Faire sa premiere demande de détention Cat B

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de topic à ce sujet, du coup je voulais savoir si vous aviez des pro tips pour faciliter la première demande de détention d'arme de catégorie B.

Ci-après les documents nécessaires pour la demande (Préfecture des Yvelines Février 2022) :

- l’imprimé cerfa n° 12644*04 dûment rempli --> Là j'ai besoin d'aide pour le remplir, qu'est ce qu'on doit mettre exactement dedans ? et à quel moment le remplir/l'envoyer

- la photocopie d’une pièce justificative de l’identité du demandeur en cours de validité (pour la carte nationale d’identité le recto et le verso) --> Jusqu'ici tout va bien

- l’original de l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec les mentions marginales --> ça c'est chiant mais il faut juste le demander a sa commune de naissance

- l’original de l’avis favorable de la fédération sportive (feuillet vert) --> Qu'est-ce et comment l'obtient-on ?

- la photocopie de la licence de la fédération sportive cours de validité, tamponnée par le médecin et attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions et ne présente aucun signe de contre-indication à la pratique du tir sportif» à défaut de cette mention complète, joindre l’original du certificat médical datant de moins de 1 mois attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions» --> ça ça va

- la photocopie du carnet de tir avec les trois séances contrôlées dans les 12 mois précédant la demande --> Là je crois que la préfecture des Yvelines est plus contraignant que le code pénal et qu'il suffit de prouver que vous vous êtes rendu dans votre stand de tir, sans nécessité de carnet de tir (à vérifier)

- la photocopie d’une pièce justificative du domicile récente --> On connais la paperasse française

- un justificatif d’une installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus (la facture doit indiquer l’adresse du domicile, en cas de changement d’adresse depuis l’achat du coffre, joindre une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au dernier domicile) ; --> Y a t il une certaine norme a respecter ou dès qu'un coffre est estampillé "Coffre fort"/"Armoire forte" ça suffit ?
une enveloppe affranchie au tarif d’un courrier recommandé (6,55 euros) --> J'irai a la poste ça va bien se passer

Merci d'avance

En espérant que ce topic serve à d'autre tireurs
Si jamais ce topic existe déjà je ne l'ai pas trouvé, merci de me donner le lien et de supprimer mon poste

Corduialement

bonjour si tu tires dans un club c'est le bon endroit pour recevoir de l'aide pour ces démarches de toutes façon l'avis favorable c'est le président du club qui te l'accorde ou pas ,pour une première autorisation le carnet de tir avec 3 tampons espacés de 2 ou 3 mois est nécessaire également, pour le coffre une attestation sur l'honneur suffit ou une photo de ton coffre .

Le carnet de tir n'est plus obligatoire.

Mon président de club me dit que le carnet de tir est demandé pour les primos accedants, faudrait voir les textes en fait

On s'en fout, s'il a ces 3 tampons il l'envoi et plus de doute.
L'avis favorable est a demander à ton président de club, ça c'est facile et rapide. Il peut te le faire de suite. N'oublie pas de le signer.
Concernant l'extrait d'acte de naissance tu peux le faire par internet, il n'y a qu'un simple formulaire à remplir (2minutes) et tu le reçois ensuite par courrier (1 semaine).
Pour le coffre fort, j'ai fourni la facture d'achat (avec l'adresse de mon domicile), avec dedans l'article coffre fort ou armoire forte.

Et pour le cerfa dit nous ce que tu ne sais pas remplir, on te guidera. Il n'y a rien de compliqué.

Tu as le tuto du cercle de tir de Wissous qui est pas mal faite :

J'ai eu ma détention sans carnet de tir.
Pour le coffre fort, j'ai une merdouille payée 120€ à BricoDepot, j'ai envoyé la facture et une photo de l'installation, c'est passé crème. Préfecture de Savoie

Dans la pratique
- Pour une première demande d’acquisition, comme par le passé, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Ces séances sont enregistrées dans une « liste nominative » tenue à jour qui peut être contrôlée par la FFtir ou des agents de l’État. Donc rien de changé dans la réalité, sauf que le tireur n’aura plus à présenter un carnet de tir et que le « registre journalier des tirs contrôlés » a changé de nom.

Vu sur le site "Union Française des amateurs d'armes" (je ne sait pas si c'est officiel)
Donc rien ne change pour les primo-accédants sauf qu'on n'a plus à présenter le carnet de tir pour la demande d'autorisation. C'est peut-être aussi à l'appréciation du président de club.

Ah OK, par contre, oui, effectivement, au club, on a un listing nominatif de ceux qui tirent (et je suis largement à plus de trois tirs par an)

Notez que participer à une compétition FFTir est automatiquement compté comme un tir controlé.

C'est bon à savoir mais en compet en étant débutant....

Carnet de tir à l'appréciation des présidents de club (pour obtenir cette feuille verte).

maxime a écrit:Carnet de tir à l'appréciation des présidents de club (pour obtenir cette feuille verte).

Oui, c'est vrai, mais la copie n'est plus à envoyer à la préfecture avec la demande.

AlephGas a écrit:Ah OK, par contre, oui, effectivement, au club, on a un listing nominatif de ceux qui tirent (et je suis largement à plus de trois tirs par an)

Un tir contrôlé doit être supervisé par un formateur ou le président du club, les règles de sécurités doivent être acquises, sur un tir de 50 munitions, 40 doivent être dans la cible au minimum. Ce n'est pas un tir en autonomie.

