Formulaire d'autorisation

Bonjour,

Comme cela fait longtemps que je n'avais pas fait une demande, j'ai des questions.

À la troisième partie de la demande, il faut préciser individuellement chaque arme que l'on possède en catégorie B1, cela est valable aussi pour ma
carabine 22 LR ?? C'est C, D, me souviens plus....  

Dans leur demandent, il faut joindre un certificat médical, la licence tamponnée ne suffit pas ?
Et le carnet de dire n'est plus nécessaire ?
Merci pour les réponses.

Code:

Votre dossier de demande d'autorisation d'acheter et de détenir une arme de catégorie B doit comporter les documents suivants :

  -  Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  -  Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
  -  Justificatif de domicile
  - Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre de matériels de guerre et d'armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
  -  Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
 -   Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, expert agréé par les tribunaux, médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
 -   Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
 -   Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
 -  Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
 -   Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
 -   Si vous êtes mineur et participez à des concours internationaux, preuve de la sélection à ces concours
 -   Si vous êtes mineur de 12 ans ou plus et ne participez pas à des concours internationaux, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif

Quand tu fais un demande de B tu ne renseignes que les armes que tu as déjà en B. Tu ne mets pas les C.

Comme indiqué, pas besoin de certificat médical si ta licence est tamponnée.

Moi j'ai quand même joint le carnet de tir.

D'acc, je mettrais le carnet de tir. Ça tombe bien, j'ai validé le 2ème dimanche dernier.
Merci Thomasda.

tu as reçu ton autorisation ?

rien à voir.

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Tous les d sont en rouges, ça te le fait aussi ?

Luminus a écrit:D'acc, je mettrais le carnet de tir. Ça tombe bien, j'ai validé le 2ème dimanche dernier.
Merci Thomasda.

Je pensais que les carnets de tir n'avaient plus cours

Dans mon club, il n'y en a plus

Oui, c'est vrai Tactical.

Pourquoi continuer à en remplir un ?

Luminus a écrit:tu as reçu ton autorisation ?

Oui et elle est partie dès le lendemain chez l'armurier.

Luminus a écrit:rien à voir.

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Tous les d sont en rouges, ça te le fait aussi ?

Oui peut-être que tu avais fais des recherches sur le forum. Rien de grave, c'est en rouge mais si tu clic sur le titre ca redeviens normal. Un bug sans doute.

thomasda a écrit:

Comme indiqué, pas besoin de certificat médical si ta licence est tamponnée.

Sauf erreur de ma part, le témoin du Doc sur licence ou papier n'est valable qu'une mois, non ?

Édit : après vérif : 1 mois pour le certif papier et 1 an pour la licence.
Pas logique.

C'est parti ce matin, devrait arriver demain.
Vous tiens informé du délai.

Pour le carnet pas besoin, c'est la feuille verte qui fait le taf.
Ensuite tu peux demander plus de trois autorisations, chez nous 6 ça passe crème.
Y'a même un gars au club qui en a demandé 12 d'un coup et qui les a eu (Il connait du monde à la pref) Moi je le tenterai pas je vais en demander 5 ou 6.

Salut

tu as droit à 12...

donc si tu veux toutes les prendre d'un coup rien ne t'en empêche...

peut-être les sous pour toutes les utiliser


Fred

C'est exactement ça Fred si j'en demande 12 je vais acheter 12 Cat B dans les six mois comme un gros mort de faim. Alors que la j'aurai le temps de réfléchir a tout ça, et mon compte en banque sera content.
Après le président, les membres du club et l'armurier m'ont dit de ne pas en demander 12 d'un coup, niveau pref le gars qui tombe sur cet enoooorme dossier pourrait me faire passer en dernier etc...

surtout que tu profiteras pas de toutes... tu vas alterner au début puis certaines resteront au coffre...

Ouais c'est clair... 6 c'est pas mal, j'en ai déjà 3 d'achetées ou de réservées, il me reste un PA en 22, une arme longue cat B et un joker.

Posté lundi 8 février arrivé ce jour à l'instant lundi 15. Ça c'est du rapide !

Quelle pref?

Château-Sâlins 57

Ok.