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Mr Predex
Jo7534
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Limitations
par Riggs 9/10/2019, 21:16
Salut tous !
Je me demandais si le rechargement était soumis à des limitations au même titre que l’achat de munitions.
Peut on recharger autant de munitions qu’on le souhaite sans aucune limite ?
Peut on détenir autant de munitions rechargées qu’on peut/veut en faire ?
Merci pour vos retours.
Bien cordialement.
Pan pan !
Je me demandais si le rechargement était soumis à des limitations au même titre que l’achat de munitions.
Peut on recharger autant de munitions qu’on le souhaite sans aucune limite ?
Peut on détenir autant de munitions rechargées qu’on peut/veut en faire ?
Merci pour vos retours.
Bien cordialement.
Pan pan !
Riggs- Membre
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Re: Limitations
par Jo7534 10/10/2019, 13:52
Salut à toi Riggs,
à ma connaissance, seule la quantité de poudre "non mise en oeuvre", c'est à dire stockée dans tes armoires est soumise à limitation : 2 kg maxi me semble-t-il.
Après, oui, tu peux fabriquer autant de munitions que de besoin pour tes séances.
Les collègues qui font du TSV vont en passer plusieurs centaines par après-midi, j'imagine qu'ils passent une partie des dimanches pluvieux à fabriquer pour le mois...
A+
à ma connaissance, seule la quantité de poudre "non mise en oeuvre", c'est à dire stockée dans tes armoires est soumise à limitation : 2 kg maxi me semble-t-il.
Après, oui, tu peux fabriquer autant de munitions que de besoin pour tes séances.
Les collègues qui font du TSV vont en passer plusieurs centaines par après-midi, j'imagine qu'ils passent une partie des dimanches pluvieux à fabriquer pour le mois...
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Jo7534- Membre actif
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Re: Limitations
par Riggs 10/10/2019, 17:05
Merci beaucoup pour ta gentille réponse !
En effet y’a de quoi s’occuper pour un moment...
A bientôt ! Bise.
En effet y’a de quoi s’occuper pour un moment...
A bientôt ! Bise.
Riggs- Membre
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Re: Limitations
par Mr Predex 10/10/2019, 21:52
Je sais que l'on est limité à 1000 munes par an et par arme (renouvelable une fois). Mais je ne sais pas ce qu'il est mentionné dans le texte de loi.
Par contre il est sûr qu'il n'y a pas de limitation concernant le nombre de munitions créées. Tu peux en fabriquer 10 000 si tu les tires toutes dans l'année.
Par contre il est sûr qu'il n'y a pas de limitation concernant le nombre de munitions créées. Tu peux en fabriquer 10 000 si tu les tires toutes dans l'année.
Mr Predex- Membre Expert
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Re: Limitations
par Mr Predex 10/10/2019, 22:01
Mr Predex- Membre Expert
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Riggs- Membre
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Re: Limitations
par ch67 11/10/2019, 14:17
Hello -
S'agissant d'une affaire de droit , les réponses sont contenues dans les textes légaux :
- Acquisition :
Le détenteur d'une arme peut acquérir par période de 12 mois à compter de la date de délivrance : 2000 cartouches/arme : Art. R312-47 du CSI.
- Détention :
Nul ne peut détenir plus de 1000 munitions par arme : Art. R312-49 DU CSI.
- Quantité de poudre :
Acquisition, détention, transport, port d'une quantité maximale de 2 Kg en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir : Art. L2353-13 du CD.
La loi ne fait pas la différence entre une munition manufacturée et celle qui a été rechargée.
Donc tout est clair.
S'agissant d'une affaire de droit , les réponses sont contenues dans les textes légaux :
- Acquisition :
Le détenteur d'une arme peut acquérir par période de 12 mois à compter de la date de délivrance : 2000 cartouches/arme : Art. R312-47 du CSI.
- Détention :
Nul ne peut détenir plus de 1000 munitions par arme : Art. R312-49 DU CSI.
- Quantité de poudre :
Acquisition, détention, transport, port d'une quantité maximale de 2 Kg en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir : Art. L2353-13 du CD.
