France Tir et Rechargement - Armes à feu
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legislation vente des amorces SR

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legislation vente des amorces SR Empty legislation vente des amorces SR

Message par Kelt707 18/9/2023, 21:10

Petite question , en consultant les tarifs des "consommables" de rechargement je vois que certain site ne demande que la CI en piece justificative , alors que d'autre reclament la CI+license de tir ( ou permis de chasse ).
Est ce commun ? quelle legislation s'appliquent aux amorces SR ?

Kelt707
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Message par Mareval 18/9/2023, 21:33

La loi est claire sur le sujet : il faut avoir les mêmes authorisations que pour une munition complète du même calibre.
Après, certaines choses étant communes, tu peux les avoir comme du C ou comme du B.

Exemples (attention, je ne recharge pas donc je peux dire une bétise mais c'est un simple exemple):
- Une amorce small riffle sert pour du .222 (catégorie C) ou du .223 (catégorie B). Tu peux donc l'acheter avec ta licence/permis de chasse ou avec une auto de .223.
- Une douille de .222 est achetable avec une licence/permis de chasse alors que celle de .223 est réservé au possesseur d'une auto de .223. Il te faudra donc les papiers apropriés.

Dans tous les cas, un vendeur doit A MINIMA te demander ta licence/permis de chasse.

Mareval
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Message par Arnaud67 8/10/2023, 21:45

C’est ça, l’amorce est un élément de munition au sens de l’art R311-1 du CSI, de fait, elle suit le régime de la munition qu’elle servira à constituer. Il existe grossi modo 6 types d’amorces (SP/LP, SR/LR et variantes magnum) qui vont sur X munitions. Selon ce qu’on veut acheter, on présente une auto ou une déclaration. Tous les vendeurs n’appliquent pas forcément la regle avec la même complétude……

Arnaud67
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