Erreur et litiges administratifs

Qui de vous n'a pas été un jour dans sa carrière de tireur confronté à une erreur ou un litige administratif concernant la gestion de détention de ses armes ou le suivi de ses détentions ?
Me concernant ces incidents se sont produits à 2 reprises.
Premier cas en 2005, alors que j'étais encore en activité militaire, j'ai été appelé a effectuer une mission opérationnelle de plusieurs mois hors du territoire français. Prenant les devants j'avais fait un chèque libellé au nom du club ( de Loire Atlantique) et remis au trésorier pour m'acquitter de ma licence à venir. A mon retour de mission j'ai eu la désagréable surprise de recevoir dans ma boite aux lettre une convocation à la gendarmerie. Il m'a été notifié que mes détentions d'armes en cours de validité m'ont été "invalidées" motif non renouvellement de ma licence et que j'avais un délais pour me séparer de mes armes. J'ai dû faire un recours dûment justifié auprès de la préfecture de Loire Atlantique appuyé par ma hiérarchie afin d'obtenir satisfaction. La lenteur du mécanisme administratif à duré 2 mois afin d'obtenir réparation de ce préjudice. Le maillon faible de la chaine a été que mon chèque déposé avec un mot explicatif a tout simplement été égaré.

Second cas : Lors de mon affectation en Guyane dans les années 1996-1998 avant mon retour définitif dans l'hexagone, j'avais vendu au bénéfice d'un club de tir, une arme de catégorie B1 (catégorie 4 à l'époque). La transaction s'était effectuée dans les formes entre le président du club et moi même et transmis auprès de la préfecture de Cayenne. Dans les années 2012, alors que je faisais une demande de renouvellement d'armes auprès de la préfecture du Morbihan, celle ci me demandait qu'était devenu cette arme qui n'apparaissait pas sur le descriptif des armes détenues. J'ai du m'expliquer auprès du service en fournissant une photocopie de la transaction ainsi qu'une attestation sur l'honneur.
Dans le mois qui suivait j'ai eu une visite des "bleus" pour un contrôle.
Déjà vers les années 2010, au niveau national il se faisait un recensement auprès des différentes préfectures des armes détenues par les tireurs, même dans les départements d'outre mer.
En conclusion il faut toujours détenir une traçabilité des transactions. Me concernant je détiens toutes mes licences de tir ou presque depuis mes débuts dans la discipline et autres documents même les détentions d'armes périmées afférents à la pratique du tir. Lors de la visite des gendarmes j'ai pu ainsi justifier ma qualité de tireur assidu de longue date me rendant ainsi crédible dans ma déposition.
Aujourd'hui à l'air de la gestion administrative dématérialisée avec les outils EDEN et SIA c'est plus facile et plus simple à condition que les bases de saisies initiales soient mises à jour. Il faudra un certain temps de rodage de ces systèmes surtout le SIA soient opérationnels. J'espère n'avoir pas été trop long et pu retenir votre attention.

Voilà 2 belles galères administratives qui se sont heureusement bien terminées.
C'est tout à fait vrai qu'il faut garder des traces de certaines choses comme les armes mais aussi permis de conduire, documents de vente de véhicule, etc.
Par exemple, concernant les véhicules cela évite de répondre des infractions commises par le nouveau propriétaire.
Pour le permis de conduire, je connais un gars qui a tous ses permis. Lors d'un renouvellement la préfecture a perdu son dossier et ne voulait pas lui remettre le transport en commun. Il a fallu qu'il fournisse une photocopie de son ancien permis pour le récupérer.

Même maintenant avec le SIA, il faudra garder des copies de documents, voir des copies d'écran, pour le cas où un jour il y ai un bug ou qu'un employé appuie volontairement ou pas sur la mauvaise touche et fasse disparaître votre compte.

Les chèques égarés par les clubs affaire courante. La morale de l'histoire il faut toujours surveiller leur encaissement.
Un jour les clubs auront la CB.

totoy56 a écrit: Me concernant je détiens  toutes mes licences de tir ou presque  depuis mes débuts dans la discipline

Tu as de la place moi je me suis pas amuser à garder mes 43 licences d'autant quelles sont archivées au club !

Oui le problème, c'est de part ma mobilité professionnelle j'ai dû changer de club au grès de mes affectations, alors je préfère avoir tout sous la main dans une grosse boite archive

PP79 a écrit:

totoy56 a écrit: Me concernant je détiens  toutes mes licences de tir ou presque  depuis mes débuts dans la discipline

Tu as de la place  moi je me suis pas amuser à garder mes 43 licences d'autant quelles sont archivées au club !

C'est un tort, ça peut servir de cale sous un meuble ou autre !    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ROGERS84 a écrit:Les chèques égarés par les clubs affaire courante. La morale de l'histoire il faut toujours surveiller leur encaissement.
Un jour les clubs auront la CB.

On a un TP depuis des années