Vide Juridique ?
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Vide Juridique ?
Bonjour, je poste mon premier Post. Soyez indulgent SVP.
J'ai hérité d'une vielle vielle cabine en 22 courte. Elle est à rechargement dans la crosse avec un système de ressort (je ne connais pas le nom de ce type). Le problème c'est que je n'ai ni les papiers ni rien prouvant son existence ou son appartenance. Comment la faire déclarer à mon nom ? Quelles sont les procédures ?
j'ai chercher mais je n'ai pas trouvé mon cas sur le net. Merci d'avance de votre aide !
J'ai hérité d'une vielle vielle cabine en 22 courte. Elle est à rechargement dans la crosse avec un système de ressort (je ne connais pas le nom de ce type). Le problème c'est que je n'ai ni les papiers ni rien prouvant son existence ou son appartenance. Comment la faire déclarer à mon nom ? Quelles sont les procédures ?
j'ai chercher mais je n'ai pas trouvé mon cas sur le net. Merci d'avance de votre aide !
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
Re: Vide Juridique ?
"Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.
Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball-trap, ou carte de collectionneur
L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre."
Tout est sur le site du gouvernement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ps : on aime bien les photos, n'hésite pas à poster une photo de ta carabine, on aura peut-être des conseilles à te donner
Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball-trap, ou carte de collectionneur
L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre."
Tout est sur le site du gouvernement : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ps : on aime bien les photos, n'hésite pas à poster une photo de ta carabine, on aura peut-être des conseilles à te donner
GrandVladimir aime ce message
Re: Vide Juridique ?
D'ACCORD ! Merci beaucoup ! Photo cette apm, promis !
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
Re: Vide Juridique ?
ce type de chargement était très fréquent sur les armes de tir de foire
intruder- Membre super actif
- Date d'inscription : 26/06/2020
Messages : 346
GrandVladimir aime ce message
Re: Vide Juridique ?
D'accord ! Je ne savais pas merci de l'info.
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
thomasda aime ce message
Re: Vide Juridique ?
"Browning ´s patlnt depose
FABRIQUE NATIONAL D'ARME DE GUERRE HERSTAL -BELGIQUE "
FABRIQUE NATIONAL D'ARME DE GUERRE HERSTAL -BELGIQUE "
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
Re: Vide Juridique ?
Tu as regardé l'état de l'intérieur du canon?
Un bon nettoyage et rafraichissement lui ferait le plus grand bien.
Un bon nettoyage et rafraichissement lui ferait le plus grand bien.
GrandVladimir aime ce message
Re: Vide Juridique ?
Oui ! C'est prévue
GrandVladimir- Membre
- Date d'inscription : 07/11/2020
Messages : 17
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