France Tir et Rechargement - Armes à feu
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Vide Juridique ?

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Message par GrandVladimir 7/11/2020, 11:02

Bonjour, je poste mon premier Post. Soyez indulgent SVP. Smile
J'ai hérité d'une vielle vielle cabine en 22 courte. Elle est à rechargement dans la crosse avec un système de ressort (je ne connais pas le nom de ce type). Le problème c'est que je n'ai ni les papiers ni rien prouvant son existence ou son appartenance. Comment la faire déclarer à mon nom ? Quelles sont les procédures ?
j'ai chercher mais je n'ai pas trouvé mon cas sur le net. Merci d'avance de votre aide ! Think

GrandVladimir
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Message par thomasda 7/11/2020, 13:05

"Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :

Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball-trap, ou carte de collectionneur
L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre."

Tout est sur le site du gouvernement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Welcome

Ps : on aime bien les photos, n'hésite pas à poster une photo de ta carabine, on aura peut-être des conseilles à te donner
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Message par GrandVladimir 7/11/2020, 13:13

D'ACCORD ! Merci beaucoup ! Photo cette apm, promis !

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Message par GrandVladimir 7/11/2020, 17:49

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Voilà les petites photos ! La dernière on voit bien le rechargement par la crosse. Curieux !

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Message par intruder 7/11/2020, 19:18

ce type de chargement était très fréquent sur les armes de tir de foire
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Message par GrandVladimir 7/11/2020, 19:19

D'accord ! Je ne savais pas merci de l'info.

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Message par thomasda 7/11/2020, 19:22

Peut être une Browning. Tu as des indications sur la canon?
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Message par GrandVladimir 8/11/2020, 11:24

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Voici ce qu'il y a écrit !

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Message par GrandVladimir 8/11/2020, 11:27

"Browning ´s patlnt depose

FABRIQUE NATIONAL D'ARME DE GUERRE HERSTAL -BELGIQUE "

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Message par thomasda 8/11/2020, 11:42

Tu as regardé l'état de l'intérieur du canon?
Un bon nettoyage et rafraichissement lui ferait le plus grand bien.
cheers
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Message par GrandVladimir 8/11/2020, 13:10

Oui ! C'est prévue 😇

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