démarches de béotien administratif
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démarches de béotien administratif
que faire pour obtenir la détention d'une arme?
quelles questions préalables se poser?
quelles mentions apposer sur le cerfa?
Les démarches antérieures ont déjà été abordées par ailleurs (club, attestation FFT, état-cicil...)
Il s'agit de remplir au mieux le formulaire 12 644 pour la première demande d'acquisition et de détention d'armes et munitions. Donc exit le renouvellement.
En page 1, des cases sont prévues pour identifier les armes demandées.
Il y a 4 colonnes.
certaines vidéos conseillent de mettre quand l'arme à acquérir est identifiée (illustration: Revolver S&W 22LR) par exemple B pour catégorie, 1 pour armes de poing, 22LR pour calibre et R pour revolver.
Est-ce que ce la ne revient pas à fermer le processus; en effet, si l'arme que vous avez en vue n'est plus disponible lorsque vous aurez votre autorisation, la paperasserie ne sera-t-elle pas à refaire?
Si vous voulez élargir le "champ des possibles" selon l'expression de Péguy, peut-on remplir les trois lignes comme ceci:
- B, 1, 22LR, P;
B,1, 22LR, R;
- B,1, 9mm, R, pour un pistolier.
Ou inclure une carabine ou un fusil, comme celui du paternel défunt...
Ou encore ne mettre que B, sans numéro, sans calibre et sans type d'arme.
Et dans ce cas, l'autorisation sera-t-elle valable pour l'achat de n'importe quelle arme de catégorie B?
Ou sera-t-elle valable pour plusieurs armes de la catégorie B?
En cas d'indétermination de l'arme de catégorie B, comment remplir les cases concernant les munitions et leurs calibres?
Quant à la page trois, elle contient trois descriptif: I - arme de poing, II - Arme d'épaule et III - arme d'épaule ou de poing semi-auto ou à répét.
Quid lorsque l'arme de poing n'est pas choisie?
Quand on envisage plusieurs (P ou R)?
Quand on souhaite des calibres différents?
Idem pour le II et le III?
Merci par avance pour vos contributions. Je me propose d'en faire une synthèse, à insérer éventuellement dans un rubrique exclusive.
quelles questions préalables se poser?
quelles mentions apposer sur le cerfa?
Les démarches antérieures ont déjà été abordées par ailleurs (club, attestation FFT, état-cicil...)
Il s'agit de remplir au mieux le formulaire 12 644 pour la première demande d'acquisition et de détention d'armes et munitions. Donc exit le renouvellement.
En page 1, des cases sont prévues pour identifier les armes demandées.
Il y a 4 colonnes.
certaines vidéos conseillent de mettre quand l'arme à acquérir est identifiée (illustration: Revolver S&W 22LR) par exemple B pour catégorie, 1 pour armes de poing, 22LR pour calibre et R pour revolver.
Est-ce que ce la ne revient pas à fermer le processus; en effet, si l'arme que vous avez en vue n'est plus disponible lorsque vous aurez votre autorisation, la paperasserie ne sera-t-elle pas à refaire?
Si vous voulez élargir le "champ des possibles" selon l'expression de Péguy, peut-on remplir les trois lignes comme ceci:
- B, 1, 22LR, P;
B,1, 22LR, R;
- B,1, 9mm, R, pour un pistolier.
Ou inclure une carabine ou un fusil, comme celui du paternel défunt...
Ou encore ne mettre que B, sans numéro, sans calibre et sans type d'arme.
Et dans ce cas, l'autorisation sera-t-elle valable pour l'achat de n'importe quelle arme de catégorie B?
Ou sera-t-elle valable pour plusieurs armes de la catégorie B?
En cas d'indétermination de l'arme de catégorie B, comment remplir les cases concernant les munitions et leurs calibres?
Quant à la page trois, elle contient trois descriptif: I - arme de poing, II - Arme d'épaule et III - arme d'épaule ou de poing semi-auto ou à répét.
Quid lorsque l'arme de poing n'est pas choisie?
Quand on envisage plusieurs (P ou R)?
Quand on souhaite des calibres différents?
Idem pour le II et le III?
Merci par avance pour vos contributions. Je me propose d'en faire une synthèse, à insérer éventuellement dans un rubrique exclusive.
H2monfreid- Membre actif
- Date d'inscription : 09/01/2020
Messages : 175
Localisation : 75, 23, 46
Re: démarches de béotien administratif
Oui ne mettre que B. L’autor sera valable pour n’importe qu’elle B. C’est comme cela que je fais.Ou encore ne mettre que B, sans numéro, sans calibre et sans type d'arme.
Et dans ce cas, l'autorisation sera-t-elle valable pour l'achat de n'importe quelle arme de catégorie B?
