Vente arme à un particulier

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Vente arme à un particulier

Message par Riton le Dim 14 Jan - 11:10

Bonjour je dois envoyer une arme de catégorie c que je viens de vendre. Est-ce que je dois envoyer à la préfecture   les documents que l'acheteur m'a fourni (permis de chasse et cni) , avec ma déclaration mentionné vendu ? merci.

Riton
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Re: Vente arme à un particulier

Message par thomasda le Dim 14 Jan - 12:10

Un petit coup de fil à la préfecture, c’est ce qu’il y a de plus sûr.
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