catégorie B et numérotation
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catégorie B et numérotation
je partage ce que je viens de trouver sur RIVOLIER.COM:
Catégorie B
L’acquisition par le particulier possible avec une autorisation délivrée par la préfecture.
B 1°
Arme de poing avec capacité maxi de 20+1
B 2° a)
Armes d’épaule semi-automatique d’une capacité supérieure à 2+1 et inférieure à 30+1
B 2° b)
Armes d’épaule à répétition manuelle d’une capacité supérieure à 10+1 et inférieure à 30+1
B 2° c)
Arme à canon rayé ou lisse à un coup par canon d’une longueur totale inférieure à 80 cm ou dont la longueur de canon est inférieure à 45 cm.
B 2° d)
Arme à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatique dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou une longueur de canon inférieure à 60 cm
B 2° e)
Armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre
B 2° f)
Armes à feu à répétition manuelle, canon lise avec rechargement à pompe
B 4°
Armes chambrant un des calibres suivants : 7,62x39, 5,45x39 Russe, 12,7x99, 14,5x114
Catégorie B
L’acquisition par le particulier possible avec une autorisation délivrée par la préfecture.
B 1°
Arme de poing avec capacité maxi de 20+1
B 2° a)
Armes d’épaule semi-automatique d’une capacité supérieure à 2+1 et inférieure à 30+1
B 2° b)
Armes d’épaule à répétition manuelle d’une capacité supérieure à 10+1 et inférieure à 30+1
B 2° c)
Arme à canon rayé ou lisse à un coup par canon d’une longueur totale inférieure à 80 cm ou dont la longueur de canon est inférieure à 45 cm.
B 2° d)
Arme à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatique dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou une longueur de canon inférieure à 60 cm
B 2° e)
Armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre
B 2° f)
Armes à feu à répétition manuelle, canon lise avec rechargement à pompe
B 4°
Armes chambrant un des calibres suivants : 7,62x39, 5,45x39 Russe, 12,7x99, 14,5x114
H2monfreid- Membre actif
- Date d'inscription : 09/01/2020
Messages : 175
Localisation : 75, 23, 46
Re: catégorie B et numérotation
Bonjour H2minfried,
Peux tu repondre a cette question:
Lorsque tu rempli le cerfa de demande de detention cat.B doit on preciser plus que la lettre B dans la colone categorie d arme?
Si c est le cas, cela veux dire que si j ai l acceptation de lq prefecture j ai le droit de choisir n importe qu elle arme en catB ? Meme si je sais vers quel choix je vais aller.... (carabine type ar15)
Abientot et merci pour votre aide.
Peux tu repondre a cette question:
Lorsque tu rempli le cerfa de demande de detention cat.B doit on preciser plus que la lettre B dans la colone categorie d arme?
Si c est le cas, cela veux dire que si j ai l acceptation de lq prefecture j ai le droit de choisir n importe qu elle arme en catB ? Meme si je sais vers quel choix je vais aller.... (carabine type ar15)
Abientot et merci pour votre aide.
gilbertlb- Membre Noob
- Date d'inscription : 22/03/2020
Messages : 5
Re: catégorie B et numérotation
Oui tu as la possibilité de choisir n'importe quel type d'arme temps qu'elle est en B.
gilbertlb- Membre Noob
- Date d'inscription : 22/03/2020
Messages : 5
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