France Tir et Rechargement - Armes à feu
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démarches de béotien administratif

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Message par H2monfreid 18/1/2020, 12:10

que faire pour obtenir la détention d'une arme?

quelles questions préalables se poser?

quelles mentions apposer sur le cerfa?

Les démarches antérieures ont déjà été abordées par ailleurs (club, attestation FFT, état-cicil...)

Il s'agit de remplir au mieux le formulaire 12 644 pour la première demande d'acquisition et de détention d'armes et munitions. Donc exit le renouvellement.

En page 1, des cases sont prévues pour identifier les armes demandées.

Il y a 4 colonnes.

certaines vidéos conseillent de mettre  quand l'arme à acquérir est identifiée (illustration: Revolver S&W  22LR) par exemple B pour catégorie, 1 pour armes de poing, 22LR pour calibre et R pour revolver.

Est-ce que ce la ne revient pas à fermer le processus; en effet, si l'arme que vous avez en vue n'est plus disponible lorsque vous aurez votre autorisation, la paperasserie ne sera-t-elle pas à refaire?

Si vous voulez élargir le "champ des possibles" selon l'expression de Péguy, peut-on remplir les trois lignes comme ceci:
- B, 1, 22LR, P;
B,1, 22LR, R;
- B,1, 9mm, R, pour un pistolier.

Ou inclure une carabine ou un fusil, comme celui du paternel défunt...

Ou encore ne mettre que B, sans numéro, sans calibre et sans type d'arme.

Et dans ce cas, l'autorisation sera-t-elle valable pour l'achat de n'importe quelle arme de catégorie B?

Ou sera-t-elle valable pour plusieurs armes de la catégorie B?

En cas d'indétermination de l'arme de catégorie B, comment remplir les cases concernant les munitions et leurs calibres?

Quant à la page trois, elle contient trois descriptif: I - arme de poing, II - Arme d'épaule et III - arme d'épaule ou de poing semi-auto ou à répét.

Quid lorsque l'arme de poing n'est pas choisie?
Quand on envisage plusieurs (P ou R)?
Quand on souhaite des calibres différents?

Idem pour le II et le III?

Merci par avance pour vos contributions. Je me propose d'en faire une synthèse, à insérer éventuellement dans un rubrique exclusive.
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Message par thomasda 18/1/2020, 12:25

Ou encore ne mettre que B, sans numéro, sans calibre et sans type d'arme.

Et dans ce cas, l'autorisation sera-t-elle valable pour l'achat de n'importe quelle arme de catégorie B?
Oui ne mettre que B. L’autor sera valable pour n’importe qu’elle B. C’est comme cela que je fais.

Ou sera-t-elle valable pour plusieurs armes de la catégorie B?
Non. 1 demande = 1 arme

En cas d'indétermination de l'arme de catégorie B, comment remplir les cases concernant les munitions et leurs calibres?
On ne remplit pas, elle arrivera avec le quota max.

Quant à la page trois, elle contient trois descriptif: I - arme de poing, II - Arme d'épaule et III - arme d'épaule ou de poing semi-auto ou à répét.
Pour la 1ere demande, on ne remplit pas. Cette page est destinée à accueillir les armes de cat. B que tu possèdes déjà.

Quid lorsque l'arme de poing n'est pas choisie?
Déjà répondu plus haut.

Quand on envisage plusieurs (P ou R)?
Quand on souhaite des calibres différents?
Cas impossible car 1 arme = 1 autorisation.
Si 2 armes alors tout faire en double.

Facile. cheers
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Message par H2monfreid 18/1/2020, 15:58

Voilà une vue du Cerfa 12 644 centrée sur les lignes et colonnes de la rubrique "Armes"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cette rubrique est intitulée "armes" et le mot est au pluriel.
Sur trois lignes, elle est conçue pour trois armes, vraisemblablement différentes.

Il est conseillé ici à 1'25 de remplir chaque ligne par un choix d'arme de catégorie B, en indiquant le numéro dans la catégorie, le calibre et la nature de l'arme (pistolet, revolver, carabine.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans l'éventualité suivante, quel obstacle à ne pas inscrire:
-un revolver 22lr
-un pistolet semi-auto 22LR
-et un pistolet semi-auto 9mm?

Et SI (oui, si ma tante en avait...) la sœurette voulait refiler au fréro-demandeur le PSA du grand-père, faudrait-il l'inscrire sur la 1ère demande?


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Message par thomasda 19/1/2020, 10:01

Ma pref. préfère une demande par arme mais cela revient au même.
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Message par H2monfreid 26/10/2020, 13:25

Sur une de mes autorisations de détention, j'ai changé deux fois d'arme de poing

A chaque fois en laissant l'arme antérieure chez l'armurier.

J'ai fait ensuite une nouvelle demande de détention, pour récupérer les deux laissées chez l'armurier.

Et maintenant je reçois une autorisation de détention pour la dernière des trois armes qui figure sur cette autorisation de détention.

J'ai donc deux détentions en main pour la même arme!!

Je téléphone à la Préf et j'entends une confusion entre autorisation et renouvellement et l'attente en page 2 du cerfa et 1ère case intitulée ARMES des armes souhaitées alors que je croyais qu'il s'agissait des armes détenues.

Quand les gendarmes m'ont visité ils avaient parlé de renouvellement et j'avais corrigé en expliquant la situation.

Quel est votre avis sur ce qu'il faut indiqué en case 1 de la page 2?

Merci
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Message par H2monfreid 26/10/2020, 15:16

l'assertion administrative locale était une ânerie. La case 1 de la page 2 doit comprendre les armes détenues.
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