions
Lorsque viendra dans un futur lointain l’ouverture de l’option tireur j’y ajouterai ma licence et on se verra peut être devoir ajouter les détentions pour ceux qui en ont en cours, et les prochains renouvellement se feront certainement hors papier si ça a fini de se mettre en place
Ne t’en fais pas t’as juste sélectionné la mauvaise case création du compte mais c’est juste pour la création parce qu’avec n’importe quel type de compte à la création tu pourras ajouter les documents en conséquence
Ton compte est valide, l’armurier peut ajouter une nouvelle détention dessus sans sourciller quelque soit la sélection que tu as fait à la création du compte ( approuvé j’ai un revolver qui y a été ajouté en 2mn ) puisque tu as encore la version papier pour le certifier, ceux qui te disent devoir « forcer » le système c’est simplement qu’ils rament un peu avec le logiciel ils en ont eu beaucoup plus que nous a apprendre et retenir sur le sujet
J’ai un compte détenteur ouvert type chasseur et mes Cat B y sont aussi sauf que comme documents disponibles sur mon SIA il n’y a que mon permis de chasser et ma validation pour l’instant et rien ne s’y trouve ni n’y est consultable pour les détentions
Lorsque viendra dans un futur lointain l’ouverture de l’option tireur j’y ajouterai ma licence et on se verra peut être devoir ajouter les détentions pour ceux qui en ont en cours, et les prochains renouvellement se feront certainement hors papier si ça a fini de se mettre en place
ReyDu77- Membre actif
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Chris62 et AS31 aiment ce message
Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
ReyDu77 a écrit:Bonjour,
Ne t’en fais pas t’as juste sélectionné la mauvaise case création du compte mais c’est juste pour la création parce qu’avec n’importe quel type de compte à la création tu pourras ajouter les documents en conséquence
Ton compte est valide, l’armurier peut ajouter une nouvelle détention dessus sans sourciller quelque soit la sélection que tu as fait à la création du compte ( approuvé j’ai un revolver qui y a été ajouté en 2mn ) puisque tu as encore la version papier pour le certifier, ceux qui te disent devoir « forcer » le système c’est simplement qu’ils rament un peu avec le logiciel ils en ont eu beaucoup plus que nous a apprendre et retenir sur le sujet
J’ai un compte détenteur ouvert type chasseur et mes Cat B y sont aussi sauf que comme documents disponibles sur mon SIA il n’y a que mon permis de chasser et ma validation pour l’instant et rien ne s’y trouve ni n’y est consultable pour les détentions
Lorsque viendra dans un futur lointain l’ouverture de l’option tireur j’y ajouterai ma licence et on se verra peut être devoir ajouter les détentions pour ceux qui en ont en cours, et les prochains renouvellement se feront certainement hors papier si ça a fini de se mettre en place
Merci pour ton retour, j’ai en effet eu la préfecture ce matin à ce sujet qui m’a également confirmé ce que tu dis et que la modification de compte sera possible au moment venu mais qu’ils n’ont pas de date pour l’instant.
En fait, le fait d’avoir créé ce compte par erreur me permet d’avoir un semblant de compte tireur sportif avec la possibilité de gérer mes armes etc… donc ça me familiarise avec le système.
Voyons les choses du bon côté haha
AS31- Membre
- Date d'inscription : 14/09/2023
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Localisation : Paris
SIA arme héritée pour tireur sportif
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai le même problème, et aucun des armuriers que j'ai vu ne m'a dit qu'il pouvait forcer le système, et du coup aucun n'a voulu me faire une transaction bien que j'ai les autorisations préfectorales d'acquisition , bizarre, normalement l'informatisation devait simplifier les démarches je ne désespère pas, avec un peu de chance ça se débloquera avant les prochaines élections présidentielles !
j'ai le même problème, et aucun des armuriers que j'ai vu ne m'a dit qu'il pouvait forcer le système, et du coup aucun n'a voulu me faire une transaction bien que j'ai les autorisations préfectorales d'acquisition , bizarre, normalement l'informatisation devait simplifier les démarches je ne désespère pas, avec un peu de chance ça se débloquera avant les prochaines élections présidentielles !
Scuba30- Membre Noob
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Scuba30 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
j'ai le même problème, et aucun des armuriers que j'ai vu ne m'a dit qu'il pouvait forcer le système, et du coup aucun n'a voulu me faire une transaction bien que j'ai les autorisations préfectorales d'acquisition , bizarre, normalement l'informatisation devait simplifier les démarches je ne désespère pas, avec un peu de chance ça se débloquera avant les prochaines élections présidentielles !
Bonjour,
Comme je disais plus haut la préfecture m’a confirmé que cela ne bloque rien du tout…
Les armureries peuvent sans problème te délivrer armes et munitions sous réserve de leur montrer tes autorisations en version papier!
