COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
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COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
Bonjour
Pour les Tireurs Sportifs ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA.
Il y a une partie sur les renouvellement d'autorisation et les tirs contrôlés.
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Pour les Tireurs Sportifs ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA.
Il y a une partie sur les renouvellement d'autorisation et les tirs contrôlés.
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Les tirs contrôlés
Ainsi, l’article 2 de l’ordonnance ne prévoit pas de supprimer la réalisation des séances contrôlées de pratique du tir qui auraient dû être réalisées entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, mais il permet simplement de considérer comme n’étant pas tardifs les tirs contrôlés réalisés dans le délai supplémentaire imparti.
En conséquence, les tirs contrôlés non effectués entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 devraient donc être effectués à compter du 24 mai 2020 et jusqu’au 23 août au maximum, auxquels s’ajouteraient les tirs contrôlés qui devront être réalisés à compter du 24 juin 2020 pour lesquels les délais de réalisation ne sont pas reportés. Dans certaines situations, l’espacement d’au moins deux mois de ces séances contrôlées de pratique du tir, imposé par l’article R. 312-40 du CSI, pourrait, matériellement, ne pas pouvoir être respecté, dans une situation où les associations de tir sportif pourraient être fortement sollicitées par des tireurs licenciés dont l’autorisation de détention d’arme approche de l’expiration.
La possibilité de se dispenser purement et simplement de l’exigence des séances contrôlées de pratique du tir, pendant cette période d’urgence sanitaire est actuellement à l’étude.
JML19- Membre Confirmé
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Localisation : Brive la Gaillarde
Re: COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
Merci pour l’info. Ils devraient laisser tomber carrément pour cette année sportive, comme ils ont fait pour les compétitions.
Re: COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
Je crois aussi que le plus simple serait au moins de supprimer un tir contrôlé.
JML19- Membre Confirmé
- Date d'inscription : 05/10/2018
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Localisation : Brive la Gaillarde
Re: COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
D’après ce qui est dans les tuyaux, il y aura un nouveau décret notamment pour les tirs contrôlés et non seulement pour la période Covid
ch67- Membre Expert
- Date d'inscription : 17/05/2018
Messages : 1021
Re: COVID-19 Ordonnance N°2020-306 communiquée par le SCA
Je pense aussi qu'il sera nécessaire de préciser par Décret pour les tirs contrôlés.
JML19- Membre Confirmé
- Date d'inscription : 05/10/2018
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Localisation : Brive la Gaillarde
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