Non. 1 demande = 1 armeOu sera-t-elle valable pour plusieurs armes de la catégorie B?
On ne remplit pas, elle arrivera avec le quota max.En cas d'indétermination de l'arme de catégorie B, comment remplir les cases concernant les munitions et leurs calibres?
Pour la 1ere demande, on ne remplit pas. Cette page est destinée à accueillir les armes de cat. B que tu possèdes déjà.Quant à la page trois, elle contient trois descriptif: I - arme de poing, II - Arme d'épaule et III - arme d'épaule ou de poing semi-auto ou à répét.
Déjà répondu plus haut.Quid lorsque l'arme de poing n'est pas choisie?
Cas impossible car 1 arme = 1 autorisation.Quand on envisage plusieurs (P ou R)?
Quand on souhaite des calibres différents?
Si 2 armes alors tout faire en double.
Facile.
Re: démarches de béotien administratif
Voilà une vue du Cerfa 12 644 centrée sur les lignes et colonnes de la rubrique "Armes"
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Cette rubrique est intitulée "armes" et le mot est au pluriel.
Sur trois lignes, elle est conçue pour trois armes, vraisemblablement différentes.
Il est conseillé ici à 1'25 de remplir chaque ligne par un choix d'arme de catégorie B, en indiquant le numéro dans la catégorie, le calibre et la nature de l'arme (pistolet, revolver, carabine.
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Dans l'éventualité suivante, quel obstacle à ne pas inscrire:
-un revolver 22lr
-un pistolet semi-auto 22LR
-et un pistolet semi-auto 9mm?
Et SI (oui, si ma tante en avait...) la sœurette voulait refiler au fréro-demandeur le PSA du grand-père, faudrait-il l'inscrire sur la 1ère demande?
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Cette rubrique est intitulée "armes" et le mot est au pluriel.
Sur trois lignes, elle est conçue pour trois armes, vraisemblablement différentes.
Il est conseillé ici à 1'25 de remplir chaque ligne par un choix d'arme de catégorie B, en indiquant le numéro dans la catégorie, le calibre et la nature de l'arme (pistolet, revolver, carabine.
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Dans l'éventualité suivante, quel obstacle à ne pas inscrire:
-un revolver 22lr
-un pistolet semi-auto 22LR
-et un pistolet semi-auto 9mm?
Et SI (oui, si ma tante en avait...) la sœurette voulait refiler au fréro-demandeur le PSA du grand-père, faudrait-il l'inscrire sur la 1ère demande?
H2monfreid- Membre actif
- Date d'inscription : 09/01/2020
Messages : 175
Localisation : 75, 23, 46
Re: démarches de béotien administratif
Ma pref. préfère une demande par arme mais cela revient au même.
Re: démarches de béotien administratif
Sur une de mes autorisations de détention, j'ai changé deux fois d'arme de poing
A chaque fois en laissant l'arme antérieure chez l'armurier.
J'ai fait ensuite une nouvelle demande de détention, pour récupérer les deux laissées chez l'armurier.
Et maintenant je reçois une autorisation de détention pour la dernière des trois armes qui figure sur cette autorisation de détention.
J'ai donc deux détentions en main pour la même arme!!
Je téléphone à la Préf et j'entends une confusion entre autorisation et renouvellement et l'attente en page 2 du cerfa et 1ère case intitulée ARMES des armes souhaitées alors que je croyais qu'il s'agissait des armes détenues.
Quand les gendarmes m'ont visité ils avaient parlé de renouvellement et j'avais corrigé en expliquant la situation.
Quel est votre avis sur ce qu'il faut indiqué en case 1 de la page 2?
Merci
A chaque fois en laissant l'arme antérieure chez l'armurier.
J'ai fait ensuite une nouvelle demande de détention, pour récupérer les deux laissées chez l'armurier.
Et maintenant je reçois une autorisation de détention pour la dernière des trois armes qui figure sur cette autorisation de détention.
J'ai donc deux détentions en main pour la même arme!!
Je téléphone à la Préf et j'entends une confusion entre autorisation et renouvellement et l'attente en page 2 du cerfa et 1ère case intitulée ARMES des armes souhaitées alors que je croyais qu'il s'agissait des armes détenues.
Quand les gendarmes m'ont visité ils avaient parlé de renouvellement et j'avais corrigé en expliquant la situation.
Quel est votre avis sur ce qu'il faut indiqué en case 1 de la page 2?
Merci
H2monfreid- Membre actif
- Date d'inscription : 09/01/2020
Messages : 175
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Re: démarches de béotien administratif
l'assertion administrative locale était une ânerie. La case 1 de la page 2 doit comprendre les armes détenues.
H2monfreid- Membre actif
- Date d'inscription : 09/01/2020
Messages : 175
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