AK47 Black Listé

140€ pour l'année

Entre 150 et 180 je ne sais plus exactement.

160€/an pour moi, licence + club

Tupac964 a écrit:Les tireurs qui ont acheté des armes de ce type, avant la parution du décret, au titre d’une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie B, sont toutefois autorisés à les conserver dans cette catégorie (sauf dans certaines conditions précisées dans la suite de ce texte), ces autorisations seront par la suite renouvelées au titre de la catégorie B.
Par contre, seuls les titulaires d’une autorisation d’acquisition de catégorie A1 pourront désormais acheter une arme automatique transformée en semi-automatique.
Il en résulte que si les détenteurs actuels de ces armes peuvent les conserver au titre d’une autorisation de catégorie B, ils ne pourront dans l’avenir les revendre qu’au détenteur d’une autorisation de catégorie A1. Leur droit de propriété est donc impacté par le fait qu’il leur sera très difficile de les revendre le jour où ils arrêteront le tir ou lorsqu’ils voudront libérer une autorisation pour acheter un autre type d’arme.

Précision :
Toutes les armes, de type automatique, transformé en semi-automatique, passent, lors de leurs renouvellement, en catégorie A1-11 (cas de mon UZI).
Elles ne sont donc plus vendable, même à un professionnel !!!

Comme à dit "Tupac964" dans un autre post : "Elles n'ont que deux issus la destruction ou la neutralisation"

thomasda a écrit:C’est de pire en pire.
Je pense que tu dois pouvoir vendre et acheter encore des AK même s’ils sont classés A.
Sinon bye bye lors de ton renouvellement. De plus les chargeurs 30 coups sont classés A et tu peux bien les acheter sans problème.
Après pour ton stand je trouve ça un peu débile, comprends pas ce que cela leurs apportent.

Toutes armes en catégorie A est interdite à la vente aux particuliers (même tireurs sportifs) sauf autorisation exceptionnel dument justifiée.

Les chargeurs 30 coups classés en A ne sont délivrable qu'aux titulaires d'autorisation de catégorie A.

Mais il est vrai, que certain armurier ne connaissent pas la loi (ou sans foutent), lors d'un contrôle, le seul responsable devant la loi, est le détenteur qui l'a acheté...

Avi84 a écrit:
Les chargeurs 30 coups classés en A ne sont délivrable qu'aux titulaires d'autorisation de catégorie A.

Mais il est vrai, que certain armurier ne connaissent pas la loi (ou sans foutent), lors d'un contrôle, le seul responsable devant la loi, est le détenteur qui l'a acheté...

Non ce n'est pas exact.

Les chargeurs >10 coups d'armes d'épaules sont surclassés en A. Ok

Mais ils sont accessibles aux tireurs possédant la détention (de catB) de l'arme correspondant.

Exception fait pour les chargeurs >30 coups qui eux ne peuvent être acquis que par les tireurs pratiquant le TSV et devant fournir un justif de la pratique sportivve.

Pour exemple :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour plus de précisions voici la page 14 de la circulaire.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Attention, mauvaise interprétation de la loi :

"Article R311-2

Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 26

Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :

I. - Armes de catégorie A :

Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :

Rubrique 1 :

Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :
.....
2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, permettant le tir de plus de vingt et une munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement, dès lors qu'un système d'alimentation d'une capacité supérieure à vingt cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu ou, s'il est amovible, y a été inséré ;

3° bis Armes à feu d'épaule semi-automatiques à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors :

a) Qu'un chargeur d'une capacité supérieure à dix cartouches fait partie intégrante de l'arme à feu ;

b) ou qu'un chargeur amovible d'une capacité supérieure à dix cartouches y a été inséré ;
"
Donc, une arme de catégorie B passe en A, dès que l'on met un chargeur de catégorie A. C'est pas moi qui le dit, c'est la loi !!!

Les armuriers oublient de le préciser aux acheteurs.

"Article R312-45-1
Par dérogation à l'article R. 312-45, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation et en possession du certificat fédéral peuvent acquérir et détenir des systèmes d'alimentation permettant le tir de plus de vingt munitions pour les armes de poing et de plus de trente munitions pour les armes d'épaules, dans les conditions définies au 10° de l'article R. 312-5. "

En cas de contrôle, c'est l'utilisateur qui sera pénaliser, avec le risque que toutes ses détentions soit annuler par le Préfet, pour infraction à la législation sur les armes !!!

Les lois Françaises sont complexes et il faut toujours bien lire l'intégralité des textes !!!

Au final on dit la même chose,
L'acquisition des chargeurs 10<x<30 est possible même étant classé en A.
Leur détention est autorisé au max de 10.

Par contre lors que l'utilisation du chargeur, l'arme passe en A.

Pas très logique tt ça mais bon...

Lors d'un contrôle lors du transport vu que ton arme n'est pas approvisionné par le chargeur de 30 il n'y a pas de raison que tu sois inquiété.