2020 six nouveaux Décrets

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

Mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes :
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Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » :
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Armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne :
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Marquage des armes à feu et de leurs éléments :
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Avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations :
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Mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives :
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Déjà un grand merci à toi pour avoir posté les liens des décrets.


Ils sont    avec toutes leurs modifications.

Bon j’ai regardé celle sur les tirs contrôlés et apparement il faut toujours faire ces 3 tirs contrôlés qui seront référencés par le club de tir. Ils ne parlent pas de carnet donc peut-être qu’il n’a plus lieu d’être. Mais au final ça change rien. Au moins le carnet de tirs permettaient de savoir quand on les avait fait, maintenant cela va être plus chiant à suivre. Il faudra se le noter quelque part.

Concernant le décret sur les pistolets d’alarme et de signalisation. Là j’ai même pas regardé, ils peuvent faire ce qu’ils veulent je m’en fout royalement. De toute façon j’ai jamais compris à quoi ça servait ces trucs. Aucun intérêt.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.


A priori il y aurait juste les 3 tirs de vérifications la première année et puis ... c est tout
et l assiduité pour la conservation des armes au bon vouloir des présidents
Perso c est comme ça que je le comprends

JML19

Bonjour

Normalement il y a un cahier de présence au stand de tir ?

Suppression du registre journalier
Mais avec leur logiciel lorsque il sera à 100% opérationnel, il suffira juste d’un accès club, d’un petit scanner et du code barre de la licence pour voir les presences, ils n auront même plus à se déplacer ils pourront tout vérifier de leur bureau. Ce qui permettrait également de valider ou non la conservation des armes sans le carnet de tir
Et la fin de la demande de renouvellement tous les 5 ans ?
Qui vivra verra ...

Gavial59 a écrit:Suppression du registre journalier
Mais avec leur logiciel lorsque il sera à 100% opérationnel, il suffira juste d’un accès club, d’un petit scanner et du code barre de la licence pour voir les presences, ils n auront même plus à se déplacer ils pourront tout vérifier de leur bureau. Ce qui permettrait également de valider ou non la conservation des armes sans le carnet de tir
Et la fin de la demande de renouvellement tous les 5 ans ?
Qui vivra verra ...

Avant que cela soit mis en place dans tous les club de france

Gavial59 a écrit:Article 7 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.


A priori il y aurait juste les 3 tirs de vérifications la première année et puis ... c est tout
et l assiduité pour la conservation des armes au bon vouloir des présidents
Perso c est comme ça que je le comprends

C'est vrai, par contre l'art. 8 dit :

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie....

Nouvelles dispositions qui devront être "digérées" par les clubs et leurs adhérents !
Je dois faire deux renouvellements en 2021 et je crois que je vais commencer à me plonger dans ces nouveaux décrets.
Ce qui me fait rire par contre c'est que dans les personnes concernées par ces décrets figurent "les détenteurs légaux"! On laisse donc le champ libre aux "détenteurs illégaux"?

Bonjour

Quelques explications de l'UFA.

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Super merci le Briviste

Merci pour toutes ces infos.

JML19 a écrit:Bonjour

Quelques explications de l'UFA.

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Merci beaucoup pour les infos.
Je communique tout ça aux instances dirigeantes de mon club.

Bonjour

Je crois qu'il faudra un cahier de présence avec la date le numéro de licence et la signature.

Le Président chaque mois inscrit les numéros de licence dans une base SQL.

Comme cela aucun problème si on tire dans un autre stand de tir ou un autre Pays Européen soumis aux mêmes règles.

JML19 a écrit:Bonjour

Normalement il y a un cahier de présence au stand de tir ?

Ou un pointage électronique par badge

Le cahier de présence sert à justifier la cause du déplacement de l'arme il me semble.

Bonsoir

Voici les renseignements de la FFTir sur ces nouveaux Décrets.

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Merci pour ce lien qui éclaire toutes les interrogations.

Merci JML19

Bonjour

Communiqué FFTir du jour !

Information Fédérale N°6 à Point étape COVID19 au 08/05/2020

Comme suite à l'intervention du Premier ministre le 7 mai 2020 relative aux dispositions de dé-confinement et après plusieurs réunions de travail avec les services de l'État, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous informer que vos stands de tir pourront de nouveau accueillir les licenciés avant la fin du mois de mai.

Dans un premier temps, cette reprise d'activité concernera exclusivement les épreuves individuelles dont la #FFTir a reçu la délégation et qui se pratiquent sur des stands de tir ouverts et semi-ouverts (25 et 50 mètres, longues distances et tir au plateau). Les stands fermés ne seront pas autorisés à rouvrir dans l'immédiat.

Avec l'ensemble des acteurs fédéraux et en collaboration avec le ministère des Sports, nous mettons actuellement la dernière main aux protocoles qui encadreront cette reprise des activités de tir. Ces derniers devront impérativement être respectés afin de garantir une pratique excluant tout risque pour la santé des tireurs et des responsables des associations qui les accueilleront. Il reste entendu que cette reprise progressive pourra également être soumise à des variations de mise en œuvre en fonction des décisions des autorités territoriales.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer au plus vite les informations qui vous permettront de reprendre le fil de votre sport favori. Soyez convaincus que les responsables de la Fédération Française de Tir œuvrent quotidiennement et avec une grande énergie afin de permettre la réouverture prochaine de l'ensemble de nos associations.

Prenez soin de vous et de vos proches.

La direction technique nationale

Merci pour les infos.
Pas de bol, mon stand est du type "fermé".

Semi fermé chez nous. Trop cool.