La loi ne fait pas la différence entre une munition manufacturée et celle qui a été rechargée.
Donc tout est clair.
ch67- Membre Expert
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Re: Limitations
par Riggs 11/10/2019, 15:39
En gros tu peux acheter 2 kg de poudre et détenir 1000 bastos maximum qu’elles soient confectionnées ou achetées.
Merci pour les références.
Merci pour les références.
Riggs- Membre
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Re: Limitations
par furax 16/11/2019, 14:08
Réference: décret 2017-909 du 9 mai 2017, circulaire NOR: INTA1713707C. ; modification des quotas d'acquisition de munitions de catégorie B: lire la totalité du texte. En gros, possibilité d'achat de 2000 munitions par arme détenue par période de 12 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation, dans la limite de détention de 1000 cartouches par arme.Mr Predex a écrit:Je sais que l'on est limité à 1000 munes par an et par arme (renouvelable une fois). Mais je ne sais pas ce qu'il est mentionné dans le texte de loi.
Par contre il est sûr qu'il n'y a pas de limitation concernant le nombre de munitions créées. Tu peux en fabriquer 10 000 si tu les tires toutes dans l'année.
Dans le texte on ne parle pas de quotas de munitions pour le rechargement, mais dans l’esprit du législateur* je pense que le rechargement on doit être aussi limité 1000 cartouches par arme.
*Je ne suis pas sûr que le législateur pense le péquin lambda capable d’effectuer du rechargement, en revanche quand il en prendra conscience, il créera un diplôme pour avoir le droit de recharger comme en Espagne ou en Allemagne
furax- Membre Expert
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Re: Limitations
par thomasda 16/11/2019, 16:48
Je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas?
Manufacturé ou pas vous ne pouvez en voir pas plus de 1000 simultanément.
Manufacturé ou pas vous ne pouvez en voir pas plus de 1000 simultanément.
thomasda- Administrateur
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Re: Limitations
par furax 16/11/2019, 17:03
1000 par arme maxi nous sommes d'accord à ce sujet. Mais on ne peu pas en faire 10000 d'un coups à moins d'avoir 10 armes du même calibre ce qui est peu probable...
furax- Membre Expert
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Re: Limitations
par thomasda 16/11/2019, 19:19
Tout à fait.furax a écrit:1000 par arme maxi nous sommes d'accord à ce sujet. Mais on ne peu pas en faire 10000 d'un coups à moins d'avoir 10 armes du même calibre ce qui est peu probable...
Tu peux en faire 10000 dans l’année mais il faut les tirer au fur et à mesure pour ne pas en stocker plus de 1000.
thomasda- Administrateur
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Re: Limitations
par ch67 16/11/2019, 20:31
ch67 a écrit:Hello -
S'agissant d'une affaire de droit , les réponses sont contenues dans les textes légaux :
- Acquisition :
Le détenteur d'une arme peut acquérir par période de 12 mois à compter de la date de délivrance : 2000 cartouches/arme : Art. R312-47 du CSI.
- Détention :
Nul ne peut détenir plus de 1000 munitions par arme : Art. R312-49 DU CSI.
- Quantité de poudre :
Acquisition, détention, transport, port d'une quantité maximale de 2 Kg en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir : Art. L2353-13 du CD.
La loi ne fait pas la différence entre une munition manufacturée et celle qui a été rechargée.
Donc tout est clair.
C'est bien ce qui a été dit depuis le début. Dans la hiérarchie législative c'est bien le Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit tout cela.
ch67- Membre Expert
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Re: Limitations
par Mr Predex 16/11/2019, 21:37
On est limité à 1000 munes par détention
Donc il est possible de détenir légalement 10 000 9mm si l'on possède 10 cat B en 9mm.
C'est tiré par les cheveux et surtout ça prendrait beaucoup de place.
Donc il est possible de détenir légalement 10 000 9mm si l'on possède 10 cat B en 9mm.
C'est tiré par les cheveux et surtout ça prendrait beaucoup de place.
Mr Predex- Membre Expert
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