Mieux connaître notre armurier !!

Gazette des armes n° 446 octobre 2012

L’agrément d’armurier
vendredi 21 septembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA


Un agrément d’armurier ! Alors qu’il y avait un grand nombre de professions règlementées, celle d’armurier ne l’était pas encore.

C’est la Directive européenne [1]
qui oblige désormais les armuriers a disposer d’un agrément qui est délivré en fonction de « l’honorabilité professionnelle et privée et des compétences de l’armurier. » Cette obligation a été transposée par un décret qui en fixe les conditions.

L’agrément est obligatoire pou ouvrir un commerce de vente au détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des ex 5ème à 7ème catégories – aujourd’hui C, D1, D2 a) b) c) h) i) j).

Conditions

Pour devenir maître armurier ou fourbisseur d’armes, le compagnon des corporations de l’ancien régime, doit exécuter un chef d’oeuvre et soutenir un examen oral.
Cet agrément est délivré par le préfet pour 10 ans et il est subordonné à la « vérification des compétences professionnelles et de l’honorabilité de la personne. »
L’honorabilité se prouve par une simple déclaration sur l’honneur que le demandeur ne fait l’objet « d’aucune interdiction d’exercer une profession commerciale. »
Quant à la compétence, elle se prouve par un diplôme agréé par le Ministère de l’Intérieur tels que les diplômes d’armurier ou bien le Certificat de Qualification Professionnelle « CQP » Commerce Armes et Munitions.

La demande d’agrément qui est valable 10 ans est obligatoire, et les armuriers actuellement en activité ont dû s’être déclarés avant le 9 mai 2012. Pour ceux qui se sont installés ou s’installent entre le 9/11/2011 (date de parution du Décret) et le 31 décembre 2012, sont instaurées des mesures transitoires accordant un agrément pour 5 ans seulement. Ainsi à partir du 1er janvier 2013, tous les nouveaux armuriers devront être titulaires pour ouvrir un commerce de détail soit de :
- Un diplôme d’une école d’armurerie (St Etienne ou Liège).
- Le CQP Commerce Armes et Munitions qui s’obtient de 2 façons :

Pour les personnes justifiant de 3 années d’expérience dans la profession, en déposant un dossier de validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
Pour les nouveaux entrants dans la profession, en suivant une formation spécifique en centre de formation.
Un nouvel organisme

C’est la profession des armuriers que le décret désigne pour la délivrance du « CQP ». Ce sont les chambres syndicales des fabricants d’armes (SNAFAM) et des armuriers (CSNA) qui ont créé la FEPAM « Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir sportif » dont le siège social est situé au Banc d’Epreuve de St Etienne.

Une formation

Ainsi, la FEPAM est le seul organisme agréé pour la délivrance du CQP Commerce Armes et Munitions, dont les règles très strictes ont été imposées par le ministère de l’intérieur.

La durée de la formation complète est de 140 heures minimum, se répartissant entre 105 heures dispensées en centre de formation et un stage obligatoire de 35 heures en entreprise.

Elle comporte 7 modules qui portent sur la règlementation et la classification des armes, l’ouverture - reprise - déménagement d’une armurerie, la destruction des armes, la gestion quotidienne d’une armurerie, l’import/export et enfin la manipulation des armes.

Si le candidat possède déjà des connaissances sur certains modules, il sera possible qu’ils soient validés sans formation.

Cette formation sera délivrée deux fois par an. Son coût sera de l’ordre de 4500 €. Dans beaucoup de cas cette somme sera prise en charge par les organismes de formation continue.

Les acquis

Eric FLEISCHEL est le président de la toute nouvelle Fédération FEPAM
Aucun pré requis n’est nécessaire pour s’inscrire à la formation complète.
Par contre, le candidat qui justifie de 3 ans d’activité dans la profession peut déposer un dossier de demande de VAE. Si à l’étude de son dossier il s’avère que ses connaissances sont insuffisantes dans certains modules, il devra intégrer le cycle de formation pour les modules concernés, et passer ensuite l’examen final de ces modules.

Le CQP ne s’obtient que par la validation complète des 7 modules + le stage en entreprise, que le candidat suive la formation complète, dépose un dossier de VAE ou suive un mix des deux.

Une ambiguïté

Tout cela se déroule dans une drôle de situation : la justification de la qualification professionnelle est obligatoire à partir du 1er

Article intéressant. Mais je ne sais quoi en penser. 4500€ la formation, ça risque d'en refroidir plus d'un qui voudrait se mettre à son compte.

Dans mon département le Maine et Loire , 49 , il y a un seul armurier habilité en catégorie B , il se trouve à SAUMUR

PatdAngers a écrit:Dans mon département le Maine et Loire , 49 , il y a un seul armurier habilité en catégorie B , il se trouve à SAUMUR

Oui mais ça c'est autre chose.