Le saviez-vous?

LES PRÉFETS PEUVENT ORDONNER LA REMISE DE TOUTES ARMES

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

L’article 4 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l'état d'urgence modifiant l'article 9 de la loi du 3 avril 1955 prévoit que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.

La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.

Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Oui et quant à récupérer les armes, là vous pourrez vous brosser. et dans le meilleur des cas ce sera un vrai parcours du combattant...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

ayant une petite connaissance de ce genre de situation, cela ne risque pas d'arriver car beaucoup de préfectures et même de parquet (lors de saisies) n'ont pas les ressources [b]n'y les lieux de stockage pour des armes de des munitions. Je dirais même que ces services se retranchent derrière le fait de ne pas disposer de locaux adéquates pour accueillir ce genre de matériel et demandent systématiquement aux servies de police et de gendarmerie de les conserver. Seulement voilà......... la plus part des armureries sont saturées en attente d'une décision administrative ou judiciaire. """je ne parle pas de cas particuliers ou il faut impérativement retirer les armes par rapport à un contexte"""

La dernière situation de ce genre est arrivée pendant la dernière guerre en France et si j'en crois les témoignages de mes grands parents qui ont dû remettre leurs armes à la gendarmerie, le moment venu ils n'ont jamais pu les récupérer...

désolé pour les fautes de précipitation dans mon dernier message. Oui Gou tu as raison, je pense qu'elles ont dû servir une bonne cause

Je ne sais pas si elles ont servi une bonne cause car confisquées par une gendarmerie aux ordres du gouvernement de Vichy, mais toujours est il que leurs propriétaires, bien qu'ayant un reçu en bonne et due forme ne les ont jamais retrouvées.. Et je pense que si aujourd'hui on devait donner nos armes aux autorités sous je ne sais quel prétexte, nous pourrions leur dire adieu définitivement..

bonsoir Gou. Je ne vais pas entrer dans un débat qui n'a rien à voir sur ce forum. Cependant comme toi, mes grands parents ont malheureusement connu cette période, et je peux te dire que suivant les régions les service d'ordre n'ont pas agit de la même manière....

Oui bien sûr, je ne relate ici que ce qui s'est passé là où résidaient mes grands parents sans vouloir en faire une généralité