Autorisation 6 mois de validité

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Autorisation 6 mois de validité

Message par thomasda le Lun 6 Nov - 22:21

Pour ceux qui n’étaient pas au courant.

A présent, le temps d’utiliser une autorisation est passé de 3 à 6 mois avant qu’elle ne devienne caduque (si non utilisée).

La règlementation dit :

« L'autorisation est accordée pour une durée maximum de 5 ans renouvelable qui court à compter de sa date de délivrance. Elle doit être notifiée dans un délai de 15 jours par tout moyen.

La personne a 6 mois pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée après la date de notification. »

Cool
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thomasda
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