Mercury21 a écrit:Mon président de club me dit que le carnet de tir est demandé pour les primos accedants, faudrait voir les textes en fait

Le carnet de tir est abrogé depuis 2 ans déjà.
La fédération ne le demande plus non plus. voir ce lien.

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Gerfaut a écrit:

Mercury21 a écrit:Mon président de club me dit que le carnet de tir est demandé pour les primos accedants, faudrait voir les textes en fait

Le carnet de tir est abrogé depuis 2 ans déjà.
La fédération ne le demande plus non plus. voir ce lien.

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La fédé ne le demande plus mais les présidents de club (en tout cas le mien) l'impose pour les premières demandes.
Comme indiqué sur ton lien....

Oui, chaque Président de club fait son règlement, j'en connais même un qui fait payer les feuilles vertes... Tout comme la durée minimum de licence de 6 mois mais qui est restée à un an dans mon club. Mon Président exige en outre une formation à l'arme de poing avant d'être lâché sur le pas de tir.

Voici la réponse de ma préfecture en date du 21 février, officielle donc :

"Monsieur,

Vous pouvez demander une autorisation pour acquérir une arme de cat B. Il faut être inscrit dans un club de tir sportif, avoir une licence de tir et justifier de la pratique régulière du tir (feuillet vert délivré par le président du club).
Vous aurez une autorisation et vous pourrez acheter avec ce document l'arme qui vous conviendra.
Jusqu'au 10 mai c'est format papier après ce sera via le SIA.
Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

•Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
•Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
Justificatif de domicile
•Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d'armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
•Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions
Ce certificat n'est pas nécessaire si votre licence sportive a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et qu'elle est tamponnée par le médecin ou accompagnée par ce certificat médical
•Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
•Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
•Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
•Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
La licence doit être tamponnée par le médecin ou accompagnée d'un certificat médical de moins d'1 an mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir.
•Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
•Si vous êtes mineur et participez à des concours internationaux, preuve de la sélection à ces concours
•Si vous êtes mineur de 12 ans ou plus et ne participez pas à des concours internationaux, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

cordialement."

ça a le mérite d'être clair, merci
Dans mon cas, je vais attendre le SIA

Mercury21 a écrit:

Gerfaut a écrit:

Mercury21 a écrit:Mon président de club me dit que le carnet de tir est demandé pour les primos accedants, faudrait voir les textes en fait

Le carnet de tir est abrogé depuis 2 ans déjà.
La fédération ne le demande plus non plus. voir ce lien.

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La fédé ne le demande plus mais les présidents de club (en tout cas le mien) l'impose pour les premières demandes.
Comme indiqué sur ton lien....

Comme indiqué sur mon lien la fédération ne le demande plus.
Relisez avec attention. Le carnet de tir avec photo et tampons n'existe plus, il doivent tenir un listing des tirs de contrôle c'est tout.
Je cite le texte en lien:

"Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive."

Il y a bien maintient de 3 tirs de contrôle, mais aucune mention du carnet de tir. Ne rajoutez pas d'obligations inexistantes.
Depuis la mise en application du décret, il n'y a plus de carnet de tir dans mon club et lors de mes dernières demande d'autorisations, la préfecture ne fait plus mention du carnet de tir et ne le demande plus.

Sinon, je cite de nouveau le texte au sujet du transport et de la détention:

"Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers."

Merci de votre attention.

Oui le carnet de tir n'existe plus mais les tirs de contrôle sont maintenus pour les premières demandes c'est ce que je voulais dire, après tout c'est pas plus mal.

Sinon je vois très souvent l'erreur, mais à compter le la prise de licence avoir 3 tampons ne prend au minimum que 4 mois. (si vous pensez à demander un tir controlé à votre président le jour ou il vous remet votre première licence).
Les 6 mois c'est de la cuisine interne FFTir, les préfectures et une grosse partie des clubs s'en battent les reins.

Mercury21 a écrit:Oui le carnet de tir n'existe plus mais les tirs de contrôle sont maintenus pour les premières demandes c'est ce que je voulais dire, après tout c'est pas plus mal.

Ne déformez pas mes propos, je n'est jamais dit que les tirs de contrôle étaient supprimés. Je ne parlait que du carnet de tir.

Je vous cite;
"La fédé ne le demande plus mais les présidents de club (en tout cas le mien) l'impose pour les premières demandes.
Comme indiqué sur ton lien...."

Comme indiqué dans mon lien et dans les citations de la publication de la fédération, celle-ci ne le demande plus depuis juillet 2020 et les présidents n'ont aucune obligation à le maintenir.

Il est important, par les temps qui courent, d'être précis sur la législation surtout pour des conseils à de nouveaux pratiquants.
Celle-ci ayant changé presque tous les ans depuis 3 ans, il est parfois difficile de suivre les modifications.

Sur ce message, j’arrête la mes interventions sur le sujet.

Mercury21 a écrit:ça a le mérite d'être clair, merci
Dans mon cas, je vais attendre le SIA

Au dernières nouvelles, la mise en service du SIA pour les tireurs sportifs serait retardée à septembre.

Oui, j'ai vu ça. Ben on fera une demande traditionnelle