AS31- Membre
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Localisation : Paris
Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
AS31 a écrit:Scuba30 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
j'ai le même problème, et aucun des armuriers que j'ai vu ne m'a dit qu'il pouvait forcer le système, et du coup aucun n'a voulu me faire une transaction bien que j'ai les autorisations préfectorales d'acquisition , bizarre, normalement l'informatisation devait simplifier les démarches je ne désespère pas, avec un peu de chance ça se débloquera avant les prochaines élections présidentielles !
Bonjour,
Comme je disais plus haut la préfecture m’a confirmé que cela ne bloque rien du tout…
Les armureries peuvent sans problème te délivrer armes et munitions sous réserve de leur montrer tes autorisations en version papier!
Si j'ai bien compris les armuriers que tu as vu n'ont pas voulu te vendre d'armes alors que tu as les autorisations ?
Je trouve cela bizarre aussi car rien ne s'y oppose. Bien que nous nous n'y ayons pas encore accès, les armuriers sont à même de créer ton compte SIA pour y mettre les armes qu'ils te vendent.
J'ai vendu une arme il y a peu et l'armurier m'a créée mon compte pour y inscrire la transaction.
Chris62- Membre Confirmé
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Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation
Article L122-1
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
L'article R. 132-1 du code de la consommation dispose que le professionnel qui refuse de vendre sans motif légitime à un consommateur encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale)
Article L122-1
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
L'article R. 132-1 du code de la consommation dispose que le professionnel qui refuse de vendre sans motif légitime à un consommateur encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale)
PP79- Membre Expert
- Date d'inscription : 30/09/2020
Messages : 3243
Age : 61
Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
PP79 a écrit:LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation
Article L122-1
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
L'article R. 132-1 du code de la consommation dispose que le professionnel qui refuse de vendre sans motif légitime à un consommateur encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale)
Et ça marche sur les médecins qui refusent les nouveaux patients ?
Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
s que la
Si seulement cela pouvait être vrai. Malheureusement les médecins ont des quotas à respecter. Ils ne peuvent pas prendre plus de patients que la Sécu. leur autorise, ou alors il doivent demander une autorisation de dépassement. Mais comme la plupart ne veulent plus trop travailler, ils ne le font pas.
thomasda a écrit:PP79 a écrit:LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation
Article L122-1
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
L'article R. 132-1 du code de la consommation dispose que le professionnel qui refuse de vendre sans motif légitime à un consommateur encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale)
Et ça marche sur les médecins qui refusent les nouveaux patients ?
Si seulement cela pouvait être vrai. Malheureusement les médecins ont des quotas à respecter. Ils ne peuvent pas prendre plus de patients que la Sécu. leur autorise, ou alors il doivent demander une autorisation de dépassement. Mais comme la plupart ne veulent plus trop travailler, ils ne le font pas.
Chris62- Membre Confirmé
- Date d'inscription : 01/08/2023
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thomasda aime ce message
Re: SIA armes héritées pour tireur sportif
Scuba30 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
j'ai le même problème, et aucun des armuriers que j'ai vu ne m'a dit qu'il pouvait forcer le système, et du coup aucun n'a voulu me faire une transaction bien que j'ai les autorisations préfectorales d'acquisition , bizarre, normalement l'informatisation devait simplifier les démarches je ne désespère pas, avec un peu de chance ça se débloquera avant les prochaines élections présidentielles !
Bonjour
Si tu n’as pas de compte SIA
As tu déjà acheté des armes après le 1er janvier 2020 qui soient soumises à déclaration en préf ?
Si oui la premiere achetée l’armurier t’a délivré un numéro SIA dit « temporaire » … tu dois le fourni à chaque achat d’arme ( et tu peux acquérir des cat B avec tes Autors )
Si tu n’en as pas acheté depuis le 1er janvier 2020 tu n’as pas de numéro temporaire et peut acquérir des armes, l’armurier va te créer un numéro de SIA temporaire … ( unique que tu devras fournir à chaque fois pour qu’elles soient toutes enregistrées sous le même numéro … qui le jour où tu pourras créer le compte tu devras l’utiliser pour l’associer à ton identité )
En attendant tu ne dois pas creer de compte SIA autrement que si tu as des arme héritées ou que tu es chasseur …
Si tu n’avais pas eu de numéro temporaire et que tu as créé un compte arme héritées ou chasseur … ce n’est pas grave ! Fourni le numéro SIA qui t’a été attribué à la création du compte ( c’est obligatoire sous peine d’être dans un méandre administratif merdique ) il les enregistrera sur le numéro SIA que tu lui fournis …
En l’état tu peux acquérir les armes correspondantes à tes autors
ReyDu77- Membre actif
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